La France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d'infraction prises par la Commission européenne à l'encontre des États membres. L'autorité européenne demande que les dispositions prévues par sa directive du 25 novembre 2015 intègrent la législation française. Pour rappel, cette directive fixe les valeurs limites de dioxyde de soufre (SO₂), d'oxydes d'azote (NOx) et de poussière émis par des installations de combustion moyenne. Ces dernières, dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 50 mégawatts, sont exploitées pour le chauffage et le refroidissement domestiques et résidentiels, mais aussi dans un cadre industriel afin de produire de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur.

Selon la Commission européenne, la France (ainsi que l'Autriche, la Grèce et Chypre) « n'a pas correctement transposé cette directive dans la législation nationale ». Pourtant, en août dernier, à l'occasion d'un décret relatif aux installations de combustion, le ministère de la Transition écologique affirmait travailler à transposer fidèlement la directive citée. L'État dispose d'un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires. S'il ne le respecte pas, il s'expose à un avis motivé de la part de Bruxelles.