Dominique Dord, député UMP de la Savoie, ainsi qu'une quinzaine de ses confrères de la majorité parlementaire, ont déposé le 21 février à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à"définir des valeurs maximales et conduire une politique de maîtrise du risque" lié au radon dans l'habitat.
Issu de la dégradation de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, classé cancérogène pulmonaire certain par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC). "Ce gaz peut pénétrer et s'accumuler dans les espaces clos pour atteindre des concentrations élevées (…). Les études épidémiologiques montrent que l'exposition au radon constitue un facteur de risque majeur de cancer du poumon, derrière le tabac avec un effet sub-multiplicatif de l'association tabac-radon", alertent les parlementaires.
Si un encadrement législatif et réglementaire est présent en France pour certaines catégories d'établissement recevant du public (bâtiments scolaires, thermaux, pénitentiaires et à vocation sanitaire et sociale avec hébergement) et pour les locaux professionnels, ''il n'existe pas pour les bâtiments d'habitation'', rappellent les députés dans le projet de loi. "Or nous passons un temps important dans l'habitat", poursuivent-ils.
En France, un seuil de précaution a en effet été fixé à 400 Bq/m3 (becquerel par mètre cube) dans les établissements publics cités et les lieux de travail. Alors que le second plan national contre le radon (2011-2015), lancé en décembre dernier par l'Autorité de sûreté nucléaire, prévoit l'extension des normes réglementaires en vigueur aux bâtiments d'habitation, le décret d'application aux logements existants prévu pour novembre 2011 se fait attendre…. Un autre décret relatif à la prévention du radon en matière de règles de construction des bâtiments neufs est également dans les cartons. Avec cette proposition de loi, les députés veulent aller plus loin ''pour protéger les personnes" exposées.
Abaissement des seuils réglementaires et dépistage
Les parlementaires appellent ainsi ''à instituer pour l'habitat des valeurs limites d'exposition au radon'' qui seraient déterminées par un arrêté conjoint du ministère de l'écologie, du ministère du travail, de l'emploi et de la santé "pris sous un délai maximum de six mois à l'issue de la publication au Journal officiel de la présente loi". Les parlementaires veulent renforcer les seuils réglementaires actuels à partir des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et après consultation et avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui avaient préconisé d'abaisser le seuil du radon à 100 Bq/m³ et 300 Bq/m3 respectivement.
Ils demandent également un dépistage obligatoire de l'activité radon pour tous les logements neufs dès la date de publication de la loi au JO. Pour les logements existants à la date de parution du texte, les mesures de dépistage seraient réalisées dans un délai de cinq ans pour les 31 départements classés "prioritaires radon" et dans un délai de dix ans pour les autres départements. Les 31 départements prioritaires représentent ''un parc de 4 millions de maisons individuelles et de 2,3 millions d'appartements en immeubles collectifs''. Ce dépistage serait à la charge financière du propriétaire du logement pour l'habitat individuel et à la charge financière du propriétaire ou des copropriétaires de l'immeuble pour les logements collectifs.
Des aides et des amendes
Les collectivités et l'Agence nationale de l'habitat pourraient proposer des aides financières aux propriétaires des bâtiments existants pour les travaux visant '' l'abaissement des concentrations en radon dans l'habitat''. La part supportée par un propriétaire bailleur serait déductible des revenus fonciers. Les députés préconisent aussi la création d'un fonds d'aides qui serait alimenté via une taxe additionnelle à celle sur le tabac (articles 575 et 575 A du code général des impôts). Une amende de 7.500 euros est également prévue, dans le projet de loi, en cas de non-respect des travaux.
