Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 décembre prochain cinq textes réglementaires visant à simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur :

• projet de décret relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP),
• projet de décret modifiant le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains ERP,
• projet d'arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP,
• projet d'arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération,
• projet d'arrêté relatif à la nature des conditions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur.

Cette consultation fait suite à une première tentative de simplification en juillet 2013 puis à l'annonce de la ministre de l'Ecologie, le 24 septembre dernier, d'un report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches.

Le Gouvernement a décidé de simplifier le dispositif de plusieurs manières. Tout d'abord, explique le ministère de l'Ecologie, en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention définies dans un guide de bonnes pratiques publié sur le site internet du ministère : choix des produits d'entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d'aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur.

Ensuite, en supprimant l'obligation d'accréditation pour les organismes chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'aération. La mesure du perchloréthylène sera en revanche demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.

"Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1^er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d'enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires)", confirme le ministère de l'Ecologie.