« Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives (…) ou partagées, ou des transports en commun », prévoit la loi d'orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation du public (1) jusqu'au 17 juillet 2020 le projet de décret (2) qui met en œuvre cette disposition.

« Parmi les 100 premiers annonceurs français en 2015, le secteur automobile concentre 21 % des investissements en publicité, ce qui fait des constructeurs automobiles les premiers annonceurs à égalité avec les acteurs de la distribution », rappelle le ministère. Les constructeurs français dépasseraient tous le milliard d'euros de dépenses publicitaires en 2018, selon le rapport Big Corpo publié le 9 juin dernier. La mesure ici proposée s'inspire de ce qui a été mis en place dans d'autres secteurs tels que celui de l'énergie avec la mention « L'énergie est notre avenir, économisons-la », explique le ministère. Mais le contenu exact du message reste à préciser par arrêté ministériel.

Le décret explique ce que l'on entend par « mobilités actives », « mobilité partagée » et « transport en commun ». La mesure s'appliquera aux publicités portant sur les véhicules de catégorie L (motos, cyclomoteurs et quads) et les véhicules de tourisme vendus ou mis à disposition via une formule locative de longue durée et visant le grand public. Les supports de publicité touchés, ajoute le ministère, sont les médias (télévision, radio, cinéma, Internet, affichage et presse écrite) et le hors-média destiné à de larges publics (imprimés publicitaires, brochures). Le projet de texte ne prévoit pas de sanctions pénales en cas de non-respect de la mesure mais un dispositif de sanctions administratives : après une mise en demeure non satisfaite, le ministre pourra prononcer une sanction d'un montant maximal de 50 000 euros.