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Quotas de CO2 gratuits pour Chypre, l'Estonie et la Lituanie

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Chypre, l'Estonie, la Lituanie pourront toujours délivrer à titre gratuit des quotats du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE) à leurs centrales électriques. Normalement à partir de 2013, la totalité des quotats du SEQE devrait être mise aux enchères dans le secteur de l'électricité. Cependant conformément à la Directive SEQE révisée, 10 Etats membres pouvaient demander des exemptions temporaires à cette règle. C'est ce qu'ont fait huit d'entre eux en septembre 2011. La Commission européenne a évalué leurs demandes et validé celles de Chypre, l'Estonie et la Lituanie. Au total, près de 35 millions de quotas seront alloués à titre gratuit aux centrales électriques dans ces trois pays pendant la période comprise entre 2013 et 2019. Pour les cinq autres Etats membres, les décisions devraient être rendues dans le courant de l'été.

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