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Actu-Environnement

Panneaux publicitaires : les modèles de déclaration et d'autorisation sont fixés

Aménagement  |    |  L. Radisson

Les modèles de déclaration et de demande d'autorisation de panneaux publicitaires conformes à la nouvelle réglementation sur la publicité extérieure sont fixés par un arrêté paru le 14 septembre au Journal officiel.

La déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne doit être faite à partir du formulaire Cerfa 14799 (1) .

La demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, doit être réalisée via le formulaire Cerfa 14798 (2) .

Les deux formulaires contiennent un bordereau des pièces à joindre. Le formulaire de demande d'autorisation contient également un récépissé qui sera rendu au pétitionnaire suite au dépôt de sa demande.

1. Télécharger le Cerfa 14799
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14799.do
2. Télécharger le Cerfa 14798
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

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