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Pollution aux particules : la Commission européenne tape du poing sur la table

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé jeudi 18 juin qu'elle poursuivait la Belgique et la Bulgarie, devant la Cour de justice de l'UE. La raison ? La persistance de niveaux élevés de particules fines (PM10) dans ces deux pays, portant à seize le nombre d'Etats membres faisant l'objet de procédures d'infraction liées à cette pollution.

Pour la Belgique, cette décision fait suite à l'envoi d'un avis motivé en février 2014, dans le cadre d'une affaire ouverte en 2008. "Bien que des mesures aient été prises pour toutes les zones de qualité de l'air visées dans la procédure engagée par la Commission, elles n'ont jusqu'à présent pas suffi pour résoudre le problème et, puisque le délai de mise en conformité a expiré depuis longtemps, la Commission porte l'affaire devant la Cour de justice de l'Union", justifie l'exécutif européen dans un communiqué. Bruxelles et les zones portuaires de Gand et de Roeselare continuent à ne pas atteindre leurs objectifs bien que la qualité de l'air ait connu une certaine amélioration ces dernières années, reconnaît-il.

En Bulgarie, malgré une certaine amélioration, les données font état d'un dépassement persistant des valeurs limites pour les PM10 dans chacune des six zones et agglomérations du pays, à l'exception de la ville de Varna qui est passée une fois sous la valeur limite annuelle en 2009.

La Commission a également envoyé un avis motive à la Suède. "Les chiffres les plus récents montrent que les limites journalières quotidiennes maximales pour ce type de particules sont dépassées dans deux zones: le centre de la Suède (…) et l'agglomération de Stockholm", indique la Commission. Stockolm a déjà été condamnée par la CJUE pour non-respect des valeurs limites de PM10 entre 2005 et 2007. L'exécutif européen considère que la Suède n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 et menace, en l'absence de réaction, de saisir la Cour de justice.

Seize procédures en cours

La législation européenne fixe depuis 2005 des valeurs limites d'exposition aux PM10 couvrant à la fois la concentration annuelle (40 μg/m³) et la concentration journalière (50 μg/m³), laquelle ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par année civile. En cas de dépassement, les Etats membres doivent adopter des plans relatifs à la qualité de l'air prévoyant des mesures limitant au maximum ces dépassements.

Seize procédures d'infraction liées aux PM10 sont en cours. Outre les trois pays visés ce mois-ci, elles concernent la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, le Portugal, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. "Les procédures concernant la Belgique et la Bulgarie sont les premiers cas de ce type à être portées devant la Cour de justice", précise la Commission.

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