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Tarn : la mission d'expertise juge les besoins du barrage de Sivens surestimés

Alors que les protestations anti-barrage de Sivens ont coûté ce week-end la vie à un jeune militant, un rapport d'experts, demandé par la ministre de l'Ecologie, estime que les besoins de ce projet ont été évalués "de manière contestable".

Eau  |    |  R. Boughriet
Tarn : la mission d'expertise juge les besoins du barrage de Sivens surestimés

Déclaré d'utilité publique en octobre 2013, le projet de barrage de Sivens, porté par le Conseil général du Tarn (maître d'ouvrage), vise à soutenir l'étiage du Tescou, un petit affluent du Tarn. Il prévoit de créer une retenue d'eau de plus de 40 hectares permettant de stocker 1,5 million de mètres cubes d'eau avec pour objectif de sécuriser, en été, l'irrigation des cultures des agriculteurs.

Ce rapport d'expertise a été commandé en septembre dernier par Ségolène Royal alors que démarraient les travaux de déboisement de la zone humide du Testet nécessaires à la construction de ce projet à Lisle sur Tarn et vivement contestés par les militants écologistes. Ces derniers dénoncent un projet "inutile, coûteux, favorisant la monoculture du maïs et les grandes exploitations".

Les deux experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avaient pour mission de vérifier que ce projet "permette d'assurer une gestion durable de la ressource en eau et ne participe pas au développement d'une agriculture intensive". Ils étaient également invités par la ministre de l'Ecologie à évaluer "les mesures compensatoires" visant à préserver la biodiversité du site.

Améliorer le projet sans pour autant le stopper

Les 13 hectares de la zone humide défendue par les opposants seraient aujourd'hui quasiment entièrement détruits. Le projet nécessite un défrichement total de 34,45 ha, la déviation d'un chemin départemental, de deux chemins ruraux "pour assurer la continuité de sentiers de randonnée et la desserte des parcelles riveraines", précisent les experts dans leur rapport (1) . Deux années de travaux sont prévues : la première année est réservée aux travaux préparatoires (déboisement et décapage de la cuvette, fondation de la digue, déviation de voiries et de réseaux...). Ces travaux sont "en partie engagés à la date de la mission", ajoutent les experts. La deuxième année est consacrée à la réalisation de la digue et des ouvrages hydrauliques, et aux mesures compensatoires. La mise en eau de la retenue est "programmée pour l'hiver 2015-2016".

Les experts jugent néanmoins "difficile", pour le Conseil général, d'arrêter le chantier "compte tenu de l'état d'avancement des travaux et des engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole". Une intervention ministérielle directe ordonnant l'arrêt, et demandée "par certains, n'aurait pas de base légale".

Ils proposent par conséquent d'"améliorer" ce projet après l'avoir vivement critiqué. Le choix d'un barrage "en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles. Ceci est d'autant plus regrettable que le coût d'investissement rapporté au volume stocké est élevé", déplorent les experts. Ils pointent en effet une évaluation "contestable" des besoins "réels" d'irrigation, basée "sur des données anciennes et forfaitaires". Conséquence : le "volume de substitution destiné à l'irrigation" est "surestimé d'au moins 35%".

Le dimensionnement du projet résulte en effet d'une évaluation du besoin de substitution basé sur une méthode définie en 1997, "à partir des données disponibles à l'époque, et de forfaits de consommation d'eau à la surface", expliquent les experts. Il est transcrit dans le plan de gestion des étiages (PGE) du Tescou approuvé par l'Etat en 2004, cité dans le Sdage Adour-Garonne, et repris dans le protocole "irrigation" signé entre l'Etat et la chambre d'agriculture Midi-Pyrénées, en 2011.

Les experts proposent de ramener le volume contractualisable de substitution de 726.000 à 448.000 m3, soit un volume d'irrigation dans la retenue de Sivens de 560.000 m3.

Une démarche de compensation "cohérente"

Les experts jugent également l'étude d'impact du projet "de qualité moyenne". L'impact sur le régime hydraulique du cours d'eau en aval de la retenue dans les dix premiers km est "décrit assez sommairement". Une appréciation "plus détaillée" des effets sur la faune aquatique et piscicole aurait été "utile", estiment-ils tout en soulignant la "modification drastique" des habitats sur environ 1,6 km en aval. Autre bémol : il n'est pas fourni d'évaluation de l'impact du débit maximal de 400 l/s qui pourra être restitué en "cas de pointe" de la demande d'irrigation.

Il est "incontestable" que le mode de gestion actuellement prévu de la retenue (remplissage et restitution) "modifiera sensiblement les conditions hydrauliques actuelles et aura un impact non négligeable sur le fonctionnement des milieux aquatiques", préviennent-ils.

Onze mesures compensatoires (2) ont été mises à la charge du maître d'ouvrage afin de rétablir l'état de conservation de l'ensemble des espèces impactées. Leur coût, hors acquisitions foncières est estimé à 1,17 million d'euros, rappellent les experts. L'une de ces mesures vise la reconstitution de 19,5 ha de zones humides suite à la destruction des 13 ha des zones humides.

Les mesures compensatoires portent sur des terrains exclusivement situés sur le bassin versant du Tescou, précisent les experts. "Leur occupation actuelle, friche, peupleraie, laisse augurer une amélioration significative des diverses formes de biodiversité, à partir de techniques de génie écologique connues". La démarche est donc "cohérente", estiment-ils. En revanche, passer d'une grande surface d'un seul tenant à une dizaine de parcelles, leur "paraît affaiblir la valeur de la compensation trop exclusivement centrée sur la surface, même si ceci est conforme au Sdage (Adour-Garonne)". Les experts préconisent par conséquent d'ajouter des surfaces complémentaires d'environ 5 ha afin notamment d'acquérir ou de réhabiliter un ensemble de prairies humides "situées en rive gauche du Tescounet".

Un financement "fragile"

Le coût de réalisation du barrage est estimé à 8,44 millions d'euros. "Ceci n'inclut pas l'érosion monétaire qui devra être prise en compte entre 2012 et fin 2015, date prévue d'achèvement du chantier", précisent les experts.

Près de la moitié devrait être financée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne (4,4 M€) ainsi que le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2 M€) et la région Midi-Pyrénées (0,08 M€). Le solde (1,8 M€) est à la charge du Conseil général du Tarn. Mais les experts estiment qu'il existe "un véritable problème de compatibilité entre le projet, tel qu'il est actuellement présenté, les règles d'intervention du Feader, et les règles applicables en matière d'aides publiques". Le surdimensionnement des volumes d'eau destinés à l'irrigation risque notamment de compliquer le financement sachant que l'Europe autorise des aides pour ce type d'infrastructure à condition qu'elles se substituent aux prélèvements d'été. De même, l'Agence de l'eau n'a pas prévu "dans ses neuvième et dixième programmes de financer de création de ressource au-delà de la substitution", ajoutent-ils.

Ce projet "répond à un réel besoin c'est-à-dire limiter les prélèvements d'eau en été sur le Tescou et les impacts environnementaux qui en découlent (…). Il faut remettre à plat l'ensemble des données pour corriger les lacunes mises à jour par ces experts", a déclaré ce lundi Patrice Parisé, chef de l'inspection du ministère de l'Ecologie lors d'une conférence de presse. Une dizaine de projets de retenues d'eau est en cours sur le bassin Adour-Garonne.

1. Télécharger le rapport d'expertise du projet de barrage de Sivens
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23096-rapport-cgedd-barrage-sivens.pdf
2. En savoir plus sur les 11 mesures compensatoires
http://www.tarn.gouv.fr/la-retenue-d-eau-de-sivens-un-a2511.html

Réactions8 réactions à cet article

cette situation est tout de même révélatrice de deux points:
1) manque d'objectivité des enquêtes de déclaration d'utilité publique poussées par les parties prenantes intéressées au projet au mépris des remarques des concitoyens au mieux ignorées, ou considérées comme marginales au pire comme affectives. Qui nomme les commissaires en quêteurs et quel poids ont ils? je veux bien admettre que les nouveaux experts face a la pression actuelle sont plus critiques sur ce projet voire même carrément négatif; il n'en reste pas moins qu'ils contredisent toute la démarche de déclaration d'utilité publique!
2) comment les agences de l'eau sont elles aussi riches pour financer des projets discutables ( les investissements pour la restauration de la continuité écologique sont du même ressort) alors qu'on nous explique que les réseaux d'eau potable perdent 20% en volume et que les stés d'exploitation financent des investissemnts financiers au lieu de faire les investissements de gros oeuvre nécessaire.

On va répondre que ce ne sont pas les mêmes acteurs. Mais on parle toujours de préserver la ressource en eau... la somme des interéts particuliers (agence de l'eau, conseil généraux, stés d'exploitation) n'est clairement pas l'intérêt général....

carelaj | 28 octobre 2014 à 10h39 Signaler un contenu inapproprié

Plus un mort, et pour seulement à peine 30 bénéficiaires qui ne paieront rien(pas de redevance pour l’irrigation)puisque tout est financé le contribuable!
Chapeau du grand art!

lio | 28 octobre 2014 à 11h58 Signaler un contenu inapproprié

Merci pour cette analyse très objective. Compte tenu du climat délétère actuel, c'est remarquable.

Un regret, cependant : votre titre. « ...la mission d'expertise juge les besoins du barrage de Sivens surestimés ». C'est exact. Mais cette mission s'est manifestement inscrite dans une démarche statique et une vision limitée à la substitution. La démarche administrative dans toute sa splendeur.

Quelle lecture a-t-on faite au Ministère de l'écologie ? « Ce projet "répond à un réel besoin... »

Au-delà, la mission d'expertise ne propose, sur le projet lui-même, que des améliorations à la merge.

Il serait temps d'en prendre acte.

Wackes Seppi | 28 octobre 2014 à 14h27 Signaler un contenu inapproprié

Dans 30, 40 ou 50 ans, la même Agence de l'Eau qui a servi à financer le projet devra financer pour le détruire et restaurer les milieux naturels à coup d'éco-ingénierie.

Depuis près d'une décennie, les divers travaux d'arasement de barrage et les couteux travaux de restauration des fonctionnalités écologiques qui en suivent n'ont apparemment pas servi de leçon.

Des dizaines d'années à segmenter les cours d'eau et on continue donc pour éviter d'avoir à réformer un modèle agricole condamné.

Gaet | 28 octobre 2014 à 18h54 Signaler un contenu inapproprié

Donc: investissement public; fonctionnement, entretien toujours publics; qui gère: cerise sur le gâteau: quelques agriculteurs; bénéficiaires: les mêmes en culture intensive?
Résultats: rejets en masse de pesticides et nitrates pour pollution nappes, cours d'eau, air...?

jean | 28 octobre 2014 à 18h55 Signaler un contenu inapproprié

Il y a un décalage profond entre la culture dépassée des institutions locales, basée sur une logique "bétonneuse", avec artificialisation des sols, et la nécessaire mutation vers une éco-conception des aménagements. Le fait que les concepteurs officieux des projets sont souvent des majors du BTP n'aide pas.

Michel | 29 octobre 2014 à 11h23 Signaler un contenu inapproprié

Deux remarques:
la France a ratifié la Convention d'Aarhus et par la Loi n° 2002-285 du 28/02/2002 l'a intégré dans notre législation, mais bien sur nos décideurs s'en moquent. Les projets ayant un impact sur l'environnement doivent faire l'objet d'une consultation du public en amont du projet, au moment ou "toutes les options sont possibles". L'enquête publique n'a lieu qu'après que le projet soit décidé et ficelé avec des contrats déjà pratiquement signés, elle ne répond donc pas à l'esprit de la Convention. De plus avec le pouvoir exorbitant des préfets de déclarer d'utilité publique certains projets, alors que comme dans le cas de ce barrage, l'utilité publique n'est que de favoriser un mode de culture largement controversé, ces projets font l'objet de passage en force.
La France se distingue par des "baronnies" ou des élus en places depuis des lustres confondent souvent leur désirs et ceux de leurs proches pour le "bien public".

Duport Claude | 29 octobre 2014 à 16h08 Signaler un contenu inapproprié

En amont (et c'est le cas de le dire) du "besoin" de cette eau pour les cultures se pose la question du gaspillage. Je me suis toujours opposé à l'utilisation du terme irrigation, car ce qui se fait n'en est pas. C'est de l'arrosage, pas de l'irrigation. Nous savons depuis des décennies que de l'eau ainsi aspergée sur le maïs dans le sud-ouest de la France, jusqu'à 80% est perdue en évaporation sans même toucher les racines du maïs quand il fait chaud et surtout quand il y a du vent en plus.
Passer de cet arrosage à une irrigation au pied permettrait, d'après les calculs que j'ai faits avec un technicien des services agricoles des Pyrénées Atlantiques, d'économiser jusqu'à 60% de cette eau, tant et si bien que la multiplication des retenus ne serait pas nécessaire. Si l'argent était recanalisé en soutien des agriculteurs pour passer à une irrigation digne de ce nom, bien des problèmes ne se poseraient pas.
Quant aux études d'impacts lamentablement insuffisantes voire "édulcorées" afin de faire passer les projets, elles ne sont plus une nouvelle depuis belle lurette, surtout quand cs projets sont menés sous la pression d'élus.
Regardons donc le vrai problème, qui est celui du gaspillage.

Johan | 31 octobre 2014 à 12h58 Signaler un contenu inapproprié

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