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Actu-Environnement

Qualité de l'air intérieur : les textes d'assouplissement en consultation

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 décembre prochain cinq textes réglementaires visant à simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur :

Cette consultation fait suite à une première tentative de simplification en juillet 2013 puis à l'annonce de la ministre de l'Ecologie, le 24 septembre dernier, d'un report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches.

Le Gouvernement a décidé de simplifier le dispositif de plusieurs manières. Tout d'abord, explique le ministère de l'Ecologie, en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention définies dans un guide de bonnes pratiques publié sur le site internet du ministère : choix des produits d'entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d'aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur.

Ensuite, en supprimant l'obligation d'accréditation pour les organismes chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'aération. La mesure du perchloréthylène sera en revanche demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.

"Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d'enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires)", confirme le ministère de l'Ecologie.

Réactions4 réactions à cet article

 

Bravo si vous réussissez à consulter ces 5 textes réglementaires soi-disant en consultation car, même après m'être inscrite sur le portail du gouvernement, c'est impossible !

chercheuse | 28 novembre 2014 à 08h49
 
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Bonjour,
En effet, le lien semble cassé. La consultation a probablement été retirée. Nous allons nous renseigner auprès du ministère.
A suivre
La rédaction

La rédaction | 28 novembre 2014 à 09h48
 
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Bonjour,
Le ministère de l'Ecologie a remis en ligne ce lundi 1er décembre la consultation en question. La date de clôture est décalée au 22 décembre.

La rédaction | 01 décembre 2014 à 17h19
 
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Merci beaucoup pour votre aide.

chercheuse | 02 décembre 2014 à 08h22
 
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