Ces textes étaient attendus par les professionnels des énergies renouvelables. Ils ont été publiés au Journal officiel du 3 décembre dernier. Il s'agit de deux arrêtés qui précisent le montant que l'Etat prend à sa charge pour le raccordement des installations d'énergie renouvelable (ENR).

Ainsi, pour les installations de méthanisation qui injectent sur le réseau de gaz, l'Etat prend à sa charge 40% des coûts. Jusque-là, ces coûts étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossibles des projets de production de biogaz en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz. Le gestionnaire de réseau GRDF a salué cette mesure et estime que cette aide financière devrait permettre à 20% de projets supplémentaires de se concrétiser. "90% du potentiel de production de biométhane étant d'origine agricole, cette mesure permettra de rendre accessible ces projets à de nombreux agriculteurs leur permettant ainsi de bénéficier d'une source de revenus potentiels supplémentaires et de contribuer au rayonnement de la filière agricole française", explique le gestionnaire dans un communiqué.

Côté production d'électricité à partir d'ENR, la satisfaction est aussi de mise car le projet de texte est dans les cartons depuis début 2017. Pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100 kVA, la prise en charge est fixée à 40%. Pour les autres installations, la prise en charge peut varier de 0 à 40% en fonction de la puissance.

Ces taux de prise en charge sont applicables pour les raccordements pour lesquels la convention n'a pas été signée en date du 4 décembre 2017.