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Pollution de l'air : un rapport parlementaire critique la politique "conjoncturelle" de l'Etat

La France ne lutte contre la pollution de l'air qu'en réaction aux notifications et recours de la Commission européenne. Cette politique "conjoncturelle" n'est pas cohérente et lisible. La fiscalité environnementale ne fait pas consensus.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La politique française de lutte contre la pollution atmosphérique affiche quelques succès. Mais lorsqu'on y regarde de plus près, l'absence de cohérence entre les outils domine. Surtout, plutôt que de prendre le problème à bras le corps, cette politique répond avant tout aux remarques de la Commission européenne. Pour y remédier il conviendrait notamment de décentraliser davantage la conduite de la lutte contre la pollution de l'air. Telles sont les principales conclusions du rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air présenté par Jean-Louis Roumégas (Ecologiste, Hérault) et Martial Saddier (LR, Haute-Savoie) au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) de l'Assemblée nationale. Leur rapport a été adopté ce jeudi 19 mai devant une salle quasiment vide.

Globalement, les rapporteurs "sont convaincus de l'utilité et de la pertinence des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l'air". Ils mettent en avant les "résultats très significatifs, voire spectaculaires" obtenus depuis 20 ans et adoptent "un discours résolument optimiste et volontariste". Toutefois, lorsqu'ils entrent dans le détail, les critiques fusent.

Une politique illisible

Une fois délivré un satisfecit global, les deux élus entrent dans le vif du sujet et s'accordent sur la nécessité d'améliorer les outils disponibles. Ces derniers ont tendance à s'empiler de façon hétérogène, expliquent-ils ce qui rend "illisible" la politique française. En janvier dernier, la Cour des comptes avaient déjà pointé du doigt cette absence de cohérence. "Depuis une dizaine d'années les gouvernements successifs ont mis en place des mesures lorsque la Commission européenne nous écrivait", résume Martial Saddier, déplorant cette "gestion conjoncturelle" du problème. L'élu, qui préside le Conseil national de l'air (CNA), demande notamment que "la gestion locale ne [soit] plus perturbée par la politique nationale". L'une des principales propositions des deux rapporteurs consiste à renforcer la décentralisation en matière de qualité de l'air. En creux, il ressort du rapport que l'intervention de l'Etat s'apparente plus à un frein qu'à un levier d'action…

S'agissant de la lutte contre les pics, le rapport "[ferme] définitivement la porte sur la circulation alternée", explique Martial Saddier. Les deux députés préfèrent lui substituer "une circulation graduée ou partagée, réservée aux véhicules les moins polluants ou au covoiturage". Cette politique passe notamment par la mise en place de zones à faibles émissions. Mais "six ans ont été perdus", se désole Jean-Louis Roumégas, qui n'attend rien de concret "avant 2017". Le rapport propose de les instaurer en identifiant obligatoirement les véhicules en fonction des normes Euro. Mais plutôt que de défendre des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants, il évoque "l'octroi de facilités de circulation aux véhicules les moins polluants". Pour sensibiliser les citoyens au quotidien, les deux élus proposent aussi un dispositifde vigilance atmosphérique mesurée par quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) et établi sur le modèle de la vigilance météorologique de Météo France.

Par ailleurs, les rapporteurs n'esquivent pas certains points durs de la politique de lutte contre la pollution de l'air. C'est le cas en particulier de la fiscalité environnementale. "Nous avons des divergences", explique Jean-Louis Roumégas, ajoutant que, sur ce point, les deux rapporteurs ont préféré présenter séparément leur position. En l'occurrence, elles sont radicalement opposées. Alors que Martial Saddier "[est], à titre personnel, défavorable au levier fiscal", son alter ego du groupe écologiste défend un durcissement de la fiscalité des sources d'émissions polluantes.

La fiscalité divise

S'agissant de la fiscalité des carburants, Jean-Louis Roumégas critique le différentiel de taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en faveur du diesel, source de particules fines (PM10) et d'oxydes d'azotes (NOx). Cet avantage "doit être supprimé", plaide-t-il, ajoutant qu'"il doit même être inversé, afin que le gazole soit davantage taxé que l'essence". Selon l'élu, c'est la seule mesure qui permette d'instituer un système de prix efficace, qui pénalise les polluants atmosphériques à hauteur de leurs dommages environnementaux et incite les consommateurs à faire de bons arbitrages. Au-delà de la TICPE, Jean-Louis Roumégas déplore l'abandon de l'écotaxe poids lourd et défend une hausse de la taxe à l'essieu, sans préciser le niveau qu'elle devrait atteindre. Mais, pour Martial Saddier, le rééquilibrage de la fiscalité des carburants présente deux défauts : il contribuerait à réduire la demande en voiture diesel et affecterait la valeur de ces véhicules, et il compromettrait la réalisation de l'objectif climatique européen d'abaisser le niveau moyen des émissions des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. "Il faut maintenir la fiscalité sur les carburants et privilégier le retrait, par des aides incitatives, des véhicules essence et diesel les plus anciens", défend l'élu.

Le débat sur la fiscalité concerne aussi l'industrie avec un éventuel relèvement de la taxe générale des activités polluantes pour l'air (TGAP air). "Ce serait vraiment injuste au regard des efforts réalisés", estime Martial Saddier. Selon le président du Conseil national de l'air, l'industrie est le "secteur le plus vertueux en termes de réduction des émissions". Relever la TGAP air exposerait les industriels français à de nouveaux "surcoûts règlementaires" auxquels échappent les pays émergents. De la même façon, il est réservé sur la réévaluation régulière des meilleures techniques disponibles, car cela laisse peu de temps aux installations pour se mettre à jour. A l'inverse, Jean-Louis Roumégas estime que les taux actuels de la TGAP air sont "très faibles" par rapport à ceux des autres pays européens. Il propose de les augmenter pour les rendre supérieurs au coût marginal de dépollution.

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