
La Commission craint une usine à gaz
Cette taxe carbone extérieure pourrait générer ''des conflits commerciaux et de possibles mesures de rétorsion'' quand bien même elle serait conçue pour être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), juge la Commission. Les coûts administratifs font aussi douter Bruxelles de l'efficacité du dispositif, ''le taux d'imposition devant avoir à varier en fonction du contenu carbone des produits''. Une hausse des coûts des produits intermédiaires serait aussi à craindre, d'où la nécessité d'avoir à créer un système de ''rabais''.
La taxe carbone aux frontières n'est ''absolument pas contraire aux règles de l'OMC, a affirmé le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo le même jour, lors d'une audition devant la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. On aura au mois de juin un dispositif commun aux Etats-Unis, à l'Europe - cela pourrait prendre 6 à 8 mois à mettre en place - et je pense trois des principales provinces chinoises''. Selon le ministre, ''trois, quatre'' Etats membres sont opposés au dispositif, parmi lesquels le Danemark et les Pays-Bas. ''Il y a neuf mois, nous [la France] étions tout seul'' à soutenir le dispositif.
En déplacement hier dans l'Essonne, le président de la République a de nouveau répété que ''la taxe carbone ne s'appliquera en France que dans la mesure où il y aura une taxe carbone aux frontières de l'Europe''. Prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain, la taxe carbone a finalement été reportée aux calendes européennes.
Le Sénat français ne désespère pas non plus d'étudier ''la mise en place à l'échelle de l'Union d'une contribution carbone'', indique la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat dans un communiqué publié hier, et qui apparaît en léger décalage avec l'actualité.