Un arrêté interministériel, publié le 8 octobre au Journal officiel bien que signé le 15 mai 2014, propose aux employeurs une alternative à l'organisation du travail prévue par l'article 23, II de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au zonage et aux règles de sécurité en matière d'exposition aux rayonnements ionisants.

La réglementation actuelle prévoit que, lorsqu'il y a un risque de contamination et que les conditions de travail nécessitent le port de tenues de travail, les vestiaires affectés aux travailleurs concernés doivent comporter deux aires distinctes : l'une réservée aux vêtements de ville, l'autre aux vêtements de travail. Le texte prévoit également que des douches et des lavabos doivent être mis à disposition des travailleurs, et que l'employeur procède périodiquement à la vérification de l'absence de contamination des locaux.

Réduire le risque de contamination des travailleurs

Le nouvel arrêté prévoit que l'employeur détenteur d'une source de rayonnements ionisants, dont les salariés interviennent au sein d'une installation nucléaire de base (INB), peut déroger à ces mesures sous réserve de mettre en place une organisation de travail alternative. Celle-ci doit permettre de réduire le risque de contamination des travailleurs, notamment en améliorant la propreté radiologique de l'installation, de limiter les contraintes pouvant résulter du port des équipements de protection individuelle (EPI), et de prévenir la dissémination de la contamination radioactive.

L'employeur doit s'assurer que cette organisation est appliquée par les entreprises extérieures. Il doit évaluer l'efficacité des dispositions mises en place pour améliorer la propreté radiologique des locaux et leur bénéfice pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est également tenu d'informer l'inspecteur du travail du recours à cette organisation du travail et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations relevant de la défense.

La Direction générale du travail (DGT) et l'ASN avaient annoncé en octobre 2013 une évolution de la réglementation en matière de radioprotection. Une évolution guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques. Le nouveau dispositif, avaient-elles annoncé, reposera sur des objectifs généraux en matière de zonage, définis par décret, et sur les principaux moyens pour atteindre ces objectifs, définis par arrêtés ou décisions.