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Le rapport annuel des entreprises intégrera le gaspillage alimentaire

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Les entreprises devront désormais indiquer dans leur rapport annuel des informations relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et préciser les données sur leur impact sur le changement climatique. Un décret publié au Journal officiel du 21 août vient en effet compléter les informations non financières à communiquer.

Après avoir été proposé dans la loi de transition énergétique, puis censuré par le Conseil constitutionnel, le reporting des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire figure parmi les mesures de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le décret introduit également dans le code du commerce la mention d'économie circulaire. Il impose que les données sur la gestion des déchets intègrent les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, ainsi que d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets.

Il détaille enfin les informations à fournir concernant le changement climatique : les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit devront obligatoirement être signalés. Le décret entre en vigueur le 22 août.

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