La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 sont de nouveau actualisés.

Les changements apportés résultent de modifications administratives, de cessations d'activité d'établissements, d'exclusions ou de réintégrations d'installations du système, de scission d'établissements et de modifications dans la gestion de quotas en commun.

Cette actualisation résulte d'un arrêté du 7 mars 2011 qui vient modifier l'arrêté du 31 mai 2007. Ce dernier texte fixe, en application de l'article R. 229-9 du Code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, ainsi que le montant de ces quotas pour la période et pour chaque année concernée.

Pour la période suivante (2013-2020), les exploitants doivent adresser leurs demandes d'affectation de quotas avant le 1er juillet 2011.