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Actu-Environnement

Puits et forages domestiques : un nouveau régime de déclaration

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l'objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée.

Réactions8 réactions à cet article

 
... quelles suites à la déclaration ...

Il serait intéressant :
- de croiser l'information "auto-déclaration" et obligation pour les foreurs de déclarer les forages effectués d'après leur registre de travaux. Les abus sont nombreux et on peut observer des pratiques où un forage sert à maintenir vert les jardins de plusieurs habitations en période de sécheresse.
- de controler la consommation par la pose de compteur. techniquement possible, même si pas évident à mettre en oeuvre. Mais, c'est un moyen d'en limiter les abus.
Question, l'article parle de déclaration, mais pas de taxation. Est-ce envisagé ??

kari | 05 février 2009 à 09h09
 
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Re:... quelles suites à la déclaration ...

...Et quelles sont les conséquences d'une absence de déclaration?

Frank A. | 05 février 2009 à 09h27
 
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Re:Re:... quelles suites à la déclaration ...

...il faut considérer 2 types d'utilisation :
1- arrosage exclusif des jardins (l'absence de déclaration ne favorise pas la prise de conscience des utilisateurs sur l'impact sur le niveau des nappes phréatiques)

2- jardin + usage domestique (l'absence de déclaration fait supporter sur le reste de la collectivité les coûts d'assainissement).

Les collectivités locales devraient communiquer sur la loi et sur les compteurs verts, qui permettent une meilleur maîtrise des usages.

kari | 05 février 2009 à 10h32
 
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Re:Re:... quelles suites à la déclaration ...

En sus du contrôle des niveaux d'eau, il y a un enjeu sanitaire.
La déclaration permet à la DDASS d'avoir une liste de propriétaire à informer en cas de pollution de la nappe (mise en place de servitude tel que l'interdiction d'arrosage)

John | 06 février 2009 à 11h18
 
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Re:... quelles suites à la déclaration ...

il est normal dans notre siecle ou on fait tout pour eviter de laisser une terre de M....a nos petits enfants de taxer les personnes qui pompent dans les nappes et rejettent tout autant dans ces memes nappes, qui elles, servent a alimenter les villes voisines, et ne regardent pas a la depense de l'eau, !!!c'est gratuit!!!!chacun pour soit !!!que va t-il nous arriver, il n'y as plus de civisme, tout pour le fric

christian | 16 février 2009 à 11h12
 
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Re:Re:Re:... quelles suites à la déclaration ...

bonjour,
vrai tout cela ,mais...ne pas faire de généralités ..
en ce qui me concerne j'ai un forage avec un compteur ,qui est relevé chaque année par le service des eaux qui me facture l'assainissement auquel je suis abonné.depuis la mise en service du tout à l'égout.
ma consommation annuelle est de 120 m3 environ pour le domestique et 200 m3 pour le jardin. J'analyse cette eau chaque année et elle est parfaite...et de qualité supérieure à l'eau du réseau (chlore en moins).
Je ne pense pas "pomper abbusivement" dans les réserves naturelles du pays,d'autant plus que j'applique les restrictions d'arrosage quand il yen a ,comme tout le monde devrait le faire.
L'avantage, avec cette loi de 2008,(qui existait déja mais qui n'était pas appliquée)c'est que l'état va récupérer encore des sous (visites et controles,analyses de l'eau au labo de la dass dont les tarifs n'a pas été annoncé).Ces frais ajoutés aux frais de pompage ,d'entretien et d'assainissement... mon m3 d'eau va me revenir plus cher que celui du réseau et je pense que je vais arréter et me resservir de l'eau du réseau public (dont je paye toujours l'abonnement annuel d'ailleurs!).
c'est là le but de loi:faire gagner de l'argent aux SDEI et SAUR ,sous un faux pretexte .

micda | 25 février 2009 à 10h35
 
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domus = maison ?

y a- t-il une définition juridique de l'usage domestique ?

pierre | 21 mai 2009 à 21h26
 
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FAUT PAS GENERALISER !

Nous habitons en campagne, à l'époque où nous avons construit, aucun réseau d'eau : donc obligation d'investir dans un forage + pompe immergée + fosse sceptique avec tout ce qui va avec, drains sable feutrine bac a graisse.... des dépenses importantes. Encore actuellement, un petit sachet de bactéries chaque semaine pour le bon fonctionnementde la fosse puis tous les 3 ans, appel au camion "pompe merde"(400 euros). Maintenant, on me demande de déclarer mon forage pourquoi ? Pour me taxer en plus parce que je pompe de l'eau : la SDEI qui ni ne me fournit, ni ne traite mes eaux usées me prendra à terme mon fric. Pas innocent ce recensement ne soyez pas naïfs !
Et ce n'est pas parce que nous ne payons pas l'eau que nous ne faisons pas extrèmenent attention à l'eau (récupération eaux de rincage légumes, de pluie, brique dans les WC, douches express... )Très réducteur l'idée du : c'est gratuit alors "ils" gaspillent tous. D'abord, c'est pas gratuit, mes bonnes gens de la ville qui ne savez pas comment ça marche !
En revanche, quand je vois des ronds point ou des champs de maïs à l'arrosage à 14H sous un soleil de plomb.... des golfs en plein milieu du massif des Alpilles.... Là, excusez-moi, mais je rigole doucement !

TOINETTE | 08 juin 2009 à 13h34
 
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