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Qualité de l'air dans les cours d'écoles lyonnaises : des parents et des associations saisissent la justice

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Qualité de l'air dans les cours d'écoles lyonnaises : des parents et des associations saisissent la justice
Actu-Environnement Le Mensuel N°401 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°401
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« Notre école symbolise particulièrement le manque de courage des responsables politiques à Lyon concernant la sortie du tout-voiture, dénonce Renaud Pierre, parent d'élève à l'école Michel Servet, une école dont la proximité avec le tunnel de la Croix Rousse à Lyon expose à des niveaux importants de pollution. Alors que l'urgence devrait être de mettre en place de vraies solutions, (…) les autorités ont condamné la cour de récré la plus proche du tunnel, et certains candidats aux municipales menacent même de la fermer ou la déménager ».
Un collectif de parents mobilisé contre la pollution de l'air, Greenpeace France et Alternatiba/ANV Rhône ont ainsi décidé de lancer deux procédures administratives pour inaction de la ville, de la métropole et de l'Etat.

L'une a été engagée par des parents d'élèves de l'école Michel Servet et Greenpeace France pour préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence des enfants. Ils ont adressé des courriers de demande préalable à la mairie de Lyon, à la métropole du Grand Lyon et à la préfecture : cette étape est la première pour le dépôt d'une requête devant le tribunal administratif de Lyon. Cette demande préalable a également été envoyée à la Ministre de la transition écologique et solidaire.

Un droit d'accès à l'information environnementale

L'autre procédure, lancée par l'organisation Alternatiba/ANV Rhône, concerne le droit d'accès à l'information environnementale : il y deux mois, les associations ont demandé à la préfecture de leur communiquer les documents relatifs aux relevés de polluants atmosphériques, localisés dans les cours d'écoles du Grand Lyon, sans retour pour l'instant. Les associations ont donc saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Pour mémoire en octobre dernier, la Commission européenne a condamné la France pour ses dépassements de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dans douze agglomérations dont celle de Lyon.

Différents recours ont été initiés dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique : en janvier dernier, le tribunal administratif de Lille avait retenu la faute de l'État mais avait refusé l'indemnisation demandée.


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