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Actu-Environnement

Qualité de l'eau : le Conseil d'État impose la prise en compte de l'impact temporaire des projets

Aménagement  |    |  Laurent Radisson

Par une décision du 2...

Réactions2 réactions à cet article

 

Excellent travail du réseau juridique de FNE, fort heureusement favorablement suivi par la plus haute juridiction nationale.
Cette salutaire décision prouve une fois de plus qu'il est vraiment temps que nos décideurs changent leur vieux logiciel "L'écologie pour les nuls 1.0" !

Pégase | 21 août 2022 à 12h04
 
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Heureusement que FNE est là pour faire appliquer les directives européennes, qui dans le cas présent, la directive-cadre sur l'eau, appuie sa réglementation sur des mesures de bon sens : tout projet ou programme conséquent, même temporaire, a des conséquences sur les masses d'eau et doit être compatible avec leur protection. En ces temps de réchauffement climatique, c'est d'autant plus nécessaire de le rappeler.

mangouste | 22 août 2022 à 12h18
 
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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat