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Protection contre les rayonnements ionisants : la nouvelle directive adoptée

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre une directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Elle concerne des secteurs d'activité aussi variés que le domaine médical, l'industrie, la production énergétique ou la gestion des déchets.

"La nouvelle directive prévoit un système de protection contre les rayonnements aux termes duquel les États membres établissent des exigences légales et un régime adapté de contrôle réglementaire s'inscrivant, pour toutes les situations d'exposition, dans un système de radioprotection fondé sur les principes de justification, d'optimisation et de limitation des doses", précisent les services du Conseil. Le texte contient également des dispositions en matière d'enseignement, de formation et d'information dans le domaine de la radioprotection.

La directive, qui devra être transposée dans un délai de quatre ans par les Etats membres, regroupe cinq directives existantes en un acte législatif unique. Ces dernières sont la directive 96/29 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, la directive 97/43 relative aux expositions à des fins médicales, la directive 2003/122 relative aux sources radioactives scellées de haute activité, la directive 90/641 relative à la protection des travailleurs extérieurs et la directive 89/618 concernant l'information de la population.

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