Saisi en juin 2020 par Pollinis, le Tribunal de l'Union européenne a annulé, le 14 septembre 2022, les décisions de la Commission européenne qui refusaient à l'ONG d'accéder aux documents afin de « connaître les raisons du blocage des "tests abeilles" ».
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait publié, en 2013, un document-guide qui préconisait de nouveaux tests afin d'évaluer, avant leur mise sur le marché, la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs. Or, « ces protocoles n'ont jamais été mis en œuvre, car leur adoption a été reportée une trentaine de fois par une majorité d'États membres réunis au sein d'un comité technique de l'Union européenne, le Scopaff », rappelle Pollinis.
Au nom du droit d'accès des citoyens à l'information, l'association, défendue par l'avocate Corinne Lepage, avait demandé la divulgation des débats « à de multiples reprises entre 2018 et 2020 », ce que la Commission européenne avait rejetée, arguant de la nécessité de « protéger le processus décisionnel ».
Dans cet arrêt, les juges européens ont « fait prévaloir le droit à l'information des citoyens sur le secret du processus décisionnel européen », se félicite l'ONG. Le Tribunal a rappelé que le droit d'accès du public aux documents des institutions garantit le « caractère démocratique » de l'UE. L'exécutif européen doit maintenant transmettre « l'ensemble des archives tenues secrètes » à l'association. « Ces documents comprennent les arguments utilisés ainsi que les positions prises par les représentants des États membres au sein du Scopaff, le comité technique chargé des pesticides et présidé par la Commission, où les discussions sur ces protocoles établis en 2013 par l'autorité sanitaire européenne (Efsa) n'ont jamais abouti », indique Pollinis.
En 2019, la Commission européenne avait demandé à l'Efsa de réviser le document d'orientation de 2013, en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques publiées depuis cette date. La révision porte sur la collecte et l'évaluation des données sur la mortalité des abeilles et des bourdons, mais aussi sur les voies d'exposition aux pesticides (pulvérisations, traitement des semences, granulés…), les cultures attractives, les tests… En juillet 2022, l'Efsa a ouvert, jusqu'au 3 octobre prochain, une consultation publique sur son projet de document. Les orientations révisées devraient être publiées par l'Efsa au printemps 2023.
