Mercredi 26 mars, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) organisait une journée technique sur le thème des "enjeux technico-économiques du nouveau paquet Air européen". L'occasion pour la Commission européenne de revenir sur sa stratégie d'amélioration de la qualité de l'air et de mettre en avant les avantages économiques attendus.
Au cœur de cette stratégie, figure la volonté de réduire le nombre d'Européens exposés aux dépassements des seuils règlementaires. En d'autres termes, la Commission espère que la directive sur la qualité de l'air ambiant, qui limite les dépassements des seuils de concentration dans l'air des différents polluants encadrés, sera intégralement respectée d'ici 2020.
En conséquence et contrairement à ce qui était initialement envisagé, la Commission a renoncé à réviser cette directive pour ajouter de nouveaux seuils (pour les particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5) notamment) ou en abaisser certains qui restent élevés au regard des recommandations sanitaires de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette approche se veut surtout pragmatique, compte tenu du risque de voir les très nombreux Etats membres en infraction tenter d'affaiblir cette législation européenne.
Plus modestement, l'exécutif européen souhaite améliorer certains outils règlementaires portant principalement sur les industriels. Elle propose ainsi de réviser la directive sur les plafonds d'émissions nationaux (directive NEC), d'adopter une nouvelle directive encadrant les émissions polluantes des installations de combustion d'une puissance comprise entre 1 et 50 mégawatts (MW) et de ratifier les amendements apportés au protocole de Göteborg.
Diviser par deux les impacts sanitaires
Si "l'Europe a réussi à découpler sa croissance et la hausse des émissions polluantes", explique en introduction Fred Neuwahl, de la direction générale à l'environnement de la Commission européenne, "il reste encore de graves problèmes". Ces derniers sont connus, puisque 17 Etats membres, dont la France, sont poursuivis pour non respect des valeurs limites applicables depuis 2005 aux particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10). Des poursuites similaires devraient être lancées concernant les dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d'azote (NO2) devenue contraignante en 2010. L'ozone (O3) se démarque quelque peu car les pics de pollution sont moins fréquents, même si la pollution de fond reste préoccupante.
Partant de ce constat, la révision de la stratégie européenne présentée en décembre dernier s'est appuyée sur une logique de réduction des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. Concrètement, la Commission a décidé de réduire de 52% les impacts sanitaires entre 2005 et 2030. Selon les calculs des experts de l'exécutif européen, la réduction attendue, sans intervention particulière des pouvoirs publics, serait de l'ordre de 40%.
Cet objectif de réduction se base sur des "hypothèses très conservatrices", estime Markus Amann, directeur du programme Air et climat de l'Institut international d'analyse des systèmes appliqués (IIASA), précisant que ces hypothèses ne se basent sur aucun changement de comportement, de mix énergétique ou de production. De même, elles tiennent compte des difficultés exprimées par certains Etats membres et n'appliquent les meilleures techniques disponibles qu'aux nouvelles installations sans envisager de remplacement des installations existantes.
Convaincre les Etats grâce à l'approche coûts-bénéfices
Afin de persuader les Etats d'agir, la Commission met en avant les bénéfices sanitaires attendus de cette réduction de la pollution de l'air. En 2030, les bénéfices sanitaires seraient compris entre 38,5 et 138,7 milliards d'euros par an, selon l'analyse coûts-bénéfices basée sur la valeur des aménités, telles que la valeur statistique de la vie. Ces coûts tiennent notamment compte, pour 2030, de la réduction du nombre d'années de vie perdues du fait des décès prématurés dans la population âgée de 30 ans et plus, de la réduction des journées de travail perdues et des journées d'activité restreinte, ou encore de la baisse des hospitalisations pour des symptômes cardiaques ou respiratoires.
A cela s'ajoutent des gains directs, estimés à 2,8 milliards d'euros par an, liés à une meilleure productivité des travailleurs, une réduction des charges de santé publique ou encore une hausse des rendements agricoles associée à la baisse de la pollution à l'ozone.
En contrepartie, le coût des mesures proposées est de l'ordre de 3,3 milliards. Environ 40% de ces coûts seront supportés par les installations de combustion, 25% par l'industrie et 25% par l'agriculture. Ces coûts sont de 12 à 42 fois moins élevés que l'ensemble des bénéfices escomptés, avance la Commission.
Enfin, l'impact sur la croissance économique et l'emploi est positif, assurent les experts de la Commission. Reste qu'ils sont bien faibles, avec une estimation à 0,0072% (en l'occurrence un impact positif de l'ordre de 1,2 milliard d'euros sur le PIB de l'Union européenne) pour la croissance européenne et la création de 98.000 emplois en équivalent temps plein au niveau de l'Europe.
Pour la France, le coût des mesures serait de l'ordre de 300 millions par an (soit environ 0,012% du PIB) pour des bénéfices d'environ 700 millions à 1 milliard d'euros par an. A cela s'ajouteraient de 3 à 9 milliards de bénéfice du fait de la réduction de 4,4 à 3,8 mois de la perte moyenne d'espérance de vie des Français. Quant au secteur le plus impacté par ces mesures, ce devrait être l'agriculture du fait de l'effort attendu sur les émissions d'ammoniac.
