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Actu-Environnement

Procédures environnementales : un rapport de hauts fonctionnaires remet en cause les commissaires enquêteurs

Répondant à une commande du gouvernement en vue d'accélérer les projets nécessaires à la transition écologique, le CGEDD propose d'identifier les enjeux et d'associer le public plus en amont. Le rôle des commissaires enquêteurs est remis en cause.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Procédures environnementales : un rapport de hauts fonctionnaires remet en cause les commissaires enquêteurs

Rechercher les moyens de moderniser les procédures environnementales et de participation du public afin d'accélérer la réalisation des projets favorables à la transition écologique. Telle était la commande passée en janvier 2021 par trois ministres (Tr...

Réactions3 réactions à cet article

 

"Associer le public". D'accord sur le principe, sous réserve que les citoyens puissent disposer de toutes les information, pas seulement celles de l'administration et/ou des promoteurs, qui proposeront une vision idyllique, très éloignée des réalités.

Jean-Pierre Bardinet | 08 novembre 2021 à 18h15
 
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Il serait plus que temps de revoir la distance minimale entre une éolienne et les habitations. Elle est actuellement de 500 m, distance imposée par l'idéologie verte, alors que la hauteur des mâts et la longueur des pales ont fortement augmenté. Ce qui serait le plus sage, ce serait une distance de 10 fois (la hauteur du mât +la longueur d'une pale), comme cela se fait par exemple en Bavière.

Jean-Pierre Bardinet | 08 novembre 2021 à 18h27
 
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l'enquête publique sous-tend peu ou prou la mise en oeuvre de l' intérêt général. L'administration de " contrôle" devrait être d'un autre corps due l'initiateur du projet. Il semble nécessaire lors de la définition du périmètre concerné et et la définition des enjeux que le "garant" soit totalement indépendant des attaches professionnelles aux caractéristiques du projet et et aux caractéristiques du territoire concerné; les "sachants influencent trop souvent les débats

jplnd | 11 mai 2022 à 15h35
 
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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat