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Actu-Environnement

Radioactivité : la nouvelle réglementation sur la protection sanitaire entre en vigueur

Le nouveau cadre réglementaire sur la protection contre les rayonnements ionisants est publié. Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, touche aussi bien les pollutions radioactives que la protection contre le radon ou le secteur médical.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°382 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°382
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C'est un texte fleuve de 77 pages signé par sept ministres, outre le chef du gouvernement, qui est paru au Journal officiel du 5 juin. Le décret portant diverses dispositions en matière nucléaire fixe "les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants". Il avait fait l'objet d'avis favorables, assortis de réserves, du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en janvier...

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