Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°355Conçu dans le cadre de la Article publié le 04 janvier 2016
Dorothée Laperche, journaliste
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Merci pour cet article clair. Un peu de poudre aux yeux avec l'ajout du CCl4 à surveiller, et reculade générale sur le reste...
c'est bien dans la tendance actuelle et ça promet pour la mise en œuvre de la COP21...
Petite précision : contrairement à ce que peut laisser penser votre formulation finale, les écoles élémentaires AUSSI ont fait l'objet d'un report de 2015 à 2018...
Je vous remercie pour vos remarques.
Concernant les échéances, après vérification, le code de l’environnement dans sa version initiale (Article R221-37 créé par le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 – article 1) indiquait une limite fixée avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ainsi que les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
Bien cordialement
Dorothée Laperche
D'un point de vue strictement juridique, la mesure obligatoire de la qualité de l'air dans les crèches et écoles a effectivement été reportée à 2018, mais il a également été ajouté que les exploitants de crèches et écoles pouvaient substituer à ces mesures obligatoires tout autre plan d'actions (qu'on imagine moins contraignant...) visant une meilleure qualité de l'air dans les crèches et écoles. A titre d'exemple, un simple questionnaire d'auto-évaluation (sans mesure de terrain) a été proposé comme alternative aux mesures obligatoires. Avez-vous eu cette impression dans votre travail d'investigation et vos contacts ?
Jerome | 05 janvier 2016 à 14h45
Le décret du 19 août assouplit en effet le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public : sont dispensés de la campagne de mesure des polluants ceux qui ont mis en place un plan d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur à la suite d'une évaluation menée par leur personnel (dans des conditions qui doivent être précisées par arrêté).
Bien cordialement
Dorothée Laperche
voir le guide si vous avez du temps à perdre :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure.html
Je confirme qu'on entend le vent souffler dans ce fameux guide d'auto-évaluation, assorti d'aucune autre obligation que des cases à cocher ...et surtout pas d'actions à entreprendre dès mesure éventuelle d'un dépassement de concentration...
des cases bien cochées sur une checklist, voilà qui fera de belles jambes à nos bambins asthmatiques ou allergiques ...
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