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Conçu dans le cadre de la simplification du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, le décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public a finalement été publié au journal officiel du 30 décembre. Le décret avait été mis en consultation l'année dernière.
Concernant l'évaluation des moyens d'aération, le décret abaisse notamment le seuil à partir duquel elle est réalisée sur un échantillon représentatif de pièces (50% des pièces). L'évaluation est désormais réalisée dans l'ensemble des pièces uniquement pour les établissement comportant jusqu'à un maximum de cinq pièces contre neuf auparavant.
Il ajoute également des dispositions concernant le tétrachloroéthylène (CAS 127-18-4) et notamment une obligation de le mesurer lorsqu'une installation de nettoyage à sec (relevant de la rubrique n° 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) utilisant ce produit est installée dans le même immeuble ou dans un immeuble contigu.
L'échéancier de la surveillance de la qualité de l'air interieur est échelonné selon les établissements recevant du public (ERP) : 2018 pour les écoles élémentaires, 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements du second degré, 2023 pour les autres ERP concernés par cette obligation (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines, etc.).
Elle a en revanche été reportée de 2015 à 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et pour les écoles maternelles.
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