Un décret, publié le 20 août au Journal officiel, donne un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prévue par le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Ce texte a prévu l'intervention de nouveaux acteurs, certifiés ou approuvés. Il crée en particulier les organismes compétents en radioprotection (OCR). Le décret a également prévu une accréditation des organismes chargés de procéder à certaines vérifications. Il laissait une phase transitoire jusqu'au 1er juillet 2021 pour permettre à ces nouveaux acteurs d'être certifiés, approuvés ou accrédités. Compte tenu de la crise sanitaire, le ministère du Travail a décidé de repousser au 1er janvier 2022 ce délai de mise en conformité.
Le nouveau décret introduit par ailleurs une nouvelle section dans le code du travail relative aux situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur. Il précise les obligations de l'employeur vis-à-vis des travailleurs entrant dans les zones contaminées qui devront avoir été délimitées par le préfet.
Le nouveau décret, qui entre en vigueur immédiatement, vise enfin à clarifier certaines dispositions du code du travail relatives à la gestion du risque radon et à renforcer la formation des travailleurs exposés au gaz radioactif.
