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Equipements fonctionnant avec des HFC : rappel aux producteurs et distributeurs

Gouvernance  |    |  WK-hsqe.fr
Le ministère de l'Industrie a récemment adressé un rappel aux producteurs et aux distributeurs d'équipements fonctionnant avec des fluides frigorigènes de type HFC. Objectif : leur rappeler qu'ils sont soumis au respect des réglementations encadrant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.

Ces professionnels sont tenus de s'assurer avant la vente du produit que :
* tout appareil contenant des fluides frigorigènes fluorés est étiqueté avec la mention « Contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique du fluide et la quantité nominale de la charge en kilogrammes ;
* leur clients sont informés de leur obligation de faire installer ces équipements par un opérateur attesté dès lors que la charge en fluide est supérieure à deux kilogrammes ou qu'un raccordement du circuit de fluide frigorigène est nécessaire (cas des split systèmes, même équipés d'un coupleur rapide) ;
* la notice d'installation ne préconise pas d'opération allant à l'encontre de la réglementation.

S'ils cèdent du fluide frigorigène à titre onéreux ou gratuit, les producteurs et les distributeurs sont tenus de s'assurer, à compter du 4 juillet 2009, que leur client détient une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Ils doivent également déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'Ademe les quantités de fluide frigorigène mises sur le marché, stockées, reprises et/ou retraitées au cours de l'année écoulée. Ils doivent enfin mettre à disposition des opérateurs les contenants pour leur récupération et reprendre sans frais supplémentaires les fluides usagés venant des équipements vendus.

Dernier rappel : la vente de bouteilles jetables contenant des fluides frigorigènes couverts par la réglementation est interdite.
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Avis du 17/04/2009 - ECEI0908191V

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