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Actu-Environnement

Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les mobilités actives

Transport  |    |  L. Radisson

« Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives (…) ou partagées, ou des transports en commun », prévoit la loi d'orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation du public (1) jusqu'au 17 juillet 2020 le projet de décret (2) qui met en œuvre cette disposition.

« Parmi les 100 premiers annonceurs français en 2015, le secteur automobile concentre 21 % des investissements en publicité, ce qui fait des constructeurs automobiles les premiers annonceurs à égalité avec les acteurs de la distribution », rappelle le ministère. Les constructeurs français dépasseraient tous le milliard d'euros de dépenses publicitaires en 2018, selon le rapport Big Corpo publié le 9 juin dernier. La mesure ici proposée s'inspire de ce qui a été mis en place dans d'autres secteurs tels que celui de l'énergie avec la mention « L'énergie est notre avenir, économisons-la », explique le ministère. Mais le contenu exact du message reste à préciser par arrêté ministériel.

Le décret explique ce que l'on entend par « mobilités actives », « mobilité partagée » et « transport en commun ». La mesure s'appliquera aux publicités portant sur les véhicules de catégorie L (motos, cyclomoteurs et quads) et les véhicules de tourisme vendus ou mis à disposition via une formule locative de longue durée et visant le grand public. Les supports de publicité touchés, ajoute le ministère, sont les médias (télévision, radio, cinéma, Internet, affichage et presse écrite) et le hors-média destiné à de larges publics (imprimés publicitaires, brochures). Le projet de texte ne prévoit pas de sanctions pénales en cas de non-respect de la mesure mais un dispositif de sanctions administratives : après une mise en demeure non satisfaite, le ministre pourra prononcer une sanction d'un montant maximal de 50 000 euros.

1. Accéder à la consultation publique
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-promotion-de-l-usage-a2162.html
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35727-projet-decret-mobilites-actives.pdf

Réactions6 réactions à cet article

Mouais : comme on ne peut interdire les pubs pour les bagnoles, et qu'on ne le veut surtout pas vu les recettes que cela génère pour nombre de TV, journaux, radios et autres médias, on oblige les annonceurs à greffer une cinquième roue à leur carrosse.
Le législateur espère-t-il là le même succès que pour "l'encadrement" de la publicité des produits dits alimentaires hyper transformés gras-sucrés-salés, qui se solde par un retentissant - et plutôt prévisible - échec ?

Pégase | 27 juin 2020 à 15h00 Signaler un contenu inapproprié

Leur faire ajouter une mention après les 4 lignes en petit habituelles qu'il y a déjà sous leurs publicités ?
Et 50 000 € d'amende s'ils le font pas ? Ils doivent trembler, les constructeurs auto... Vraiment du greenwashing à la petite semaine et qui plus est, orechestré par l'Etat lui-même...

Philippe | 29 juin 2020 à 09h59 Signaler un contenu inapproprié

Tout à fait, Philippe. Un peu comme en ce moment aussi avec la publicité pour les pommes AOP du Limousin servie par une voix féminine suave et sur une musique champêtre : on y passe juste sous un silence assourdissant que cette production en conventionnel (= intensif) est celle qui subit le plus de traitements chimiques, notamment dans cette région. Traitements dont "bénéficient" d'ailleurs sans le demander les riverains, ce dont ils se passeraient fort bien, mais aussi les sols, les masses d'eau, la biodiversité sauvage, etc.

Pégase | 29 juin 2020 à 12h13 Signaler un contenu inapproprié

C'est très insuffisant (euphémisme...) : il faut tout simplement interdire la pub' pour les véhicules trop gros trop lourds trop polluants (genre énormes berlines ou 4x4 surgonflés qui infestent les rues de nos villes). Mais le secteur a veillé au grain, évidemment. Ou alors, avec les mêmes proportions que le "fumer tue" des paquets de clopes...

dmg | 29 juin 2020 à 14h35 Signaler un contenu inapproprié

Le ridicule ne tue pas les politiques .Mais la convention des 150 ne demande -t-elle pas l'interdiction des SUV et autres chars ? Ce serait plus efficace .

sirius | 29 juin 2020 à 15h56 Signaler un contenu inapproprié

Pffttttt! Tordant de nullité cette mesure!C'est tout ce qu'ont trouvé nos beaux cerveaux ? Décidément le niveau ne s'améliore pas.

gaïa94 | 01 juillet 2020 à 16h49 Signaler un contenu inapproprié

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