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Radars météos et éoliennes : le ministère de l'Ecologie propose un assouplissement

Dans la ligne des différentes mesures d'accompagnement des EnR, le Gouvernement met en consultation un texte visant à assouplir les conditions d'implantation des éoliennes et les contraintes liées aux garanties financières.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation ce jeudi 9 octobre et jusqu'au 30 octobre prochain un projet d'arrêté qui vise à assouplir, à compter du 1er janvier 2015, les contraintes applicables aux éoliennes en ce qui concerne les radars météorologiques.

Le projet de texte prévoit que l'autorisation de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l'exploitant pourra démontrer, grâce à une méthodologie reconnue par l'Etat, que les impacts générés par son parc éolien respectent un certain nombre de critères d'acceptabilité.

Ce projet ne prévoit en revanche pas de changement de la réglementation en ce qui concerne l'implantation des installations par rapport aux radars de l'aviation civile, aux radars portuaires et aux équipements militaires.

Une modélisation des impacts acceptée

"Les éoliennes peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des radars et notamment ceux utilisés par Météo-France pour assurer les prévisions météorologiques", rappelle le ministère de l'Ecologie. C'est pourquoi l'arrêté du 26 août 2011 impose un certain nombre d'obligations aux éoliennes soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il prévoit en particulier que l'exploitant doit disposer d'un accord écrit de Météo-France pour installer ses éoliennes à des distances d'éloignement des radars inférieures aux distances qu'il fixe, soit 20 km pour les radars de bande de fréquence C, 30 km pour ceux de bande de fréquence A et 10 km pour ceux de bande de fréquence X.

Le projet d'arrêté interdit, sauf avis favorable de Météo-France, l'implantation des éoliennes à des distances inférieures à de nouvelles distances qu'il vient fixer, les "distances de protection" : 5 km pour les radars de bande de fréquence C, 10 km pour les radars de bande de fréquence S et 4 km pour les radars de bande de fréquence X.

Pour une implantation dans les "distances d'éloignement", qui restent inchangées par rapport à la réglementation actuelle, le texte prévoit que l'exploitant doit produire une étude des impacts cumulés de l'installation sur les radars météos. Cette étude d'impact doit justifier du respect d'un certain nombre de paramètres, dont la distance minimale entre les "zones d'impact" et les sites sensibles constitués des installations nucléaires de base (INB) et des établissements Seveso "seuil haut".

L'étude d'impact peut être réalisée selon une méthode de modélisation reconnue par le ministère de l'Ecologie. Cette reconnaissance est conditionnée par la fourniture d'un certain nombre d'informations : présentation de la méthode, justification de la compétence de l'organisme chargé de la mettre en œuvre, comparaison entre les perturbations réellement observées et les résultats issus de la modélisation sur un parc existant. A défaut, le préfet peut exiger l'avis d'un tiers-expert sur l'étude d'impact et doit consulter Météo-France, dont l'avis sera réputé favorable en l'absence de réponse dans un délai de deux mois.

Radar météorologiqueDistance de
protection
en
kilomètres
Distance
minimale
d'éloignement en
kilomètres
Radar de bande de fréquence C

5

20
Radar de bande de fréquence S

10

30
Radar de bande de fréquence X

4

10

Les obligations liées aux garanties financières assouplies

Le projet d'arrêté prévoit, par ailleurs, deux modifications de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières des éoliennes. Texte qui s'applique aussi bien aux installations relevant du régime de l'autorisation qu'à celles relevant de la déclaration.

La première assouplit l'obligation de réactualisation du montant des garanties financières qui doivent être constituées en vue de couvrir la remise en état du site en cas de défaillance de l'exploitant. La réactualisation ne sera plus exigée que tous les cinq ans, contre une fréquence annuelle actuellement.

D'autre part, l'obligation de démantèlement des éoliennes en fin d'exploitation est précisée. Alors qu'elle couvre actuellement le "système de raccordement au réseau", elle concernerait maintenant, en sus des éoliennes elles-mêmes, les "postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison".

Réactions2 réactions à cet article

 

Ce n'est plus la peine que je m'oppose à l'éolien,de toute façon,nous avons compris que c'était un univers corrompu jusqu'en haut.Les rapports sont oubliés,on va payer X2 notre facture edf d'ici 5 à 6 ans;honte sur les responsables mais pour eux c'est le FRIC qui compte

kyrnos43 | 10 octobre 2014 à 11h20
 
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ornito | 11 novembre 2014 à 17h24
 
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