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Lancement du second plan national visant à réduire le risque lié au radon

L'ASN a dévoilé le second plan national 2011-2015 qui prévoit trente actions visant à réduire les risques liés à l'exposition au radon, gaz radioactif. Ce plan prévoit l'extension des normes réglementaires aux bâtiments d'habitation.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Lancement du second plan national visant à réduire le risque lié au radon
Voies d'entrée du radon dans les habitations
© IRSN
   

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié jeudi 15 décembre son second plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Issu de la dégradation de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, ce gaz radioactif d'origine naturelle est classé cancérogène pulmonaire certain par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC). Selon les estimations de l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 1.234 et 2.913 décès par cancer du poumon seraient attribuables, chaque année, à l'exposition domestique au radon en France. Soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon observés en France.

La gestion du risque lié au radon est l'un des axes prioritaires des premier et second plans santé-environnement PNSE (2004-2008 et 2009-2013) et du second plan cancer (2009-2013). Le plan santé-travail (2010-2014) intègre également la gestion de ce risque dans le cadre général du suivi des expositions des travailleurs, rappelle l'ASN. Un premier plan national d'actions 2005-2008 avait été lancé. Il était décliné en 27 actions axées sur la prévention du risque « radon ». Son bilan a été publié en avril 2010.

30 actions d'ici 2015

Ce second plan vise à renforcer la réduction de l'activité volumique du radon dans l'habitat et prévoit de mener 30 actions d'ici à 2015. Réalisé en collaboration avec les ministères chargés de la santé, du logement et du travail, l'IRSN, l'InVS et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), il inscrit ''en première priorité'' la réduction des expositions dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs afin de garantir un niveau faible d'exposition des personnes.

Si la mise en œuvre des mesures de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public et dans les lieux de travail a été ''bien engagée'', à l'issue du plan 2005-2008, ''la problématique de l'exposition dans l'habitat doit faire l'objet d'une attention particulière'', indique l'ASN. Ce gaz radioactif qui s'échappe de la croûte terrestre peut en effet se diffuser par les sols puis se concentrer dans l'air intérieur des bâtiments. Dans les espaces clos où l'air est confiné (grottes, caves, vides sanitaires, pièces d'habitation), la concentration en radon ''peut être dix fois plus importante qu'à l'air libre. Ces concentrations varient en fonction des caractéristiques de construction, de la ventilation et du mode de vie des occupants'', indique l'ASN.

Les concentrations élevées sont généralement associées aux roches granitiques, à certaines roches volcaniques, et à certains schistes. En raison de leurs caractéristiques géologiques, le centre de la France, la Bretagne, les Vosges, les Alpes ou la Corse sont des zones plus particulièrement exposées. Ce nouveau plan doit permettre notamment la mise en place de la nouvelle cartographie des zones à risque radon qui figure parmi les "huit mesures phares''.

Vers une extension des normes à l'habitat privé

Est également prévue l'extension du dispositif réglementaire, issue de loi de réforme de l'Hôpital du 21 juillet 2009 aux bâtiments d'habitation notamment. Rappelons qu'en France, un seuil de précaution a été fixé à 400 Bq/m3 (becquerel par mètre cube) pour conduire des actions dans certains établissements publics (écoles, prisons, hôpitaux) et les lieux de travail. Les propriétaires de ces établissements et les employeurs sont tenus, lorsqu'ils sont situés dans l'un des 31 départements prioritaires, d'effectuer les mesures de l'activité volumique du radon et, si besoin, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour diminuer l'exposition.

 
Un taux moyen de 90 Bq/m3 dans les habitations privées Sur la base d'environ 12.000 mesures effectuées depuis 1992 par l'IRSN et les DDASS dans les habitations privées françaises, la moyenne de l'activité volumique du radon est de 90 Bq/m3.
Elle se situe entre 200 et 400 Bq/m3 dans 9 % des cas, entre 400 et 1.000 Bq/m3 (seuil d'alerte) dans 2,3 % des cas et entre 1.000 et 5.000 Bq/m3 dans 0,5 % des cas.
 
Une obligation qui devrait donc être prochainement étendue aux logements d'habitation existants par décret. Le texte était initialement prévu pour novembre 2011. Un autre décret relatif à la prévention du radon en matière de règles de construction des bâtiments neufs est aussi en cours de préparation et devait également être publié en 2011.

Le plan prévoit en outre de mettre en place un dispositif de certification des diagnostiqueurs techniques des bâtiments existants. Une réglementation sur la présence de radon 222 dans les eaux de consommation sera mise à l'étude. Concernant la réglementation applicable aux travailleurs, le plan prévoit d'intégrer le volet radon dans le cadre des inspections réalisées par les agences régionales de Santé (ARS) ou par l'inspection du travail. L'achèvement des normes Afnor des méthodes de mesure du radon dans l'air et dans l'eau figure aussi parmi les actions.

Un bilan intermédiaire du second plan national sera réalisé fin 2013, a indiqué l'ASN.

UE : un seuil de 200 Bq/m³ pour les constructions neuves

La Grande Bretagne, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Italie et la République Tchèque disposent déjà de normes nationales en matière de radon au sein de l'habitat privé. L'Angleterre et la Suède ont également fixé des seuils situés entre 200 et 400 Bq/m3 tandis qu'aux Etats-Unis, cette limite est fixée à 150 Bq/m3.

En France, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) avait préconisé en avril 2010 d'abaisser le seuil du radon à 300 Bq/m3 à l'instar des Pays Bas, de la Belgique et de l'Allemagne. Si l'OMS va plus loin et préconise de son côté une valeur seuil à 100 Bq/m³, la Commission européenne, elle, prévoit une norme de 200 Bq/m³ pour les nouvelles constructions dans le projet de directive Euratom.

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