...Et quelles sont les conséquences d'une absence de déclaration?

...il faut considérer 2 types d'utilisation :
1- arrosage exclusif des jardins (l'absence de déclaration ne favorise pas la prise de conscience des utilisateurs sur l'impact sur le niveau des nappes phréatiques)

2- jardin + usage domestique (l'absence de déclaration fait supporter sur le reste de la collectivité les coûts d'assainissement).

Les collectivités locales devraient communiquer sur la loi et sur les compteurs verts, qui permettent une meilleur maîtrise des usages.

En sus du contrôle des niveaux d'eau, il y a un enjeu sanitaire.
La déclaration permet à la DDASS d'avoir une liste de propriétaire à informer en cas de pollution de la nappe (mise en place de servitude tel que l'interdiction d'arrosage)

il est normal dans notre siecle ou on fait tout pour eviter de laisser une terre de M....a nos petits enfants de taxer les personnes qui pompent dans les nappes et rejettent tout autant dans ces memes nappes, qui elles, servent a alimenter les villes voisines, et ne regardent pas a la depense de l'eau, !!!c'est gratuit!!!!chacun pour soit !!!que va t-il nous arriver, il n'y as plus de civisme, tout pour le fric

bonjour,
vrai tout cela ,mais...ne pas faire de généralités ..
en ce qui me concerne j'ai un forage avec un compteur ,qui est relevé chaque année par le service des eaux qui me facture l'assainissement auquel je suis abonné.depuis la mise en service du tout à l'égout.
ma consommation annuelle est de 120 m3 environ pour le domestique et 200 m3 pour le jardin. J'analyse cette eau chaque année et elle est parfaite...et de qualité supérieure à l'eau du réseau (chlore en moins).
Je ne pense pas "pomper abbusivement" dans les réserves naturelles du pays,d'autant plus que j'applique les restrictions d'arrosage quand il yen a ,comme tout le monde devrait le faire.
L'avantage, avec cette loi de 2008,(qui existait déja mais qui n'était pas appliquée)c'est que l'état va récupérer encore des sous (visites et controles,analyses de l'eau au labo de la dass dont les tarifs n'a pas été annoncé).Ces frais ajoutés aux frais de pompage ,d'entretien et d'assainissement... mon m3 d'eau va me revenir plus cher que celui du réseau et je pense que je vais arréter et me resservir de l'eau du réseau public (dont je paye toujours l'abonnement annuel d'ailleurs!).
c'est là le but de loi:faire gagner de l'argent aux SDEI et SAUR ,sous un faux pretexte .

y a- t-il une définition juridique de l'usage domestique ?

Nous habitons en campagne, à l'époque où nous avons construit, aucun réseau d'eau : donc obligation d'investir dans un forage + pompe immergée + fosse sceptique avec tout ce qui va avec, drains sable feutrine bac a graisse.... des dépenses importantes. Encore actuellement, un petit sachet de bactéries chaque semaine pour le bon fonctionnementde la fosse puis tous les 3 ans, appel au camion "pompe merde"(400 euros). Maintenant, on me demande de déclarer mon forage pourquoi ? Pour me taxer en plus parce que je pompe de l'eau : la SDEI qui ni ne me fournit, ni ne traite mes eaux usées me prendra à terme mon fric. Pas innocent ce recensement ne soyez pas naïfs !
Et ce n'est pas parce que nous ne payons pas l'eau que nous ne faisons pas extrèmenent attention à l'eau (récupération eaux de rincage légumes, de pluie, brique dans les WC, douches express... )Très réducteur l'idée du : c'est gratuit alors "ils" gaspillent tous. D'abord, c'est pas gratuit, mes bonnes gens de la ville qui ne savez pas comment ça marche !
En revanche, quand je vois des ronds point ou des champs de maïs à l'arrosage à 14H sous un soleil de plomb.... des golfs en plein milieu du massif des Alpilles.... Là, excusez-moi, mais je rigole doucement !