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Attribution des quotas d'importation pour 2010 de substances appauvrissant la couche d'ozone

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La décision de la Commission européenne attribuant des quotas d'importation de substances réglementées pour l'année 2010 vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Ce texte précise les quantités de substances réglementées de chaque groupe pouvant être mises en libre pratique dans l'Union à partir de sources situées en dehors de l'UE.

Il indique également les entreprises bénéficiaires de ces quotas d'importation et les utilisations autorisées.

Cette décision est prise sur le fondement du nouveau règlement 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce texte prévoit que la mise en libre pratique dans l'UE de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives. Il prévoit également que la Commission détermine ces limites et alloue des quotas aux entreprises pour une période de douze mois.

Les quotas sont alloués uniquement pour des substances réglementées utilisées en laboratoire, à des fins d'analyse ou critiques, comme intermédiaires de synthèse, ou comme agents de fabrication.
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