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Coûts de raccordement au réseau électrique : bientôt totalement à la charge des producteurs ?

À l'approche de l'examen du projet de loi sur l'organisation du marché de l'électricité, zoom sur un amendement qui propose de reporter les coûts de raccordement aux réseaux sur les producteurs d'électricité, pour faire face au développement des ENR.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Coûts de raccordement au réseau électrique : bientôt totalement à la charge des producteurs ?
   
La Commission de l'économie du Sénat a adopté en juillet dernier un amendement au projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui doit être étudié à partir du 27 septembre par les sénateurs.
A été inséré à l'article 2 un alinéa portant sur la contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux publics de transports et de distribution d'électricité. Ce nouveau texte précise que ''s'agissant du raccordement d'une installation de production d'électricité, la contribution (…) couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux''. Cet amendement avait déjà été déposé par le député UMP Claude Gatignol puis retiré devant le tollé provoqué, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi en juin dernier.

Vers une évolution du financement des coûts de raccordement

Jusque-là, la loi prévoyait qu'une partie du coût de raccordement à ces réseaux était couverte par les tarifs d'utilisation des réseaux public d'électricité (TURPE). La part des coûts non couverte par ces tarifs pouvait cependant faire l'objet d'une contribution versée au maître d'ouvrage de ces travaux, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de réseau, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte.

Pour les membres de la Commission Economie, du Sénat ''la multiplication des demandes de raccordement d'installations de production d'électricité dans la période récente fait peser sur les gestionnaires de réseaux une charge financière qui n'est plus que difficilement couverte par le TURPE''. Selon les chiffres communiqués par ERDF, cette charge financière est estimée à 800 millions d'euros par an pour le photovoltaïque (à raison de 2.000 MW supplémentaires par an) et 120 millions d'euros pour l'éolien (pour 1.200 MW supplémentaires par an), soit un investissement total de 9 milliards d'euros pour le photovoltaïque et 1,2 milliard d'euros pour l'éolien, pour la période 2010-2020.

Lors de son audition par la Commission, le 1er juin dernier, Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, interrogeait : ''est-il bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production, alors que ces producteurs bénéficient déjà de l'obligation d'achat et de niches fiscales associées à ces produits ?''.

Michèle Bellon semble avoir convaincu les sénateurs qui proposent à nouveau de mettre à la charge des producteurs d'électricité l'intégralité des coûts de branchement et d'extension des réseaux. Ce qui reviendrait, pour un particulier souhaitant raccorder son installation photovoltaïque, à doubler les frais de raccordement.

Une meilleure prévisibilité des besoins à l'horizon 2012

Les besoins réels d'amélioration du réseau devraient être connu à l'horizon 2012 avec la mise en œuvre d'un nouvel outil, inscrit dans la loi Grenelle 2. Il s'agit des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui ont pour objectif d'anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux.

Ils définiront les ouvrages à créer et à renforcer pour atteindre les objectifs en matière d'énergie renouvelable fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, et un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport.

Ces schémas évalueront également les coûts prévisibles d'établissement des capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour atteindre ces objectifs. Celles-ci seront ''réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable''. Un privilège que, semble-t-il, les producteurs d'électricité d'origine renouvelable devront payer…

Réactions4 réactions à cet article

 
mort au ENR

que l'on fasse payer aux gros producteurs d'énergie passe encore mais aux particuliers! c'est la mort du photovoltaique ,mais c'est surement le but recherché

lio | 24 septembre 2010 à 08h22
 
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Bravo à ce monteur

Bravo à ce monteur qui marche délibérément sur le panneau photovoltaïque, et qui plus est en réduisant la surface de portance du poids de son corps sur l'avant de ses pieds, un grand bravo à lui et à son patron!!!!, quand on sait que le verre fait 3 mm. d'épaisseur et que dessous c'est du tedlar, après on s'étonnera que le panneau s'oxide et provoque des pannes
Il ne prends aucunne précaution ?
S'il montait pour moi, je stoperais le chantier sur le champ !!

tiptop | 24 septembre 2010 à 12h41
 
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Le marcheur

Je ne sais pas quel est le genre de plaques sur lesquelles le monteur marche, maisil existe de nos jours des plaques que l'on peut piétiner sans causer des dégats!

Gospel | 28 septembre 2010 à 15h02
 
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Qui paye ?

Le soleil photovoltaique apporte 0,032% de la production électrique francaise et il n'est pas la quand on en a besoin (Pointe du matin du soir et surtout pointe d'hiver) Il est normal que le cout de raccordement soit a la charge de ceux quiprofitent d'une subvention qui atteint souvent dix fois le cout de production. Aujourd'hui l'essentiel pour reduire rapidement les émissions de gaz a effet de serre ce sont les economies d'energie. C'est dans ce domaine qu'il faut porter les efforts et nepas se disperser. Ce n'est pas avec des subventions que nous ganerons la guerre contre le rechauffementn climatique

Jean-Marie | 30 septembre 2010 à 11h44
 
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