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Radioprotection : une organisation du travail alternative proposée aux employeurs

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 8 octobre au Journal officiel bien que signé le 15 mai 2014, propose aux employeurs une alternative à l'organisation du travail prévue par l'article 23, II de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au zonage et aux règles de sécurité en matière d'exposition aux rayonnements ionisants.

La réglementation actuelle prévoit que, lorsqu'il y a un risque de contamination et que les conditions de travail nécessitent le port de tenues de travail, les vestiaires affectés aux travailleurs concernés doivent comporter deux aires distinctes : l'une réservée aux vêtements de ville, l'autre aux vêtements de travail. Le texte prévoit également que des douches et des lavabos doivent être mis à disposition des travailleurs, et que l'employeur procède périodiquement à la vérification de l'absence de contamination des locaux.

Réduire le risque de contamination des travailleurs

Le nouvel arrêté prévoit que l'employeur détenteur d'une source de rayonnements ionisants, dont les salariés interviennent au sein d'une installation nucléaire de base (INB), peut déroger à ces mesures sous réserve de mettre en place une organisation de travail alternative. Celle-ci doit permettre de réduire le risque de contamination des travailleurs, notamment en améliorant la propreté radiologique de l'installation, de limiter les contraintes pouvant résulter du port des équipements de protection individuelle (EPI), et de prévenir la dissémination de la contamination radioactive.

L'employeur doit s'assurer que cette organisation est appliquée par les entreprises extérieures. Il doit évaluer l'efficacité des dispositions mises en place pour améliorer la propreté radiologique des locaux et leur bénéfice pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est également tenu d'informer l'inspecteur du travail du recours à cette organisation du travail et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations relevant de la défense.

La Direction générale du travail (DGT) et l'ASN avaient annoncé en octobre 2013 une évolution de la réglementation en matière de radioprotection. Une évolution guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques. Le nouveau dispositif, avaient-elles annoncé, reposera sur des objectifs généraux en matière de zonage, définis par décret, et sur les principaux moyens pour atteindre ces objectifs, définis par arrêtés ou décisions.

Réactions2 réactions à cet article

 

Cela faisait longtemps que je n'avais pas commenté l'un de vos articles.

Aucun souci sur l'article, je voulais juste préciser que cet arrêté codifie une nouvelle politique mise en place dans les CNPE EDF depuis quelques années, qui s'appelle le mode EVEREST. Cette méthode étant controversé pour diverses raisons, a maintenant un justificatif législatif. Bravo EDF.
Pour info, mes gars subissent tous les jours les mauvais côtés du mode EVEREST (je ne rentrerais pas dans les détails mais un peu quand même). Même EDF est en train de réfléchir sur l'avenir de ce mode de fonctionnement.
Je déplore donc le fait qu'un arrêté comme celui-ci soit publié au JO alors qu'il implique moins de rigueur sur la propreté radiologique des locaux et le zonage.
En effet, (c'est là que je vais donner un peu plus de détail) le fait d'avoir la possibilité de pouvoir déroger à la simple règle de porter une tenue spécifique en zone que l'on laissera au vestiaire "chaud" avant de revêtir sa tenue civile au vestiaire "froid" entrainera des contaminations des bleues de travail "vêtement civil dans cet exemple" car il ne faut pas croire que les moindres recoins des locaux ont été nettoyés et que les opérateurs travaillant en partie haute du local ou dans des endroits difficiles d'accès ne seront pas contaminés. Le nettoyage qui a été effectué, l'a été en surface et jusqu'à une certaine hauteur (plus ou moins 2 mètres).

En résumé, cet arrêté ne va pas dans le sens de la radioprotection des travailleurs.

Inconnu | 09 octobre 2014 à 09h52
 
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Le commentaire est éducatif et interpelle effectivement sur cet arrêté!

ALBATROS | 09 octobre 2014 à 11h02
 
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