Fin janvier, la Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a publié son rapport (1) d'activité pour l'année 2022. Le document passe en revue les débats qui ont animé l'instance de gouvernance au cours des 18 réunions tenues pendant cette deuxième année de mise en œuvre de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Au total, 15 filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont fait l'objet de décisions ou d'évolutions : huit filières lancées avant l'adoption de la loi Agec et sept nouvelles issues de la loi.
L'un des faits marquants de l'année 2022 est la mise en place des fonds « réparation » et des fonds « réemploi » pour six filières REP (équipements électriques, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, meubles, textiles). Le premier fonds lancé en fin d'année 2022 est celui consacré à la réparation des équipements électriques et électroniques. Sa mise en œuvre n'a pas été sans rebondissement : dans un premier temps, les agréments des éco-organismes n'ont été renouvelés que pour un an, les dispositions concernant la mise en œuvre des fonds « réparation » et « réemploi » « [ayant] été jugées inacceptables sur un certain nombre de points », rappelle Jacques Vernier, le président de la Cifrep. Et le rapport de détailler la longue liste des reproches formulés par la Cifrep.
De longues pages consacrées à la REP PMCB
Plus globalement, le rapport revient sur les échanges qui ont concerné chacune des filières REP abordée en 2022. C'est en particulier le cas des nouvelles filières, à l'image de celle couvrant les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Et de rappeler les débats qui ont animé la Cifrep à propos de l'objectif de collecte (ajouté à celui de recyclage, à la demande de la Cifrep), le maillage du territoire en points de reprise, le réemploi, les standards de collecte, la mise en œuvre progressive de la filière, la traçabilité ou encore la reprise par les distributeurs. Le document revient aussi en longueur sur les turbulences causées par l'abaissement a posteriori des barèmes des écocontributions d'Écominéro et d'Écomaison sur les niveaux fixés par Valobat, l'éco-organisme le moins-disant.
Enfin, détail intéressant, le rapport nous apprend qu'en mai 2022 l'État s'opposait au report des contributions demandé par les producteurs. Cela « reviendrait à retarder à nouveau la mise en place de la filière, qui a déjà été différée d'un an (2023 au lieu de 2022) », expliquait alors les pouvoirs publics. Finalement, fin décembre, l'État a accédé à la demande des producteurs et a reporté à mai les premières contributions.
