Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Quotas d'émission de gaz à effet de serre : nouvelles modifications

Gouvernance  |    |  WK-hsqe.fr
La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 viennent de faire l'objet de nouvelles modifications.

Les changements apportés dans la liste résultent de modifications administratives relatives aux installations soumises à quotas, à l'intégration de cinq nouveaux entrants, à des augmentations de production pour dix installations et à la cessation d'activité de trois installations.

Mais ils concernent également l'exclusion de neuf installations du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, la révision des quotas alloués pour six installations ainsi que le transfert de trois installations dont l'allocation a été modifiée.

Ces changements résultent d'un arrêté du 26 janvier 2010 qui vient modifier l'arrêté du 31 mai 2007. Ce dernier texte fixe, en application de l'article R. 229-9 du Code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, ainsi que le montant de ces quotas pour la période et pour chaque année concernée.

Les précédents changements avaient été opérés par les arrêtés du 13 juillet et du 28 octobre 2009.
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [9931] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires