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Rayonnements ionisants : la nouvelle directive publiée

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La nouvelle directive, qui fixe les normes de base de l'Union européenne en matière de protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, est parue au Journal officiel du 17 janvier 2014.

Ce texte, qui avait été adopté par le Conseil le 5 décembre dernier, concerne tant les expositions des professionnels (industrie, domaine médical, production énergétique, gestion des déchets…) que celles du public. Les Etats membres sont tenus d'établir des exigences légales et un régime de contrôle réglementaire s'inscrivant "dans un système de radioprotection fondé sur les principes de justification, d'optimisation et de limitation des doses".

Cette directive fait suite à près de deux décennies de recherches menées dans le domaine de la radioprotection au niveau international et représente "un progrès appréciable en matière de radioprotection dans un large éventail de contextes", indique le Conseil.

Les Etats membres devront transposer ce texte, qui regroupe cinq directives existantes, dans un acte législatif unique avant le 6 février 2018.

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