Qualité de l'air : une règlementation contraignante est nécessaire au développement des solutions innovantes

Les expérimentations menées par l'Urban Lab parisien et Airparif montrent que certaines innovations permettent de lutter contre la pollution de l'air. Mais un durcissement de la réglementation est nécessaire pour assurer leur déploiement.

Mardi 5 novembre, l'Urban Lab de Paris et Airparif ont présenté les premiers résultats des dix expérimentations en cours pour améliorer la qualité de l'air dans la métropole parisienne. Au-delà de la présentation des premiers résultats de chacun des projets, l'évaluation permet de tirer des enseignements généraux sur les facteurs de succès ou d'échecs. Si les pouvoirs publics veulent accompagner le développement et le déploiement de solutions pertinentes d'amélioration de la qualité de l'air, il doivent mettre en place une réglementation plus contraignante et fixer les responsabilités au sein des organisations, prévient l'étude.

Les dix projets avaient été sélectionnés en 2017. Cinq projets visent à prévenir ou réduire la pollution de l'air extérieur, et cinq portent sur la qualité de l'air intérieur. Il s'agit, par exemple, d'une solution d'optimisation de la combustion du carburant, d'une solution biofiltration végétale, de dispositifs d'optimisation de la ventilation, ou encore d'un système de surveillance low-cost installé sur les mâts d'éclairage public.

Des résultats techniques satisfaisants

Premier constat : les capteurs de mesure « ont tous fait la preuve de leur efficacité fonctionnelle » en laboratoire, avec des niveaux de fiabilité globalement satisfaisant. Mais « il est (…) plus compliqué de conclure concernant les résultats en situation réelle », car différents éléments sont susceptibles d'altérer leur fonctionnement. Autre écueil : « la finalité semble une notion  peu saisie », note Urban Lab qui interroge : « les capteurs fonctionnent, mais que permettent-ils de conclure ? »

S'agissant des projets de remédiation, les résultats montrent une amélioration de la qualité de l'air (diminution de l'indice de confinement dans la crèche, par exemple) ou une réduction de l'opacité des gaz d'échappement (de 66 % à 89 % pour les groupes électrogènes équipés et de 68 % à 100 % pour les véhicules légers). Ces premiers résultats doivent toutefois être confirmés, notamment dans différentes configurations.

Plus globalement, l'étude souligne que l'appropriation des projets par les utilisateurs cibles est un aspect capital. En l'occurrence, « cela reste un déterminant majoritairement trop peu exploité par les porteurs de projet, notamment parce qu'il nécessite des compétences et expertises spécifiques (ergonomie, interface et expérience utilisateur, etc.) dont ils ne sont souvent pas dotés ». Dans le même esprit, Urban Lab attire l'attention sur le fait que « la grande majorité des projets fonctionne à partir du recueil et du stockage de données dont les impacts peuvent être notables en matière de consommation énergétique et de production de gaz à effet de serre ».

Lutter contre la dilution des responsabilités

Il faudrait [étendre] les obligations de surveillance de la qualité de l'air à d'autres types de contextes et bâtiments.

Étude Urban Lab et Airparif

L'étude note surtout un problème de « frilosité des parties prenantes » et de « dilution des responsabilités » qui pourrait entraver la généralisation des dispositifs étudiés. Le sujet de la qualité de l'air « est mal connu (…), technique, complexe (…) et à fort potentiel anxiogène ». En conséquence, les personnes concernées « redoutent d'ouvrir un débat sur un sujet qu'elles n'estiment pas maîtriser ». Elles « perçoivent surtout les inconvénients liés au déploiement de ces solutions : coût supplémentaire engendré, anxiété des usagers confrontés à une information sanitaire brute potentiellement négative », alerte l'étude. À cela s'ajoute une multiplicité d'acteurs (assurances, services techniques, services généraux, usagers, installateurs de système de ventilation, direction des établissements, département des opérations, etc.), liée à l'absence « quasi systématique » de référent qualité de l'air.

C'est là qu'intervient l'une des principales recommandations tirées de l'expérimentation : organiser les responsabilités et la montée en compétences sur le sujet de la qualité de l'air au sein des organisations . L'étude propose de « constituer des "pôles de compétences" ou de nommer des "référents qualité de l'air" [qui] pourraient centraliser l'ensemble de l'information (…), assurer une fonction d'animation et de coordination (…), apporter de l'expertise technique et s'assurer que [la qualité de l'air] soit prise en compte dans les différentes phases d'un projet ».

Le document suggère aussi de « [passer] à une règlementation plus contraignante, avec une logique de résultats». Il s'agit ici de s'inspirer de ce qui a été fait en matière de biodéchets. La réglementation, qui oblige un plus grand nombre d'acteurs à trier et valoriser ses déchets fermentescibles, a permis une forte hausse de la valorisation organique et une accélération du développement du marché. En matière de pollution de l'air, la réglementation pourrait « [étendre] les obligations de surveillance de la qualité de l'air à d'autres types de contextes et bâtiments (par exemple : bureau, chantier) et à d'autres types de polluants » et « [formuler] des obligations de résultats et non de moyens en matière de qualité de l'air intérieur ».