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Actu-Environnement

QPC : la consultation du schéma régional éolien est-elle constitutionnelle ?

Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.

Energie  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Par une décision du 7 mars, le Conseil d'Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Cette QPC porte sur la conformité de la procédure de consultation prévue pour l'élaboration du schéma régional éolien, à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Un schéma régional définissant les territoires favorables à l'éolien

Des associations d'opposants aux éoliennes demandent l'annulation d'un arrêté du préfet de Paris approuvant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). A l'annexe de cet arrêté figure le schéma régional éolien d'Ile-de-France qui définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.

Dans le cadre de cette demande en annulation, les associations ont posé une QPC. Elles soulèvent l'argument selon lequel la consultation du public effectuée lors de l'élaboration du plan serait insuffisante car les dispositions des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, relatives à la participation du public à l'élaboration du SRCAE, ne seraient pas conformes à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Cet article 7, à valeur constitutionnelle, dispose ainsi que "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

L'accès aux informations et la participation du public sont pourtant prévus par l'article L. 222-2 du code de l'environnement, qui dispose qu'"après avoir été mis pendant une durée minimale d'un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est soumis à l'approbation de l'organe délibérant du conseil régional. Le schéma est ensuite arrêté par le préfet de région".

Il est donc malaisé de déterminer si, compte tenu des enjeux du schéma régional éolien, les possibilités d'information et de participation du public offertes par les règles actuelles sont suffisantes.

Devant cette difficulté, le vice-président de la 7e section du tribunal administratif de Paris, chargé de décider de l'éventuelle annulation de l'arrêté a accepté, avant de rendre sa décision, "de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement". La Haute juridiction administrative a ensuite elle-même transmis la QPC au Conseil constitutionnel, compétent pour apprécier la constitutionnalité des lois.

Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique

"Si le Conseil constitutionnel devait déclarer ces articles relatifs aux SRCAE, contraires à la Constitution, le législateur devrait immédiatement s'en saisir dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, dont le volet gouvernance est, pour l'heure, assez peu développé" estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. En effet, dans l'éventualité où les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement étaient déclarés inconstitutionnels, il serait nécessaire de se conformer à l'article 7 de la Charte en mettant en place de nouvelles procédures de consultations publiques.

"Il faut redonner toute sa place au processus de concertation", avait déjà affirmé la Fondation Nicolas Hulot (FNH) à propos de la loi sur la transition énergétique.

Réactions60 réactions à cet article

 

Respecter le principe de participation du public est bien la plus grande difficulté pour un développeur éolien. Force est de constater que si les élus locaux soutiennent ces projets pour améliorer leur budget communaux, les habitants sont rarement aussi enthousiastes.

D'où le nombre important des recours, inhabituels dans l'industrie.
En France, si l'accord des populations devenait indispensable, ce serait la fin de l'éolien.

Clémence | 10 mars 2014 à 22h26
 
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Aprés avoir longuement cherché OU était le problème je crois avoir compris que le plan en question avait délimité des zones que le public impacté ne découvre qu'aprés leur approbation. D'un point de vue pratique si au niveau d'une région on propose un schéma d'implantation il parait indispensable de s'assurer ensuite que les populations impactées soient d'accord. Honnêtement le citoyen ordinaire ne peut pas consacrer tout son temps a participer à toutes les consultations diffusées sur internet par toutes sortes d'organismes. quant au associations elles n'existent souvent qu'en réponse a des projets nouveau et ainsi il n'y a aucune réaction (suffisante) avant. En l'occurence on peut confier a un lobby anti-éolien la veille réglementaire au niveau national pour agir a temps.
On constate depuis toujours qu'une partie des écologistes ne le sont QUE pour s'opposer a un aménagement ou installation ecologique (Eoliennes, Barrages) une autre partie, plus importante s'oppose par principe a tout ce qui pourrait changer autour de chez eux (pas de route, d'immeubles, d'usines, de voie ferrées, de canal, de centre comercial etc.....)

ami9327 | 11 mars 2014 à 09h43
 
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On se trouve au coeur du sujet du développement de l'éolien. Cette filière a d'énormes inconvénients sociétaux en plus du fait qu'elle ne produit de l'électricité que un jour sur cinq. Le plus important est le mode de financement sous forme d'un impôt déguisé la CSPE qui a pour conséquence une augmentation brutale du montant des factures de tous sans aucune alternative. Le deuxième inconvénient majeur est le gigantisme des installations associé à une faible puissance unitaire qui nécessite un nombre faramineux des mats pour générer un peu d'électricité (en plus pas forcément les jours où on en a besoin). Le troisième inconvénient important est la méthode employée par les promoteurs de l'éolien qui consiste à distribuer l'argent de nos impôts à quelques uns au détriment de tous. En effet, si les nuisances touchent tous les riverains des usines éoliennes, ces derniers ne voient même pas leur factures diminuer ni aucun emploi créé sur leur territoire (contrairement à une autre industrie).
Il faut encadrer le développement de cette filière sociétalement polluante en mettant le citoyen au coeur du sujet et non pas en mettant en avant on ne sait quelle directive européenne pour justifier des décisions venues "d'en haut" et imposées sans aucune information objective du public.

ITC78 | 11 mars 2014 à 09h53
 
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"En France, si l'accord des populations devenait indispensable, ce serait la fin de l'éolien."
De Clémence, le 10 mars 2014 à 22h26.
Très sincèrement, cela ne me fera pas verser une larme, sauf pour les paysages déjà saccagés...

Tireman | 11 mars 2014 à 10h21
 
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Le déroulement de la consultation pour les schémas régionaux éoliens donne l'exemple d'une procédure qui se prétendait démocratique ,et qui ,dans la réalité, s'est ramenée à la décision unilatérale du préfet de région .
D'où ces conclusions brutales :des départements déclarés favorables à l'éolien , à 80 % de leur surface, sans la moindre prise en compte des données naturelles ou culturelles autres que celles imposées par la loi .
Ces schémas ne sont que la traduction politique des exigences du lobby éolien.

sisius | 11 mars 2014 à 11h08
 
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A ITC78
Votre ignorance en la matière d'éolienne serait que vous soyez mieux informés au lieu d'écrire n'importe quoi tel que la production de 1 jour sur 5, faible puissance, les nuisances près des riverains et bien sur d'autres sujets...car il existe des réglementations strictes...enfin bref...
Enfin, ceux qui sont anti éoliens ... ne croyez pas que la participation du public serait un obstacle au développement, bien au contraire, le public serait encore mieux informé quand je vois vraiment tous les bêtises écrites par méconnaissances voir de l'ignorances et pour certains un manque sérieux d'ouvertures d'esprits ....cela vous ferez du bien et de parfaire vos connaissances, mieux que les magazines...cordialement

henri | 11 mars 2014 à 12h58
 
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Le tissu de bêtises des anti-éoliens ci-dessus est un classique du genre qu'il va falloir démonter point par point:

-La production moyenne A PLEINE PUISSANCE des parcs éoliens, appelé "facteur de charge" était de 23% en France en 2013 (cf panorama des ENR fait par le RTE). Durant le reste du temps, les éoliennes peuvent aussi tourner mais pas à leur pleine puissance.
Qui plus est, il est possible d'aller beaucoup plus loin et de produire significativement, comme l'Espagne, où l'éolien a dépassé le nucléaire en 2013, avec 21,1% de l'élec consommée d'origine éolienne contre 21% pour le nucléaire. Et dans le même temps le recours aux énergies fossiles a baissé. C'est donc une technologie éprouvée.

-La CSPE paye en partie l'éolien, à hauteur de 6€ par foyer français en 2013 en moyenne, c'est très raisonnable. La CSPE paye l'éolien pr 20% environ, le PV pour environ 30%, et les tarifs sociaux ainsi que le raccordement des zones isolées pour les 50% restants (et les centrales gaz à cycle combiné sont inclues dedans au fur et à mesure, elles ont aussi un tarif). Bref, l'éolien ne va pas vous ruiner.

-Les "promoteurs" distribuent de la fiscalité, qui fait fortement défaut aux communes rurales et à des taux fixés par les pouvoirs publics. Et ils rémunèrent les proprios et exploitants des terrains d'installation, rien que de plus normal.

L'éolien est une des clés de la fin du nucléaire et de la transition énergétique vers un monde plus propre et sobre en énergie.

Eole | 11 mars 2014 à 14h14
 
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Tout le monde il est beau au pays d'Éole…

"La production moyenne A PLEINE PUISSANCE des parcs éoliens, appelé "facteur de charge" était de 23% en France en 2013"…

Le facteur de charge d'une centrale électrique, c’est le rapport entre l'énergie électrique effectivement produite sur une période donnée, et l'énergie qu'elle aurait produit si elle avait fonctionné à sa puissance nominale durant la même période.
Pour être "parlant", le facteur de charge est calculé sur plusieurs années.

Tireman | 11 mars 2014 à 20h09
 
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Tout le monde il est beau au pays d'Éole…

"L’Espagne, où l'éolien a dépassé le nucléaire en 2013, avec 21,1% de l'élec consommée d'origine éolienne contre 21% pour le nucléaire."

Le trait principal du secteur électrique espagnol est sa dépendance aux énergies fossiles qui est de 48,4 % en 2012 ; le nucléaire couvre 21 % des besoins, et les énergies renouvelables 30,5 % (hydraulique : 8,2 %, éolien : 16,6 %, solaire : 4 %).

Revers de la médaille, les tarifs ont augmenté de 43% depuis le début de la crise en 2008 (3ème plus élevé de l'Union européenne, après Chypre et l'Irlande), aggravant la pauvreté de millions de personnes.

Alberto Nadal, secrétaire d'État à l'Énergie, analyse que le coût élevé de l'énergie est dû à une introduction inconséquente des énergies renouvelables par le précédent gouvernement socialiste, introduction très rapide et subventionnée alors que les technologies étaient très chères.
Cela a favorisé, un déficit fin 2012 de 26 milliards d'euros, qui alourdit chaque année la facture des consommateurs de 2,7 milliards au titre de l'amortissement et des intérêts.
L’Espagne met donc fin à toutes subventions concernant le tarif de rachat de l'électricité éolienne et ce, pour toutes les capacités mises en service avant 2004.

Ce n’était pas vraiment le meilleur exemple à prendre… (^^)

Tireman | 11 mars 2014 à 20h12
 
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Tout le monde il est beau au pays d'Éole…

Les tempêtes se suivent et se ressemblent causant de gros dégâts dans la sphère éolienne.
- La Cour de Justice Européenne vient de confirmer ce 19 février que le tarif d'achat de l'électricité éolienne, au double de sa revente aux consommateurs par EDF, est contraire aux règles communautaires.
L'Etat français aura peut-être l'obligation de rembourser les surfacturations illégales.

- En Allemagne, Prokon, promettait des taux de rentabilités mirifiques tombant dans l'escarcelle de 75 000 petits investisseurs avec ses 54 champs éoliens et ses 1300 employés. Prokon est déclaré en faillite.

- Allemagne toujours, Windwärt Energie GMBH en Basse-Saxe, vient de demander sa mise en faillite à la suite d'un autre géant, Windreich GmbH.
De plus, la banque Suisse Safra Sarasin, en dissimulant ses propres intérêts, aurait arnaqué les investisseurs qui vont tout perdre.

- Allemagne encore, le pays leader en Europe dans la pollution atmosphérique avec ses centrales au charbon. Les conseillers de la populaire chancelière, nommés par le parlement, veulent abolir les subventions sur les énergies vertes.

- Italie, les rats quittent daredare le navire vu que les subventions sont supprimées tout comme en Espagne, Allemagne, Angleterre, USA…
EDF, notre fleuron national revend 70% de ses activités éoliennes.

Tireman | 11 mars 2014 à 20h14
 
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Tout le monde il est beau au pays d'Éole…

"Bref, l'éolien ne va pas vous ruiner."

La CSPE, elle-même soumise à TVA, est en constante augmentation et depuis 2014 elle constitue hors abonnement 12 % de la facture d'électricité des ménages.

En 2013 les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale.
Pour atteindre les objectifs fixés par l'Europe dans le domaine des énergies renouvelables, la mesure phare de la transition énergétique du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter sur la France jusqu'à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand.
Cette stratégie si elle n'est pas abandonnée conduirait au doublement du prix de l'électricité des ménages français.
En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes d'euros le kWh contre 13,7 centimes d'euros le kWh en France.

La "transition énergétique" centrée sur l'éolien est donc porteuse d'injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise au moment ou le gouvernement cherche à économiser 50 milliards d'euros et que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont plus accès à l'énergie électrique sans des aides.

Tireman | 11 mars 2014 à 20h16
 
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Tout le monde il est beau au pays d'Éole…

"Les "promoteurs" distribuent de la fiscalité, qui fait fortement défaut aux communes rurales et à des taux fixés par les pouvoirs publics. Et ils rémunèrent les proprios et exploitants des terrains d'installation, rien que de plus normal."

Ben voyons, c’est facile d’être généreux avec les deniers publics.
Une manière de se donner bonne conscience à bon compte ?
Si cette industrie était vraiment pérenne, aurait-elle besoin d'être ainsi en permanence sous perfusion par les subventions publiques ?
Vous en connaissez beaucoup de PME qui fonctionnent ainsi ?

"L'éolien est une des clés de la fin du nucléaire et de la transition énergétique vers un monde plus propre et sobre en énergie."

Amusant.
D’abord, pris du début à la fin, l’éolien n’a rien de propre, et quant à "un monde plus sobre en énergie", il faut plutôt traduire :
"Veuillez consommer éolien pour le bien-être de mon business !!!"

A part ça, quoi de neuf Doc ?

Tireman | 11 mars 2014 à 20h22
 
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Pour répondre point par point à Eole et Henri. 23% se situe entre un jour sur cinq et un jour sur quatre, un arrondi pouvant être par défaut ou par excès. Le facteur de charge est le rapport entre tout ce que la machine produit en un temps donné et ce qu'elle produirait si elle fonctionnait en permanence à pleine puissance pendant le même temps. Autrement on prend la totalité de la production pour le calcul. Faible puissance: il faut 200 éoliennes de 3MW pour obtenir la puissance d'une tranche charbon de 600 MW. Il faut plus de 400 éoliennes pour produire la même quantité d'électricité que la centrale charbon (facteur de charge 4 fois plus faible) et quand il n'y a pas de vent il n'y a pas d'électricité du tout.
Si le recours aux fossiles a baissé en Espagne c'est malheureusement à cause de l'austérité.
La CSPE représente 21,75% du tarif bleu heures creuses, ça doit faire plus de 6 euros par facture annuelle même si on déduit la composante peréquation tarifaire (j'aimerai connaitre la méthode de calcul pour arriver à ces 6 euros). En Allemagne le prix de l'électricité a doublé à cause des renouvelables éolien et PV.
La distribution de fiscalité même légale permet de favoriser quelques privilégiés au détriment de tous et bien souvent c'est elle qui emporte l'adhésion des élus et pas le charme des éoliennes.
NB je ne suis pas antiéolien juste scandalisé par le gaspillageinutile de l'argent public en ces temps difficiles pour beaucoup.

ITC78 | 11 mars 2014 à 21h57
 
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Effectivement, que tout est beau dans les yeux d'un promoteur éolien !
Il s'approprie un paysage public, il touche son % sur les factures EDF, et en plus les élus lui font des courbettes.

Un Lobby particulièrement efficace, mais qui doit faire face à des amoureux de la France qui sont entrés en résistance pour longtemps.

Lise | 12 mars 2014 à 09h59
 
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Merci à Henri et Eole. Leur ignorance exprimée ci dessus a permis à Tireman de préciser clairement le risque que présente l'éolien pour tous en particulier les plus défavorisés à qui on impose le chauffage électrique et à qui on va doubler la facture.
Je pense que je vais bientôt basculer dans le camp des antiéoliens quand je m'aperçois que les partisans ne savent pas de quoi ils parlent.
Si le projet sous tendu par le schéma éolien avait effectivement été présenté au public, nul doute que les citoyens informés auraient refusé sa mise en place. Ce schéma est un deni de démocratie, il faudrait qu'il soit abrogé!

ITV78 | 12 mars 2014 à 10h56
 
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Toujours le même schéma d'attaque sur les articles concernant l'éolien sur ce site. Un prénom féminin commence les hostilités (Bonjour Clémence, quel prénom porteras-tu la prochaine fois ? Lise ?) ce qui ouvre la porte à Henri et Tireman qui s'empressent de s'y engouffrer. Cherchez les articles traitant de l'éolien terrestre sur Actu-Environnement et vous vous ferez votre propre opinion sur cette fine équipe.
On ne peut que se féliciter de toutes les évolutions qui vont dans le sens de la concertation et du respect des citoyens. Malheureusement, cette QPC est, comme la multiplication des recours à l'encontre des projets éoliens en France, qu'une manœuvre de plus des grandes associations anti-éoliennes dont le seul passe-temps est de mettre des bâtons dans les roues du développement de cette énergie. Au service de qui ? Je laisse à chacun la liberté d'imaginer la réponse.
Les fausses vérités utilisées sont les mêmes depuis 20 ans et n'évoluent pas (=manque d'imagination ?). Ex: L'approche du facteur de charge d'un parc éolien est parfaitement ridicule mais M. TIREMAN s'entête à ressortir cet argument systématiquement, peu importe s'il est déconnecté de l'article... Toujours ce même ton hautain, moqueur et surtout, cette même malhonnêteté intellectuelle. Défendre votre très cher(e) filière du nucléaire en tentant de faire croire à tous que l'augmentation de nos factures énergétiques est le seul fait des EnR en est le meilleur exemple.
Votre fan club est très en forme !

guirno | 12 mars 2014 à 14h36
 
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Au sujet des SRCAE, je me permets de rappeler qu'en ce qui concerne l'éolien terrestre, les zones à priori favorables sont le résultats de croisement d'enjeux identifiés et connus (faune, flore, ZPPAUP, patrimoine,...).
Le SRCAE n'est pas un permis d'exploiter ni un document opposable ! Chaque projet devra faire l'objet d'études approfondies obligatoires qui seront analysées par les services instructeurs de l'Etat. Des projets incohérents avec les enjeux identifiés LOCALEMENT pourront faire l'objet d'un refus. A l'inverse, plus rarement, des projets situés en dehors de ces secteurs pourraient également voir le jour. Il s'agit ni plus ni moins de fixer un cap et de proposer un guide à l'usage de l'ensemble des acteurs concernés. Qu'il y a t'il d'antidémocratique ?
Sissus: Pouvez-vous énumérer les départements avec plus de 80% de leur surface "favorable" à l'éolien et ceux dont les contraintes légales ont été oubliées ? Je pense que vos constats sont très attendus...
Tireman, Les bénéfices empochés par l'activité d'une entreprise vous gêne ? Surtout dans d'éolien semble t'il ! Alors soyez cohérent et plébiscitez le développement des projets éoliens "participatifs" ! Les mécanismes d'aide ont eu pour seul rôle de faire levier face à l'écrasant monopôle de l'atome en France. Ce système ne durera pas. Soyez honnête et laissez de côté vos fausses considérations. Nous ne connaîtrons jamais vos réelles motivations mais ayez la décence de ne pas faire systématiquement du populisme

guirno | 12 mars 2014 à 15h29
 
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De Guirno le 12/03/2014 à 14h36 :

"Toujours le même schéma d'attaque sur les articles concernant l'éolien sur ce site. Un prénom féminin commence les hostilités (Bonjour Clémence, quel prénom porteras-tu la prochaine fois ? Lise ?) ce qui ouvre la porte à Henri et Tireman qui s'empressent de s'y engouffrer."

Et vous, toujours le même schéma mon cher ?
Théoricien du complot ?
Auriez-vous de plus un problème existentiel avec les dames ?
Ou bien considérez-vous que les dames n’ont pas voix au chapitre ici ?
Un peu rétrograde, non ?
Au fait, je vous informe que "Henri" est de votre bord, le pôvre… (^^)

Pour le reste, je donne des chiffres, ainsi que des faits avérés, et vérifiables.
Quant à vous ?
Pas d’argumentation, mais, comme d’habitude de l’agressivité, et des insultes, donc je passe.
Juste une nouveauté :
« Les fausses vérités utilisées sont les mêmes depuis 20 ans »
20 ans, cela nous ramène en 1994…
Puisque vous parlez de "décence", ayez celle d’être cohérent, merci.

Bien à vous.

Tireman | 12 mars 2014 à 16h56
 
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Exact Henri tente effectivement d'avoir un semblant de débat avec un mur...
Je parlais bien sûr de Sirius, Kyrnos et consorts. Vous aimez exploiter les miettes à défaut d'avoir raison sur tout.
Il n'est point question de sexisme mais de méthodologie de spam. Le "chargé d'ouverture des hostilités" se plaît à emprunter des prénoms féminins différents. Cela doit apporter une note de douceur à sa verve... Dois-je lister les posts ?
Vous parlez d'agressivité mais vous n'hésitez pas à tenter de railler le moindre défenseur de "moulinettes". Est-cela votre conception de la démocratie ? N'y a t'il pas de miroir chez vous ?

La "théorie du complot" ? Je dirais plutôt une organisation bien huilée pour occuper le maximum d'espace médiatique et de communication. En matière d'élément vérifiable, vous décrochez la palme. En associant votre pseudo à actu-environnement, chacun pourra se rendre compte de votre manière de procéder pour occuper la place. Tout sujet sur l'éolien est prétexte pour distiller vos MEMES arguments. Un travail à temps partiel ?
Pour le reste, mes affirmations sont vérifiables. Encore faut t'il le souhaiter et s'en donner la peine...

Vous avez raison sur un point, les 1ers parcs Français datent déjà de plus de 20 ans ! Ces arguments sont donc bien plus anciens.

Pour en revenir au sujet, une réforme de la consultation publique ne peut-être que positive. L'enjeu est plus d'avoir accès à des informations de qualité et vérifiées pour un avis pris en tout état de cause.

guirno | 12 mars 2014 à 17h48
 
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Ah ! les femmes ne laissent pas indifférents.
C'est d'ailleurs amusant de voir de jeunes chefs de projets (souvent des jeunes femmes, d'ailleurs), porter les projets éoliens auprès des élus et des riverains.
Elle ont décidément des pouvoirs cachés...attention, éole et pro éole...

Louise | 12 mars 2014 à 19h33
 
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Au risque de me répéter, mon cher Guirno, question "d’occuper l’espace", comme vous dite, vous n’êtes pas mal non plu !
Est-ce que je vous en fais le reproche ?
Non.
Chacun a le droit et le devoir d’exprimer son opinion, et de préférence en toute courtoisie, chose qui semble bien souvent vous échapper, je vous l’ai souvent fait remarquer.

Pour votre culture personnelle, la première éolienne raccordée au réseau en France a été installée en juillet 1991 par La Compagnie du Vent à Port-la-Nouvelle.
Elle était composée d’une tour en treillis métallique de 30 mètres de haut et d’un rotor de 25 mètres de diamètre, qui entrainait un alternateur d’une puissance de 200 kilowatts.

Comme vous pouvez le constater, je me donne la peine, je vous cite :
"... d'avoir accès à des informations de qualité et vérifiées pour un avis pris en tout état de cause."

Vous ne me répondez d’ailleurs pas sur le recul de l’éolien en Italie, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne et USA ?
Un oubli sans doute ?
Pourtant les informations que j’ai publiées sont avérées et vérifiables.

Enfin, et pour conclure, je suis très favorable à un moratoire sur l’éolien.

Bien à vous.

Tireman | 12 mars 2014 à 20h22
 
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@guirno
Je serai heureux que vous nous expliquiez comment et par qui ont été élaborés les différents schémas SRCAE. J'ai appris la signature du schéma régional qui me concerne par une minuscule coupure de presse. Je suis mal informé direz vous je réponds oui très mal informé. Qui a décidé démocratiquement qu'il nous fallait un SRCAE, qui a décidé démocratiquement quels seraient les critères d'évaluation des zones favorables, où peut -on trouver les résultats des études que vous citez... Vous ne citez pas la consultation des riverains des zones déclarées favorables, les gens ont-ils moins de valeur à vos yeux que tout autre chose. Si vous aimez tant les éoliennes et c'est votre droit, souffrez que d'autres ne les aiment pas et c'est aussi leur droit.
Si vous aimez tant les éoliennes installez les après avoir vraiment consultés les riverains bien avant le dépôt du permis de construire, exploitez les en vendant votre production à qui veut bien l'acheter au prix que vous aurez convenu, mais ne les imposez pas à tous. N'obligez pas tous les consommateurs d'électricité à acheter votre production sans qu'il le veuillent.
Au lieu de vouloir imposer votre point de vue, allez démarcher vos futurs clients et monter vos éoliennes en fonction de ce que vous aurez vendu. Arrêtez de réclamer des subventions: vingt ans ça suffit
PS vous semblez nier l'intermittence qui est reconnue par toutes les instances comme étant LE problème des Enr électriques (comment fait-on les jours sans vent?)

ITC78 | 13 mars 2014 à 01h05
 
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Tiens ?! M. Louise-Lise-Clemence s'essaye au sexisme ?

Merci à Tireman pour ces précisions mais j'ai également accès à Wikipédia.
Je n'ai pas la prétention comme vous de pouvoir jouer à l'apprenti économiste en piochant ici et là les actualités croustillantes qui vous flattent, de plus dans des pays au contexte politico-énergétique non comparable. Apprenez à distinguer les (gros) malins qui cherchent à s'enrichir sur les tendances. L'éolien n'est qu'une possibilité parmi tant d'autres et les magouilles qui ont pu être opérées par certains ne permettent pas d'en condamner l'efficacité et la pertinence. Une fois encore, l'éolien participatif est un bon moyen pour impliquer (économiquement) des acteurs LOCAUX.
Votre travail est de dénigrer l'éolien à tout prix, que vous croyez ou non à vos propres arguments. Vous vous éparpillez tellement que ça en devient risible.

ITC78, Un rejet systématique de l'éolien pour des considérations personnelles est aussi anti-démocratique que de vouloir les imposer à tous... il ne s'agit pas d'aimer ou non les éoliennes mais de déterminer des zones à priori compatibles à partir des principaux enjeux connus. Le but était justement d'encadrer le dev. de l'éolien ! Tous les SRCAE approuvés et les documents de travail sont publics et téléchargeables sur les sites des DREAL. Toutes les communes ont été consultées.
Encore cette histoire d'intermittence... Rappel: l'éolien s'inscrit dans un mix énergétique et n'a pas vocation d'être la solution unique

guirno | 13 mars 2014 à 10h40
 
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Vous avez une argumentation qui m’échappe un peu, mon cher Guirno,

Les femmes ne doivent pas s’exprimer ici. (Notez, vous avez raison, c’est une femme qui est Présidente du Collectif Stop Eole Auvergne, Mme Elisabeth Panthou-Renard.)
Ceux qui ne manifestent pas un angélisme béat vis-à-vis de l’éolien industriel non plus d’ailleurs.
Ne craignez-vous pas d’en être amené à soliloquer ?

Il ne faut pas non plus prendre des infos sur Wikipédia (en passant, tout au plus 10% de mes sources).

Il ne faut pas évoquer le retournement de situation dans des pays qui, à l’origine, ont développé massivement l’éolien industriel, et aujourd’hui, s’en mordent les doigts.

En résumé, le rejet de l’éolien industriel ne peut être QUE sur des considérations personnelles, et est donc obligatoirement antidémocratique.

Pour ce qui est des DREAL, je vous rappelle que ce sont des services déconcentrés du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, dont la vocation est d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État.
Croyez-vous que le citoyen lambda soit armé pour circuler dans les méandre de ces usines à gaz ?

Je propose donc, à nouveau, un moratoire public sur l’éolien.
C’est tout à fait démocratique, non ?

Tireman | 13 mars 2014 à 12h13
 
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"Je n'ai pas la prétention comme vous de pouvoir jouer à l'apprenti économiste en piochant ici et là les actualités croustillantes qui vous flattent"
Adressé à Tireman, Guirno le 13 mars à 10h40.

Je n’ai pas cette prétention non plus, rassurez-vous.
Mais, puis-je soumettre ceci à votre sagacité :

"Chaque fois que vous voyez une éolienne implantée en France, ce sont 6000 foyers fiscaux qui auront versé cette année là l’impôt pour rien !
Ce produit de défiscalisation, permet à un certain nombre de contribuables fortunés de se soustraire à l’impôt de façon extrêmement importante, puisqu’un contribuable peut facilement soustraire à l’impôt plus de 100 000 euros par an en investissant dans les éoliennes.
À force d’incitations fiscales, le gouvernement est ainsi parvenu à faire des éoliennes, non plus un produit environnemental, mais un pur produit fiscal dans lequel ces promoteurs ont malheureusement peu de choses à faire avec l’environnement et le développement durable."

C’est signé Ludovic Grangeon, enseignant chercheur en économie, fondateur de "Parménide", réseau d’appui à l’innovation sociale de l’entreprise, et qui a un CV long comme le bras.
Un "apprenti économiste" lui aussi sans doute ?
Pour ceux que cela intéresse, cherchez "Ludovic Grangeon sur economiematin.fr"

Tireman | 13 mars 2014 à 12h50
 
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J'ai l'impression qu'il n'y a pas que mon argumentation qui vous échappe...
Un petit malin s'amuse sur le forum avec des pseudos féminins et vs faites semblant de ne pas vous en rendre compte. Les propos de Louise (Louise-Lise-Clemence) montrent que ce Monsieur a une vision bien machiste du rôle de la femme en évoquant à demi-mot que les grands méchants opérateurs éoliens utiliseraient les charmes féminins pour arriver à leurs fins. Bref, vous feignez de ne pas comprendre alors que vous savez très bien de quoi il est question.
Par ailleurs de nombreuses erreurs ont été commises dans le développement des EnR et les doigts mordus ne sont pas du seul fait de l'éolien. Dire que vous n'hésitez pas à évoquer la théorie du complot... Par ailleurs vous n'avez jamais fait de corrélation avec une quelconque crise économique dont vous semblez totalement ignorer l'existence. Ce fait anodin va probablement trop à l'encontre de votre argumentaire.

Par ailleurs, la remarque d'ITC78 démontre un rejet systématique de l'éolien sans tenir compte du contexte d'implantation. Il s'agit d'une manière d'imposer son point de vue sans possibilité de considérer un projet. Si l'éolien n'a certainement pas sa place partout, ITC78 semble laisser peu de place à la concertation. Imposer le contre est aussi antidémocratique qu'imposer le pour ! Comme à votre habitude vous vous plaisez à interpréter les propos de ceux que vous considérez comme vos adversaires...

guirno | 13 mars 2014 à 14h19
 
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"Un petit malin s'amuse sur le forum avec des pseudos féminins"
Désolé, je ne pousse pas la fixette à ce point.
De plus, vous êtes bien le seul à le relever ?
Je peux en dire autant d’un pseudo en trois lettres dont le rôle semble être de remettre le riz sur le feu.

"Votre travail est de dénigrer l'éolien à tout prix"
Mon travail ?
J’ai d’autres priorités, voyez-vous ?
Pour qui a les yeux en face des trous, les faits parlent tout seul, je ne fais que les éclairer.
De plus, je ne dénigre pas l’éolien, je défends un patrimoine, un cadre de vie.

"… l'éolien participatif est un bon moyen pour impliquer … etc."
Puisque votre système "participatif" semble être votre marotte, votre remède universel, votre Saint Graal, une proposition honnête :
- Vous montez votre "kolkhoze" ou votre "Kibboutz" dans votre coin, avec l’accord de vos voisins.
- Vous financez vous-même avec ceux qui vous auront suivi.
- Vous utilisez et ne consommez que votre propre production, en gros, vous vivez en autarcie complète, sans mendier nulle aide de la communauté.

Comme vous l’avez (enfin) reconnu vous-même, nous traversons une crise majeure, et nous n’avons ni l’envie, ni les moyens d’entretenir une danseuse.

Je le répète pour la Nième fois :
Je propose un moratoire sur l'éolien, à aucun moment vous ne répondez là-dessus ?

Tireman | 13 mars 2014 à 15h55
 
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Au fait, "adversaire" dites-vous ?
Moi je pensai plutôt "contradicteur", comme dans "débat contradictoire"…
Vous voyez comme je suis naïf ?
Et vous noterez que je reste imperturbablement courtois…
C’est mon "patrimoine éducation"… (^^)

Tireman | 13 mars 2014 à 16h01
 
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"je ne dénigre pas l’éolien"
Blague du jour ?

guirno | 13 mars 2014 à 16h14
 
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"je ne dénigre pas l’éolien"
Non, pas "Blague du jour".
Je ne dénigre pas, j’analyse, je critique.

Dénigrer s’appuie sur du subjectif et a la diffamation pour synonyme.
Critiquer s’appuie sur de l’objectif, et a pour synonymes analyser, considérer, rechercher, estimer.

Saisissez-vous la nuance ?

Tireman | 13 mars 2014 à 18h02
 
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@guirno
Mon premier post concluait, je cite: "Il faut encadrer le développement de cette filière sociétalement polluante en mettant le citoyen au coeur du sujet et non pas en mettant en avant on ne sait quelle directive européenne pour justifier des décisions venues "d'en haut" et imposées sans aucune information objective du public."
Je considère de votre part comme un raccourci de me taxer d'antiéolien pour oser demander plus de démocratie sur le sujet hautement impactant de l'implantation des éoliennes.
Vous ne répondez pas aux questions que j'ai posé sur le pourquoi et le comment du Schéma SRCAE.
De déduire que je suis contre la concertation est une autre conclusion péremptoire de votre part, mais à vous lire vous taxer les autres de vos propres travers.
A part quelques coopératives de circonstance, comment ont été montés les projets éoliens terrestres et en mer?
Je répète montez autant d'éoliennes que vous voudrez à deux conditions sine qua non.
1) Ne demandez pas de subventions en pratiquant la vente directe
2) Donnez aux citoyens une information objective avec vote citoyen avant d'installer vos machines.(comme le font les syndics de copropriété, (les territoires terrestres et maritimes sont un bien collectif) après dûe convocation en AG et obtention d'un quorum.
Le passage en force n'est en rien une forme de concertation.
Les schémas SRCAE montrent une volonté de passage en force.
Je me permets, de vous poser la question: pourquoi aurions nous besoin d'éoliennes?

ITC78 | 13 mars 2014 à 22h02
 
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Clémence est une femme, je vous le confirme.
Il y a pas mal de femme qui s'investissent dans la protection de l'environnement.
Admettez que la moitié, environ ,de la population française est féminine et vous comprendrez pourquoi elle peuvent, aussi, être présentes sur internet.
Mais que cela ne vous détourne pas de vos discussions virile :)

Clémence | 14 mars 2014 à 00h08
 
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@ Clémence et ITC78, Bonjour.

Ce n’est pas la première dérive de ce genre de la part de Guirno et Cie.
Je me suis amusé à faire un copier/coller des post de cet internaute sur ce sujet, et de les mettre l’un après l’autre, en continuité.
C’est très instructif.
Jamais de réponse précise à des faits avérés et chiffrées, mais l’éternelle antienne sur le « complot anti-éolien ».
Par contre, il n’hésite pas à nous reprocher de nous exprimer, avec en prime, un couplet assez réducteur sur les interventions féminines.
Pour ma part, j’ai décidé d’ignorer cet internaute.
Je vous souhaite une bonne journée à tous.

Tireman | 14 mars 2014 à 11h06
 
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quand je vous lis, pour ou contre ou argumentant tel ou tel chiffre, tel ou tel remarque stérile, je vous rappel qu'ici c'est un forum et non un débat , comme guirmo le stipule et me confond dans "le clan adverse" ,et se permet de faire des remarque à mon sujet ....mais ce n'est pas grave....je peux vous annoncer à vous tous quand je vois des éoliennes dont les enfants ont apposé des dessins coloriés avec des cœurs sur une feuille collé sur les portes d'accès des éoliennes au système électronique ..la réponse est simplement là, pendant que vous vous battez comme des chiffonniers c'est bien triste, je suis pour que le public puisse participer...que je crois ne pourra que pour une meilleure compréhension pour le bien de tous

henri | 14 mars 2014 à 12h11
 
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Mon cher Henri, bonjour.
Un forum sert aussi à débattre, surtout quand il y a des avis contradictoires...
Très mignon l'histoire des enfants.
Que pensez-vous de l'idée d'un moratoire nationnal sur l'éolien ?
Après tout, c'est de l'utilisation des deniers publics qu'il s'agit, et du cadre de vie des français...
Je vous écoute.

Tireman | 14 mars 2014 à 12h38
 
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bonjour Tireman,
Vous connaissant sur ce forum et ce depuis de longue date, vous avez votre opinion, j'ai la mienne quoique parfois nos opinions se croisent dans un même vision...
cependant à votre grand regret, je ne tomberais pas dans votre jeu, au risque de ce répéter une énième fois.
je le vous laisse cependant faire le loisir de vous défouler ici ...sans rancune, bien cordialement

henri | 14 mars 2014 à 16h08
 
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Bonsoir
Je pense qu'il est absolument nécessaire que les SRCAE soient déclarés illégaux du fait de l'absence totale d'information du public.
De mon point de vue les zones favorables s'il doit y en avoir doivent être l'exception qui doit être complètement justifiée contrairement aux SRCAE qui autorisent des implantations quasi généralisées, l'exception étant un éventuel refus de permis de construire.
Que pensez vous de la proposition qui consisterait à reprendre les règles d'élaboration de décision des syndics de copropriété?

ITC78 | 14 mars 2014 à 22h32
 
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Le premier jet du schema éolien Rhône-Alpes était si caricatural, ainsi il annonçait près de 95 % des communes favorables à l'éolien dans la Loire, que le préfet a dû revoir sa copie. Certes il a été obligé de le faire car les "verts " de la région ne trouvait pas les propositions suffisantes!
Après révision , consulation du public ,et respect des rares interdits légaux (aérodromes locaux par exemple), le même département se voit gratifier de 83 % de sa surface comme favorable.Toutes les zones naturelles" ordinaires" se voient menacées , et un élu du PNR du Pilat se félicite d'annoncer entre 10 et 12 machines dans une forêt signalée comme paysage remarquable.Il faut savoir que si un secteur d'une commune est déclaré favorable, toute la commune est ainsi désignée.
En réalité peu de personnes avaient connaissance de l'enquête et les esprits critiques ont été traités avec le plus profond mépris . Ce qui ne surprend pas puisque le schéma avait pour vocation administrative de
satisfaire la demande du lobby en effaçant les rares contraintes liées aux ZDE désormais sans valeur .La loi Brottes ne fait que systématiser la démarche .

sirius | 16 mars 2014 à 22h36
 
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Bonjour à tous. En bref...
Henri, j'ai écrit un peu vite. Simple erreur de ma part qui a permis de donner du grain à moudre à certains.
@ITC78: Réduire l'éolien à un "passage en force" est soit une ignorance totalement des obligations d'un porteur de projet ou de la simple mauvaise foi ?
Encore une fois, j'ai toujours porté l'idée que l'éolien n'avait pas sa place partout et fait des propositions pour une meilleure intégration de l'éolien sur notre territoire. Que concédez-vous ? Il n'existe donc aucune raison pour la production d'énergie à partir du vent ?
Le SRCAE n'est ni un document imposé ni opposable, il s'agit d'un guide de travail pour l'ensemble des acteurs concernés (porteurs de projet, services instructeurs, collectivités...). Nous sommes sur un problème de forme et non de fond. Dès lors que ce schéma ne permet pas à lui seul de donner le feu vert à un projet, je ne vois pas en quoi il s'impose à quiconque.
Je n'ai pas de problème avec la gente féminine, bien au contraire. De nombreux post démarrent par une courte critique dépourvue d'argumentation. Le style est bien souvent le même, seuls les prénoms changent. Il n'y a probablement que les personnes dérangées par mon constat pour interpréter mes propos comme étant de la misogynie...

Je suis clairement pour l'amélioration du processus de concertation car il y a une urgence à démontrer convenablement qu'un projet éolien n'est pas un tour de force comme on cherche à nous le faire croire !

guirno | 17 mars 2014 à 10h16
 
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@ITC78. Je vois que votre ignorance du sujet va bien au delà de ce que je pensais...
Le public a été consulté. Les docs de travail et synthèses de l'avancement des SRCAE(que j'ai suivis) ont été mis en ligne et chacun avait la possibilité de s'exprimer (mail, courrier,...). La plupart des SRCAE ont mis bien plus d'un an à être validé. Ici, il s'agit d'évaluer si les moyens de communication sont suffisant, pertinents et si les délais de consultation ont ben et bien été respectés.
Actuellement, la réalisation d'un projet éolien nécessite la demande conjointe d'un Permis de Construire (DDT) et d'une Demande d'Autorisation d'exploiter (Préfecture).
L'instruction du Permis de Construire est TOTALEMENT indépendante de ce schéma puisqu'il s'agit de vérifier principalement que le projet respecte bien l'ensemble des contraintes de servitude et d'urbanisme. La prise en compte intervient au cours de l'instruction de la Demande d'Autorisation d'Exploiter qui est clairement la procédure poussée pour évaluer le dossier sur le fond et non sur des considérations purement administratives.

@sirius: En annexe du SRE, les communes listées dans une zone "favorable" accompagnée d'un astérisque ( * ) précise que seule une partie du territoire est comprise dans ce secteur.
D'une manière générale, merci de ne pas prendre les mauvais exemples d'élus intéressés principalement par les retombées économiques pour faire des généralités... Pour rappel, l'autorité environnementale instruit les dossiers !!!

guirno | 17 mars 2014 à 10h44
 
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@guirno
Sirius a parfaitement décrit la dimension démocratique des SRCAE. Il faut donc que ces schémas soit déclarés illégaux du fait d'un manque flagrant d'information du public voire des élus. Par ailleurs, j'ai assisté à la signature du schéma de ma région où il a clairement été dit que celui ci s'imposait à tous. Même s'il n'est pas d'ordre réglementaire, je ne vois pas comment des élus dépendants des subventions départementales et régionales s'opposeraient à la mise en place de mats éoliens disséminés un peu partout au gré des porteurs de projets. Au contraire je suis partisan de forcer la concertation (mot à définir précisément avant chaque réunion). C'est aux citoyens informés que doit revenir la décision. La fin de votre dernier propos me convient car il y aurait aussi urgence à démontrer que le développement rapide de l'éolien industriel subventionné, sans moyens de stockage massif de l'électricité est une aberration.
Qu'il y ait des projets éoliens portés par des collectivités sans financement par l'impôt, réduisant le montant des factures des consommateurs et acceptés par une population valablement informée ne ne dérangera pas (contrairement au SRCAE je vous cite: "élaboré par l'ensemble des acteurs concernés (porteurs de projet, services instructeurs, collectivités...) où il ne me sied pas que les citoyens soient réduits aux points de suspension.
J'ai fait des propositions de concertation type syndic de copropriété.

ITC78 | 17 mars 2014 à 12h23
 
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"il s'agit d'un guide de travail POUR l'ensemble des acteurs concernés" Il ne fallait pas remplacer "POUR" par... "PAR"... Pourquoi déformer (encore) mes propos ?
Celui qui vous a dit qu'il s'imposait à tous essayait peut-être de rallier ces interlocuteurs contre le développement de l'éolien ?
Pour la 4ème fois ici, on ne peut accorder un projet éolien sur la seule base du SRCAE. Si l'état initial révèle un enjeu environnemental significatif (forte activité d'espèces protégées, corridor majeur,...), humain (opposition massive, données acoustiques non réglementaires,...) ou paysager (covisbilité proche ou nombreuses avec du patrimoine protégé, implantation contraire aux lignes de force du paysage,...), le projet n'a que peu de chance d'aboutir.
Une procédure judiciaire pour ou contre un projet sur le seul fondement du SRCAE n'est pas suffisante pour avoir gain de cause.
Pour le reste de vos considérations et conclusions techniques, je ne m’étalerais pas sur ces points mainte et mainte fois discutés.
Dans un sens comme dans l'autre, méfiez-vous des idées toute faite. Des erreurs d'interprétation s'y glissent parfois...
Les ZDE faisaient doublon avec la procédure ICPE/PC et s'avéraient être des usines à gaz pour les collectivités. 7 à 8 ans en moyenne pour faire aboutir un projet est France est totalement aberrant et unique au monde ! L'idée était de proposer une base solide pour la réflexion autour de l'éolien, pas un permis aveugle d'exploiter...

guirno | 17 mars 2014 à 15h27
 
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Juste un extrait du guide d'application du SRCAE Rhône Alpes, page 13:
"1.4.b.Le rôle du PCET pour la mise en œuvre du SRCAE:
poser les bases et engager la montée en puissance de la politique énergie-climat sur les territoires. Pour les collectivités territoriales en charge d’impulser ces évolutions, l’objectif le plus important et le plus efficace consiste à imposer (et faire admettre) un niveau de contrainte ambitieux aux autres acteurs impliqués (maîtres d’ouvrage publics et privés, professionnels et acteurs économiques,habitants et usagers, ...)"
Sans commentaire.
Je reviens sur votre citation, erreur de ma part d'avoir confondu, mais que ce soit "pour" ou "par", le porteur de projet est cité et le citoyen réduit aux points de suspension, c'est parfaitement éloquent.
Si le respect de lois impose 8 ans à l'obtention des autorisations nécessaires, quoi d'aberrant la loi c'est la loi. Vous voudriez que les promoteurs de l'éolien se placent au dessus des lois?

ITC78 | 17 mars 2014 à 21h32
 
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Il semblerait que vous confondiez les objectifs pris par notre gouvernement et les critères pris en compte pour l'élaboration de ces schémas... Si l'approche paysagère est discutable d'une région à l'autre, les autres critères sont rigoureux et ne sont pas "adaptables" au besoin !
Avez-vous déjà entendu parler des permanences d'informations ? de la consultation des conseils municipaux, des registres et boites mails dédiés au projet, de la PROCÉDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ? Je vous laisse avec vos conclusions et votre stigmatisation...

8 ans pour faire aboutir un projet éolien alors qu'il en faut bien moins pour faire sortir de terre des installations relevant du régime ICPE telles qu'une usine de produits chimiques, une porcherie géante, une installation de traitement ou de stockage des déchets,... Ce genre de détail ne peut évidemment pas vous interpeller.
8 ans seraient insuffisant pour relever les incohérences d'un projet ?
Le délai n'est pas le fait de la réglementation mais des lourdeurs administratives qui sont propres à notre pays, de l'absence d'anticipation de notre gouvernement, du manque de moyens humains alloués au traitement des dossiers, des recours systématiques,.... Pour votre information, le délai légal d'instruction du PC est d'un an celui de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter est théoriquement de la même durée.

Ça commence à faire beaucoup d'accusations sans fondement tout ça...

guirno | 18 mars 2014 à 10h07
 
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La loi Brottes , et son application "expérimentale " , géographiquement encore limitée prévoit que la consultation de la CDNPS ne sera pas obligatoire, mais soumise à l'appréciation du préfet.Or cette commission est la seule instance officielle, indépendante de l'administration , chargée de la protection de la nature ,des paysages et des sites . Sa mise à l'écart traduit /trahit/la volonté délibérée de donner satisfaction au lobby éolien.

sirius | 18 mars 2014 à 11h23
 
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Sirius, vous oubliez également le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. La sécurité des personnes serait chez vous une considération de second ordre ?
Dans l'organisation actuelle le CDNPS et le CODERST sont consultés à l'issue de l'enquête publique. Croyez-vous qu'un Préfet pourra se permettre de se passer de leurs avis en cas de sensibilité avérée sans que cela ne lui soit reproché ? Je me demande d'ailleurs pourquoi un Préfet se passerait d'un tel avis puisque ce celui-ci a toujours été consultatif... Je pense également qu'il s'agit d'une bêtise car c'est la porte ouverte aux recours systématiques contre une décision préfectorale favorable.
Cette expérimentation vise à accélérer le traitement des dossiers qui est hors norme en France et de proposer une vision plus large des dossiers au public. A ce jour, il n'y a pas d'accès aux éléments du PC lors de l'enquête publique puisque cette procédure est traitée à part.
Cet avis n'engage que moi mais il me parait totalement inapproprié que l'éolien soit traité au même titre que des installations nucléaires, d'incinération, d'industrie chimique alors que les risques pour la sécurité publique n'est pas engagée dans les mêmes mesures.
Décidément, ce verre est condamné à demeurer à moitié vide...
Relisez, tout n'est pas noir, il y a de bons côtés qui pourraient vous satisfaire : www.actu-environnement.com/ae/news/autorisation-unique-environnementale-installations-classees-20597.php4

guirno | 18 mars 2014 à 15h22
 
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C’est bien ce débat autour d’interprétation des divers textes de loi.
Mais pendant ce temps, « elles » continuent de proliférer.
Je remets donc la question que j’ai déjà posé 3 ou 4 fois, sans d’ailleurs obtenir de réponse :
Que penseriez-vous d’un référendum national sur l’éolien ?

Tireman | 18 mars 2014 à 15h52
 
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Pensez-vous être le seul à parler dans le vide ?
En matière de courtoisie, vous noterez que "proliférer" s'accorde assez mal à "obtenir"... Votre question s'adresse à Henri ou faites-vous preuve d'une ignorance sélective à mon égard ?
Du moratoire on passe à un référendum... Vous vous relâchez très cher.

guirno | 18 mars 2014 à 19h13
 
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J'ai parcouru le texte recommandé par guirno à 15h22
Un pur déni de démocratie.
Quelle peut être la compétence d'un préfet de passage un sujet pur de terrain
De tels procédés vont à coup sûr renforcer la contestation
Le citoyen doit être consulté y compris individuellement en avant projet après organisation de deux débats pour et contre pour pouvoir se déterminer en connaissance de cause et donner ou non son aval avant les procédures réglementaires. Au stade de l'enquête dite publique il n'y plus rien à voir.
Il n'y a plus de recours possible compte tenu des délais trop courts d'instruction sans aucune obligation de publicité
Pourquoi devrait-on se précipiter pour arriver dans le mur comme nos voisins allemands (voir sur le site CGSP "la crise du système électrique européen")
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP),
préconise de ne fixer qu’un seul objectif chiffré au paquet climat-énergie de 2030: la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et de revoir en conséquence les mécanismes de soutien aux ENR.
Sans subvention , il n'y aura plus de projet.

ITC78 | 19 mars 2014 à 00h39
 
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Ecarter la CDNPS ,alors qu'elle n'est que consultative, montre bien que ,même avec cette réserve ,elle inquiète par son indépendance.
On a vu dans notre département le préfet remettre à l'ordre du jour un dossier éolien ,déjà refusé par la commission quelques mois auparavant . Il a été modifié à la marge ,et la mobilisation des fonctionnaires a fait passer la 2° version.
Car "l'Etat ne parle que d'une seule voix".dixit le préfet , et les défenseurs des paysages peuvent être minoritaires même dans une CDNPS qui réunit des intérêts parfois éloignés des préoccupations sitologiques .
CODERST -ce n'est pas de ma compétence mais sa composition donne une majorité systématique aux aménageurs. Faut-il traiter les éoliennes comme des installations menaçant la santé publique ? Des nuances seraient judicieuses selon les secteurs géographiques.

sirius | 19 mars 2014 à 10h20
 
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Mon cher Guirno,
J’avais en effet, décidé de vous ignorer.
Je maintiens le terme "proliférer", et preuve à l’appui.
Je pense maitriser correctement la langue française, et je connais le sens précis des termes "moratoire" et "référendum".
L’un comme l’autre, qui empruntent deux possibilités, me semble toutefois adaptés à la problématique sujet du débat.
Je note que (une fois de plus) vous esquivez ma proposition, pourtant parfaitement démocratique.
J’en prends bonne note.

Tireman | 19 mars 2014 à 11h01
 
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Pour corroborer les attitudes politiques des porteurs de textes
pro-éolien ,on peut se référer aux propos du ministère de l'énergie ,publiés ce jour par le "journal de l'environnement .net,

"pour limiter les effets délétères de la guerilla menée par les anti-éoliens,l'Etat souhaite limiter les recours possibles"
Un tel vocabulaire de polémiste correspond à une vision agressive très éloignée de la mesure et du respect dû à celui qui refuse l'hégémonie d'un lobby. Oser parler de guerilla pour évoquer des démarches légales n'est pas acceptable en république .

sirius | 20 mars 2014 à 16h04
 
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Tireman, je n'ai pas à répondre des injonctions de quelqu'un qui m'ignore.
Votre proposition de moratoire transpire bien trop le parti pris. Le développement de l'éolien a connu un essor bien plus important dans d'autres pays et concerne l'ensemble du globe sans qu'une "alerte internationale" ne soit décrétée. Organisons donc un moratoire et cessez de juger les gens que vous ne connaissez pas. Admettez que ceux qui ne partagent pas votre avis ne sont pas que des ignorants ou des mal informés. Prenez-en aussi bonne note.
Cela n'engage (encore une fois) que moi mais un moratoire sur les OGM, le nucléaire, sur la gestion de nos déchets pour ne citer que ça meriterait de remonter dans la liste de vos priorités...

@Sirius: Plus de 70% de recours sont déboutés et/ou reconnus abusifs. Ceci révèle le caractère quasi-systématique de l'opposition à un projet l'éolien, sans même qu'il soit possible de discuter de quoique ce soit. Pour le reste, je ne cautionne pas le vocabulaire qui aurait pu être employé.

Ce fil de discussion s'éparpille et m'épuise...

guirno | 20 mars 2014 à 19h00
 
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Pour résumer, les schémas SRCAE sont une vraie volonté de passage en force (voir ma citation ci dessus schéma Rhone Alpes).
Si des recours sont jugés non justifiés, des recours sont vraiment justifiés et dans un état de droit, il faut qu'il puissent avoir lieu.
Si le citoyen était au coeur du sujet, les recours ne pourraient qu'être limités en nombre.
Je reprendrai bien volontiers guirno en citation:"Admettez que ceux qui ne partagent pas votre avis ne sont pas que des ignorants ou des mal informés". J'ai moi même été qualifié d'ignorant sur ce site, par ce même guirno et d'autres.
Mon opinion a un peu évolué au profit des antiéoliens. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait que ceux qui ne veulent pas d'éoliennes les subissent et qu'ils payent de surcroit pour les financer.
Je souhaite que la QPC aboutisse à invalider le schéma IdF et les autres comme étant des textes qui bien que non règlementaires doivent s'imposer à tous et enfin je voudrai un arrêt immédiat des subventions aux ENR intermittentes coûteuses et inutiles dans la lutte contre les GES. Je remercie TOUS les participants pour leurs éclairages même divergeants.
A bientôt sur nos lignes.

ITC78 | 21 mars 2014 à 09h57
 
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Je n'ai traité personne d'ignorant. Vous avez avancés certaines informations qui étaient erronées et je me suis permis de corriger sans vous insulter.
Je n'ai pas dit qu'il fallait bannir les recours mais donner crédit à ceux qui ont un véritablement un fondement ! Je n'ai demandé à personne de se taire non plus !
Il n'est pas question que l'éolien dépende ad vitam des subventions, nous avons largement discutés.
A bientôt sur les lignes ou sur les rangs ? On peut se poser la question...
Bon we

guirno | 21 mars 2014 à 10h21
 
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@ ITC78 à propos de son post du 21 mars 2014 à 09h57.
Avis partagé sans réserve sur l’intégralité du post.
Rien à ajouter.
Cordialement.

Tireman | 21 mars 2014 à 13h45
 
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Merci pour la précision mais il n'y avait aucun doute sur votre partage sans réserve !

Voilà que vous vous remettez à bouder...
La réponse à votre question ne vous aurait pas apporté entière satisfaction ?

En tout cas, je vous remercie de n'avoir rien ajouté.

guirno | 21 mars 2014 à 15h59
 
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De Guirno 21 mars 2014 à 15h59 :
"En tout cas, je vous remercie de n'avoir rien ajouté."...
Mais, pourquoi faire, mon cher, en quelques post, vous avez tout dit...
Il ne suffit que de vous relire. (^^)

Tireman | 21 mars 2014 à 17h25
 
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C'était trop beau !
Gardez votre bonne humeur et votre humour.

guirno | 21 mars 2014 à 18h21
 
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Humour et bonne humeur sont des états permanents chez moi.
What else?

Tireman | 24 mars 2014 à 11h16
 
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