Le décret n° 2019-557, publié au Journal officiel le 6 juin, simplifie les règles de raccordement pour la petite hydroélectricité. Il entre en vigueur dès le 7 juin.
Ce texte allège les formalités de contrôle précédant le raccordement en remplaçant l'attestation de conformité délivrée par un organisme indépendant par une simple attestation sur l'honneur. Seules les installations d'une puissance inférieure à 100 kilowatts sont concernées.
Article publié le 06 juin 2019
