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Photovoltaïque : le pré-rapport Charpin Trink ébauche les grandes lignes du futur cadre réglementaire

Si le rapport ne tranche pas concernant l'objectif annuel, il propose néanmoins des pistes pour encadrer les centrales photovoltaïques des grandes toitures et au sol. Le gouvernement devra trancher de nombreux points peu consensuels.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
   
Photovoltaïque : le pré-rapport Charpin Trink ébauche les grandes lignes du futur cadre réglementaire
© Franz Metelec
   

L'une des principales missions confiées à Jean-Michel Charpin et Claude Trink consiste à faire des propositions pour répartir dans le temps et entre les filières l'objectif de 5.400 MW d'ici 2020 adopté à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Un exercice périlleux que le projet de rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque aborde prudement.

Un objectif annuel compris entre 300 et 1.000 MW ?

S'agissant du volume annuel, le rapport rappelle tout d'abord que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a proposé en début de concertation une cible de 500 MW par an. Une cible qui "paraît à première vue cohérente avec l'objectif de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)", étant donné les capacités installées fin novembre 2010. Une cible cohérente à première vue seulement, puisque "ce raisonnement ne tient pas compte de la file d'attente actuelle […] ce qui a conduit certains acteurs à demander une cible de 300MW/an."

À l'opposé, "la majorité des participants a considéré [que] l'objectif fixé par la [programmation pluriannuelle des investissements (PPI)] était devenu inférieur au seuil permettant à la filière française d'émerger." Ils ont donc réclamé "des objectifs allant de 700 à 1000 MW/an." S'agissant de ces doléances, les rapporteurs considèrent qu'"il appartient au gouvernement de décider si l'intérêt de la filière […] justifie les charges induites par de telles cibles de développement."

Une cible annuelle croissante ?

S'il n'indique pas d'objectif clair, le rapport propose néanmoins des pistes pour le fixer, et en particulier la mise en place de cibles annuelles croissantes. Cependant, "à charge de [Contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE)] totale égale, une trajectoire croissante nécessite une cible de départ plus faible ; se pose alors la question de la capacité de la filière industrielle à se structurer à court terme avec des cibles faibles les premières années", prévient le document.

Finalement, prenant en compte divers paramètres, et notamment les différents besoins des producteurs de panneaux solaires et des installateurs, le rapport tranche : "pour les catégories autres que les centrales au sol, une trajectoire croissante en volume semble pertinente et a été majoritairement souhaitée par les participants."

Objectif exprimé en CSPE ou en MW ?

Par ailleurs, l'idée d'exprimer les objectifs annuels en suppléments d'engagements de CSPE, et non plus en capacité installée, "a rencontré une forte adhésion". Une idée qui présente des avantages, et en particulier celui de pouvoir augmenter la cible en capacités en fonction de la baisse des tarifs d'achat.

Cependant le rapport met en garde sur deux aspects négatifs d'une telle mesure : "elle fait prendre conscience du coût public élevé de la filière photovoltaïque" et "elle introduit une spécificité pour le photovoltaïque par rapport aux autres filières et à la PPI dont les cibles de développement à moyen terme sont affichées en MW."

Un seuil pour les grandes toitures à 250 kW ?

S'agissant des grandes toitures, le rapport préconise une solution différente de celle avancée par la DGEC qui consistait à segmenter en trois catégories le marché en fonction de la puissance des installations.

La DGEC proposait que les installations inférieures à 16 kW et celles comprises entre 16 kW et 100 kW, soient régulées via "un tarif de rachat dégressif, dont le niveau serait différent, mais dont l'évolution serait conjointe." Une proposition qui présente un danger selon les rapporteurs : "la mission considère qu'il existe un risque très important que l'évolution conjointe des tarifs ne favorise fortement une sous-catégorie par rapport à l'autre", d'autant plus "si le niveau initial des tarifs est mal calibré et entraîne une rentabilité supérieure d'une sous-catégorie par rapport à l'autre."

Afin d'éviter ce problème, le rapport propose d'établir des tarifs distincts ou de fusionner ces catégories avec celle réservée aux particuliers (dont la puissance ne peut dépasser les 3 kW).

Quant aux installations d'une puissance supérieure à 100 kW, la DGEC proposait la mise en place d'appels d'offre. "Les participants ont unanimement rejeté cette proposition, notamment au motif que la procédure d'appel d'offres est trop lourde pour des projets de cette taille limitée, et que le niveau de 100 kW ne correspond à aucun seuil", rappelle le rapport, précisant que "la mission partage l'avis des participants." Le document préconise plutôt la mise en place d'un seuil à 250 kW, voire 1 MW.

Concrètement "si le seuil retenu est 250 kW, deux outils de régulation peuvent être envisagés pour couvrir la catégorie 250 kW-1 MW : un autre tarif auto-ajustable et un système d'appels d'offres "automatisé" (taille limitée, périodicité fréquente, critères simples, avant tout le prix d'achat demandé pour l'électricité)."

Par contre la mise en œuvre d'une telle solution s'avère délicate puisque "cet outil resterait à créer et à faire fonctionner, car l'administration n'a pas d'expérience d'utilisation d'un tel outil dans ce secteur."

Appels d'offre pour les centrales au sol

En matière de centrale au sol, la DGEC avait proposé un système d'appels d'offres. Or, "de nombreux acteurs ont émis des doutes sur l'efficacité des appels d'offres", notamment parce que "l'appel d'offres "une centrale solaire par région" a été déclaré sans suite en août 2010" et que l'appel d'offres "constitue une procédure lourde et incertaine, qui tend donc à défavoriser les PME." À l'opposé, "certains ont bien accepté le principe de l'appel d'offres, notamment parce qu'il permet de réguler finement le volume, d'obtenir le meilleur prix et d'inclure des critères environnementaux et industriels spécifiques."

S'agissant de la taille des projets, le rapport revient sur la limite à 12 MW des centrales pouvant bénéficier du tarif d'achat. Et de noter, qu'"en pratique, certaines centrales au sol sont constituées de plusieurs sous-projets dont le total dépasse donc le plafond." Une pratique critiquée par certains acteurs du secteur.

Quant aux terrains qui devraient être choisis prioritairement pour ces projets, le rapport évoque les zones militaires et les terres dégradées comme "les sols pollués, les zones proches des autoroutes ou des lignes à haute tension, les mines ou sites Seveso etc." Les terres agricoles, pour leur part, "devraient être proscrites", selon "les participants les plus concernés."

Afin de favoriser les producteurs français, il serait possible d'établir des "critères techniques et/ou technologiques […] en ciblant les filières pour lesquelles certaines industries françaises sont bien positionnées ou les plus prometteuses à moyen terme." Ces critères "pourraient porter sur le type de technologie (photovoltaïque, thermodynamique, avec ou sans concentration, type de panneaux utilisés), sur le rendement global de l'installation (rapport kWh produit par kWc installé, taux d'occupation des sols), sur la présence de système de stockage ou de réserves de capacités, ou encore sur la présence de systèmes de suivi de la course du soleil ("trackers solaires")."

Les critères environnementaux, pour leur part, "ont été diversement accueillis", notent les rapporteurs. Si les impacts du projet en matière de biodiversité et de paysage ont été reconnus comme un critère pertinent, "l'impact du projet en termes d'émissions carbone est un critère moins consensuel."

Réactions1 réaction à cet article

 

Prenons un peu de recul ;
1) que represente le total de l'énergie photovoltaique sous nos climats ? que representra-t-il dans 10 ans, ceci en proportion de notre consommation actuelle. Je laisse le soin aux organismes independants de le chiffrer
2) Le stockage a été oublié quelle fourniture d'energie en hiver ? la nuit et au crepuscule. (facteur de charge sous nos climats environ 15%)
4) Combien d'emplois réels -'en dehors des services commerciaux - alors que la tres grande majorité du materiel est importée ?
5) Est ce avec une politique de subventions que nous lutterons contre le rechauffement climatique ?

Aujourd'hui pour reduire les emissions de Gaz a effet de serre la priorite technique est aux economies d'énergie et à la recherche de nouvelles solutions. La vraie priorité ? serons nous capables de changer ?

fleurent | 10 février 2011 à 17h21
 
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