Les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux de surface sont désormais connus : une note technique datée du 11 juin vient préciser les inclinaisons que devront adopter les futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ces outils permettent de planifier la gestion de l'eau durant six ans et d'essayer d'atteindre le bon état prévu par la Directive cadre européenne sur l'eau (1) . En consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, les travaux d'élaboration de ces documents pour la période 2016-2021 devraient s'achever cette fin d'année.
Comme l'atteinte du bon état des masses d'eau sera difficilement atteignable en 2015, les Sdage ont la délicate tâche de renseigner et justifier les écarts, masse d'eau par masse d'eau. Une des difficultés : l'exercice de comparaison entre les différents états des lieux est rendu ardu du fait de l'hétérogénéité des données. En effet, avant 2008, les méthodes et les données - quand elles existaient - n'étaient pas homogènes sur le territoire (les normes de qualité environnementale communautaires n'ayant pas été arrêtées à cette date). De la même manière, l'état des lieux réalisé en 2004 pour l'état chimique était très lacunaire. Les éléments de qualité biologique n'étaient également pas tous disponibles. Le thermomètre de mesure de bon état a également évolué entre les deux cycles : désormais le suivi comprend plus de points de prélèvement renseignés pour plus de paramètres.
2010, une nouvelle année de référence
"Pour les Sdage 2016-2021, il est apparu pertinent de fixer de nouveaux objectifs à partir d'une nouvelle année de référence de manière à prendre en compte : les évolutions de la réglementation européenne et nationale concernant les substances dans les eaux ; les résultats des politiques publiques menées depuis la définition des objectifs de réduction précédents : amélioration de la connaissance sur les sources d'émissions et sur les possibilités d'action", justifie la note technique. Auparavant, les objectifs de réduction pour la période 2010-2015 étaient déterminés par la circulaire du 7 mai 2007 (2) à partir de l'année 2004. Désormais, la note opte pour 2010 "considérée comme plus robuste que l'année 2004". D'un point de vue réglementaire, 12 nouvelles substances prioritaires sont également à prendre en compte au titre de la DCE.
Concernant les substances à supprimer à terme (échéance à 2033), la note fixe pour 2021 une réduction de 10% pour des composés comme le phtalate DEHP et les dioxines. Des substances telles que le tétrachloroéthylène, le cadmium et ses composés, le trichloroéthylène, le tétrachlorure de carbone, les HAP ainsi que les mercures et leurs composés devront faire l'objet d'action de suppression totale des "émissions maitrisables à un coût acceptable". L'anthracène quant à lui (suppression en 2028) se voit imposer une réduction de 30% d'ici 2021. Pour certains composés, notamment le DDT et l'hexachlorocyclohexane, la note estime qu'il n'y a plus d'actions possibles soit parce que l'objectif est atteint soit parce que les pouvoirs publics n'ont plus de marge de manœuvre.
Pour les composés à réduire (substances qualifiant le bon état des eaux de surface), la note fixe un objectif de -10% pour notamment le diuron, les produits comme la cyperméthrine, ou encore les polluants type toluène, xylène, AMPA et glyphosate.
Des substances comme le benzène, le nickel ou le plomb et leurs composés ainsi que l'isoproturon ou l'arsenic devront répondre à un objectif de réduction de -30%. En revanche, des polluants comme l'atrazine ou le chlordécone sortent des actions de réduction, la note considérant que les progrès ne sont plus possibles.
Ces objectifs seront déclinés dans les Sdages en fonction de l'état des lieux de 2013 mais également selon la faisabilité de ces réductions. "Ils constitueront une déclinaison (objectif au moins aussi ambitieux) des objectifs nationaux en pourcentage si les connaissances sur les sources de données sont complètes et fiables, en flux si l'on ne connaît que des apports ponctuels, précise la note. Des objectifs de réduction plus ambitieux (…) peuvent être fixés localement, substance par substance, notamment s'il est avéré que l'atteinte du bon état des eaux dépend directement de la réduction des émissions de telle ou telle de ces substances et familles de substances".
