Les publicités des véhicules à moteur doivent mentionner leur empreinte carbone

Deux décrets et deux arrêtés d'application des lois Climat et LOM fixent de nouvelles obligations pour les publicités des véhicules à moteur dès mars 2022 : afficher la classe d'émissions de CO2 et promouvoir des mobilités alternatives.

Ce mercredi 29 décembre, quatre textes relatifs à la publicité des véhicules terrestres à moteur et émetteurs de gaz à effet de serre sont parus au Journal officiel. Ils modifient les codes de la route et de l'environnement pour y ajouter trois principales dispositions, en application de la loi climat et résilience, d'une part, et de la loi d'orientation des mobilités (LOM), d'autre part.

Format du visuel nécessaire à l'affichage des classes d'émissions de CO2. © Gouvernement

Un premier décret prévoit, tout d'abord, l'obligation d'afficher la classe d'émissions de dioxyde de carbone (CO₂) pour « toute publicité en faveur d'une voiture particulière soumise à l'obligation de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO₂ », qu'elle soit diffusée au cinéma, à la télévision, en ligne ou simplement imprimée. Concrètement, toute promotion d'un véhicule de catégorie M1 (jusqu'à huit places assises), entre 600 kilogrammes et 3,5 tonnes, devra mentionner son taux d'émission CO₂ (en grammes par kilomètre) sur un gradient de sept « classes » (de A à G) sous la forme d'un visuel rappelant l'étiquette-énergie (voir ci-contre). Un arrêté fixe les modalités exactes nécessaires à l'application de cette obligation, selon le type de médium employé.

#SeDéplacerMoinsPolluer

À cette première mesure s'ajoute ensuite l'obligation, fixée par un second décret, d'accompagner les publicités « dans et hors les lieux de vente » de certains véhicules à moteur d'une promotion des mobilités actives ou partagées. Les moyens de locomotion, « en vente ou en location de longue durée », concernés par cette obligation sont les véhicules de tourisme (de catégories M2 et N1), exceptés ceux à usage spécial accessibles au fauteuil roulant, ainsi que les véhicules de type L (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur). Les mobilités promues rassemblent, quant à elles, la location ou l'usage de vélos, les activités d'auto-partage et de covoiturage, ainsi que les transports en commun. Ainsi que le prescrit un arrêté supplémentaire, leur mention devra inclure le hashtag « #SeDéplacerMoinsPolluer » et diffuser, ou intégrer, l'un des trois messages suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».

Ces deux nouvelles obligations entreront en vigueur au 1^er mars 2022. Enfin, le non-respect de l'obligation de promotion des mobilités actives ou partagées pourra exposer à des sanctions dont les modalités figurent dans le premier décret. Le ministre chargé des Transports aura en effet la possibilité de mettre en demeure l'annonceur visé, publiquement ou non, « dans un délai que le ministre détermine ». Si cette mise en demeure n'est pas respectée, le ministre pourra alors prononcer une sanction pécuniaire « dont le montant est proportionné à l'importance, la fréquence et la durée du manquement, au type de support publicitaire et à la situation de l'annonceur, sans pouvoir excéder 50 000 euros par diffusion » – portée à 100 000 euros en cas de manquement. Ce régime de sanctions sera applicable à partir du 1^er juin 2022.

Article publié le 29 décembre 2021

Réactions5 réactions à cet article

Mouaif... Une analyse en cycle de vie devrait être adjointe : les grosses berlines hybrides ou électriques importées de pays très émetteurs (à commencer par l'autre côté du Rhin, on souhaiterait que l'Europe fasse d'abord le ménage en interne, il y a un côté "paille et poutre" dans ces gesticulations réglementaires...) ne sont pas vertes ! On aurait aussi souhaité une limitation des puissances au nécessaire des usages via une taxation significative, thermiques ET électriques, seul moyen de baisser les poids (donc le gâchis de matériaux) et les consommations (même si décarbonées) des monstres qui encombrent nos voiries.

dmg | 30 décembre 2021 à 11h57

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Enfin une mesure efficace pour lutter contre le réchauffement climatique !

Hugoszym | 30 décembre 2021 à 14h09

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On a compris que l'Etat veut que l'on achète, utilise des voitures électriques qui seraient, par opposition aux voitures thermiques des modèles de propreté par des empreintes carbone nulles ou faibles. La semaine dernière, il y avait stigmatisation du gaz Naturel, qui serait l'objet de fuites et donc d'un effet de serre considérable. La population n'est pas dupe, il s'agit pour l'Etat, l' U.E. de nous obliger à "consommer/payer " de façon bien plus importante en nous obligeant à changer de voiture, de moyen de chauffage .. de cuisson .. pour être à la merci des taxes des bornes électriques, des kWh vendus par Erdf: RTF L'imprévision des gouvernements successifs est telle, que l'on pas du tout la capacité de produire la quantité d"électricité que les gouvernements voudraient nous faire consommer. " La semaine dernière, du 20 au 26 décembre 2021, l'Hexagone a ainsi importé 7 GW selon RTE, soit environ 10 % de l'électricité totale consommée dans le pays. " Il nous manque déjà plus que la puissance de 4 EPR, des EPR que l'on n'a pas encore réussi à faire fonctionner ! L'imprévision vaut aussi, pour les quantités de minerais à extraire pour faire tout le Cuivre, Nickel, nécessaires pour ces voitures électriques, les câbles, les accumulateurs, et ce ne sont que des pollutions importées car on n'a pas minerais et il faut purifier le Cuivre par électrolyse, et ce courant n'est pas fourni des éoliennes soumises aux caprices du vent, à 6 MW chacune s'il y a bcp. de vent.

J Cl M 44 | 30 décembre 2021 à 19h41

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A titre d'exemple, ma femme a récemment acheté une Dacia avec le moteur TCe 90ch (pour un poids d'1T et 130g de CO2 / km)... je reste quand même surpris de l'apathie de ce type de motorisation, il faut vraiment appuyer pour avoir une accélération correcte (sans qu'elle soit fulgurante), et globalement très déçu de la consommation REELLE qui n'a strictement rien à voir avec celle revendiquée par le constructeur (je compte 8l/100 au lieu des 5l constructeurs).... partant de ce constat, je n'attacherai aucune importance au diagramme énergétique instauré... qui plus est quand je vois qu'un X5 hybride (poids 2.5T) a un rejet normé de 50g de CO2 / km...... vraiment risible comme indicateur.
On est juste en train d'étiqueter les voitures de la même façon que les paquets de cigarettes ou l'alcool, au niveau de leurs risques....
En parallèle, l'Etat vient de publier (merci AE!) un décret instituant officiellement les agglos comptant plus de 250.000, entre 100.000 et 250.000, et de 100.000 hbts....
Faut-il penser que les Crit'Air / ZFE vont très prochainement se mettre réellement et durablement en fonctionnement?
Dernière chose : il y a peu, je lisais que les fabricants de voiture de "sport/luxe" demandaient à être exemptés de cette réglementation au titre que le volume de leurs ventes était insignifiant par rapport au volume total des ventes d'autos, et que donc leurs modèles apportaient peanuts à la pollution automobile globale. Est-ce toujours d'actualité?

nimb | 31 décembre 2021 à 09h00

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On est semble-t-il à un tournant technologique. Les voitures électriques à batterie ne sont pas la panacée, en plus elles accélèrent trop fort ce qui présente un danger pour les piétons.
Déjà les constructeurs se vantent d'accélérations identiques aux motos rapides!
le jour de la voiture limitée en vitesse et accélération, enrobée de caoutchouc pour ne pas blesser quiconque, voiture unique du peuple... n'est pas pour demain.

28plouki | 01 janvier 2022 à 10h40

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