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Raffinerie de Donges : Total condamné à 300.000 euros d'amende pour pollution de l'estuaire de la Loire

Eau  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mardi 17 janvier 2012, le groupe pétrolier Total a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende pour pollution après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008 qui avait pollué l'estuaire de la Loire, rapporte l'AFP.

Le tribunal a condamné la société Total raffinage marketing pour le déversement de fioul-soute dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer et le rejet de cet hydrocarbure nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore. Par contre il n'a pas retenu l'infraction de non respect des prescriptions applicables à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le tribunal a reconnu une double négligence de la part du groupe pétrolier qui a très insuffisamment entretenu les canalisations et mis en place un système de surveillance du site très largement lacunaire.

La Vendée et les Pays de Loire indemnisés

Par ailleurs, le conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vus accorder 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral. Le tribunal a également accordé 20.000 euros à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France nature environnement (FNE). Quant aux demandes de réparation pour préjudice écologique présentées par d'autres associations qui se sont portées parties civiles, elles ont été rejetées par le tribunal.

Le 16 mars 2008, lors du ravitaillement d'un navire à la raffinerie Total de Donges, environ 500 tonnes de fuel lourd s'étaient déversées dans la Loire et sur les berges du fleuve. Fin mars 2008, le parquet de Saint-Nazaire avait ouvert une information judiciaire qui aboutissait un an plus tard à la mise en examen de Total raffinage marketing. La filiale du groupe était poursuivie pour "déversement de substances nuisibles" en mer "avec préjudice sur la faune et la flore" et pour "exploitation non conforme d'installation classée."

Lors du procès, le procureur du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire avait requis une peine d'amende de 300.000 euros contre Total pour sa négligence en matière de prévention des risques, rappelle l'AFP.

Réactions1 réaction à cet article

 

Quand on pense que le gouvernement français veut que l'on croie aux promesses d'un pollueur pareil pour parer aux risques de la fracturation hydraulique! Et sait-on si les communes impactées par la marée noire de l'Erica ont touché un jour les dommages que Total devait leur verser?

mojo | 18 janvier 2012 à 10h20
 
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