Dans un avis daté du 23 mars dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afsset) recommandait de ne plus installer ou d'aménager d'établissements accueillant des personnes sensibles (hôpitaux, écoles, crèches…) à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT) ni d'installer de tels lignes à proximité des établissements existants. Selon l'Agence, cette mesure de ''précaution'' limiterait tout impact lié aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences de plus de 0,4 microTesla (μT), classés ''cancérigènes possibles'' par le CIRC (1) . Ces champs pourraient aussi être impliqués dans des pathologies neurodégénératives (maladie d'Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique), avait indiqué l'Agence.

Suite à cet avis, (2) l'ex-ministre de l'Energie Jean-Louis Borloo avait alors saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin de réaliser un rapport visant à mettre en œuvre les recommandations de l'Anses en France (3) pour ''ne pas augmenter l'exposition des personnes sensibles'' à ces champs magnétiques tout en développant les lignes THT.

D'autant que 350.000 personnes seraient exposées à ces champs de plus de 0,4 μT, selon le réseau de transport d'électricité (RTE), gestionnaire de plus de 86.000 km des lignes à haute et très haute tension.

Instaurer ''une zone de prudence'' limitée à 1 μT

Le rapport, réalisé par deux ingénieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre Leteurtrois (CGIET) a été rendu public en décembre dernier. A l'instar de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans une étude publiée en mai, les auteurs préconisent notamment l'instauration d'une ''zone de prudence'' autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles et estiment que cette mesure est ''la moins juridiquement contraignante''. Pour des ''motifs techniques'', ces derniers conseillent de définir cette ''zone de prudence ou d'exclusion'' par référence à une valeur limite d'émission des lignes THT et non par une distance fixe applicable (comme préconisée par l'Anses de 100 m) et ce, ''quelle que soit l'intensité du champ magnétique créé''.

Le CGEDD et le CGIET suggèrent également de retenir comme valeur limite de la zone d'inconstructibilité ou de prudence la valeur de 1 μT, à l'instar de la Suisse, en modifiant l'article 12 bis (4)  (5) de l'arrêté technique du 17 mai 2001, qui fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ''Cette valeur, qui s'appliquerait en bordure de la zone, apparaît globalement compatible avec la valeur d'exposition permanente des occupants des bâtiments sensibles de 0,4 μT proposée par l'avis de l'Anses'', soulignent les auteurs.

Selon les premières estimations du rapport, la mise en place d'une telle mesure pourrait engendrer "une perte de valeur des terrains constructibles et des bâtiments construits dans la zone concernée" pouvant ''dépasser les dix milliards d'euros''.

Les auteurs vont également plus loin et appellent le gouvernement à prendre en compte l'impact des autres équipements de transport d'électricité (lignes haute tension, câbles souterrains et postes de transformation) pour protéger les populations sensibles. Ils recommandent ''que parallèlement une campagne de mesure des champs magnétiques régnant dans les établissements sensibles soit organisée afin de détecter, pour les remplacer, les équipements générateurs de forts champs magnétiques (mauvais câblage des locaux, chauffage électrique par le sol de conception ancienne, présence à proximité d'un poste de transformation, ...)''.