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Bruxelles peu favorable à une taxe carbone aux frontières de l'UE

Une taxe carbone aux frontières de l'UE pourrait créer des conflits commerciaux, craint la Commission européenne dans un rapport. Une interprétation que conteste Jean-Louis Borloo. Seuls quelques Etats membres seraient opposés à cette taxe selon lui.

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
Bruxelles peu favorable à une taxe carbone aux frontières de l'UE
© Moonrun
   
''Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d'inconvénients'', estime la Commission européenne dans un document 1 de 60 pages consacré aux financements innovants internationaux, publié mardi 6 avril. Une petite phrase qui tombe comme un couperet, onze jours après que le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a assuré à l'issue du Conseil européen du 26 mars 2 que la Commission européenne présenterait en juin un tel mécanisme - officiellement baptisé mécanisme d'inclusion carbone.

La Commission craint une usine à gaz

Cette taxe carbone extérieure pourrait générer ''des conflits commerciaux et de possibles mesures de rétorsion'' quand bien même elle serait conçue pour être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), juge la Commission. Les coûts administratifs font aussi douter Bruxelles de l'efficacité du dispositif, ''le taux d'imposition devant avoir à varier en fonction du contenu carbone des produits''. Une hausse des coûts des produits intermédiaires serait aussi à craindre, d'où la nécessité d'avoir à créer un système de ''rabais''.

La taxe carbone aux frontières n'est ''absolument pas contraire aux règles de l'OMC, a affirmé le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo le même jour, lors d'une audition devant la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. On aura au mois de juin un dispositif commun aux Etats-Unis, à l'Europe - cela pourrait prendre 6 à 8 mois à mettre en place - et je pense trois des principales provinces chinoises''. Selon le ministre, ''trois, quatre'' Etats membres sont opposés au dispositif, parmi lesquels le Danemark et les Pays-Bas. ''Il y a neuf mois, nous [la France] étions tout seul'' à soutenir le dispositif.

En déplacement hier dans l'Essonne, le président de la République a de nouveau répété que ''la taxe carbone ne s'appliquera en France que dans la mesure où il y aura une taxe carbone aux frontières de l'Europe''. Prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain, la taxe carbone a finalement été reportée aux calendes européennes.

Le Sénat français ne désespère pas non plus d'étudier ''la mise en place à l'échelle de l'Union d'une contribution carbone'', indique la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat dans un communiqué publié hier, et qui apparaît en léger décalage avec l'actualité.

Réactions3 réactions à cet article

 
Européens, ouvrez les yeux !

Les Démocraties sont aveugles par définition

Que ce soit les journalistes, les syndicalistes, les députés français et européens se trompent et ne pensent qu'a leur niveau d'opinion favorable ! Voila pourquoi dans nos démocraties, il y a débats sur des faits établis : Comme le fait que la taxe sera payée de toutes manières ! C'est précisément ce qui les rends aveugles ! dixit Tocqueville.
Nos dirigeants sont des irresponsables aveugles et vivent dans un monde qui n'existe que dans leurs têtes, qui ne travaillent que sur le court terme et refusent d'essayer un temps soit peu de comprendre ...Ils préfèrent faire prendre des risques a tous plutôt que de prendre le SEUL risque de ne pas être réélu ! C'est le principal mécanisme de décision et toujours celui qui prévaut lors de chaque décision.

La taxe carbone, on la payera c'est sûr

Lorsqu'en 2008 le baril est monté a près de 150$, le volume d'échange était presque le même qu'aujourd'hui mais l'argent en circulation était en bcp + grande quantité, pourtant Total notre compagnie pétrolière nationale, n'a pas triplé ou même doublé ses revenus !
Alors Ou qu'cest ti qu'il est passé ce pognon ?
Réponse : dans les poches des pays producteurs !
Si une taxe sur les hydrocarbures (pétrole (importé a 99%), gaz (importé a 97%), charbon (importé a 100% car il n'y a plus de mine de charbon en France mais pour combien de temps encore ?) et qui sont responsables d'une grande partie de nos émissions de GES, L'ARGENT RESTERAIT EN FRANCE ET PERMETTRAIT DE SORTIR PLUS FACILEMENT ET RAPIDEMENT DE LA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE NOS DÉMOCRATIES. On aurait pu simplement augmenter la TIPP, mais cette taxe est tellement mal perçue par notre population qu'il en reviendrait a remuer un couteaux dans la plaie de l'augmenter. De plus cela ne suffirait pas car bcp finiraient par penser que l'on peut simplement continuer comme avant et que puisque la taxe est payée alors le PB est réglé !

Energie et climat sont lié mais quel sera le premier problème ?

L'Énergie est partout dans tous ce que nous consommons, y compris la nourriture (peut-être même là ou il y en a le plus). Le changement climatique est secondaire car dans un premier temps, ce sont les chocs pétroliers a répétitions qui mettront a rudes épreuves nos systèmes sociaux économiques. Je crains que sans mécanismes d'impôts sur les ressources épuisables(uranium inclus) nous nous battions pour les dernières TEP ou TWh tout en aggravant l'amplification de l'effet de serre et en nous rendant encore plus esclaves des pays producteurs. Il faut se rendre a l'évidence, nous sommes tous des drogués de l'énergie, et seul la bascule de l'impôt du travail vers les ressources permettra de se désintoxiquer de notre consommation frénétique irresponsable et dangereuse.

L'Europe Court-Termiste et Finacière

Si tous les gens cités au début de ce commentaire n'ouvrent pas les yeux, et en particulier les députés européens, a quoi sert la directive climat énergie actée par la commission européenne ? La faute a la crise disent beaucoup, mais qui sait que si un choc pétrolier comme celui de 2008 se reproduit, les états ne pourront sauver une deuxième fois le système financier capitaliste court-termiste ? Or c'est bien ce qui risque d'arriver lorsque la demande en énergie croitra de nouveau (nous en sommes déjà a 85$/baril), alors les défauts du système financier court-termiste réapparaitront de nouveau...

Le temps nous est compté

Nous sommes sur le plateau de production comme s'accordent a le dire les extracteurs de pétrole, et c'est la dernière chance de se préparer a l'inévitable ! J'espère que les Hommes y arriveront mais je dois bien admettre que peu d'entre nous ont ouvert les yeux.
"Nous ne voulons pas croire ce que nous savons" dixit JMJ

Moise44 | 07 avril 2010 à 22h03
 
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Re:Européens, ouvrez les yeux !

Quoi de plus à dire ? Rien, je pense.

Ceci dit, je corrige juste un détail : l'agriculture, bien que premier émetteur de GES en France, consomme relativement peu d'énergie. Du reste, les politiques n'ont visiblement pas compris que les quelques désagréments politiques qu'ils voulaient éviter ne sont rien face à ce vers quoi leur inaction nous précipite. Je suis tout aussi consterné que vous sur ce point.

Umwelt | 08 avril 2010 à 22h14
 
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Re:Re:Européens, ouvrez les yeux !

Si dans l'agriculture vous ne comptez pas les engrais ou les pesticides, oui elle consomme peu. Mais je crois savoir que les agriculteurs français sont dans les 5 premiers pays consommateurs au monde en terme de volume de pesticides répandus ! Pour les Engrais, je ne sais pas, mais les plages bretonnes le savent elles ! Et ce n'est pas que le lisier de porc le responsable !Les producteurs bretons ne veulent même pas en entendre parler !

Maintenant effectivement nos systèmes agricoles productivistes sont TRÈS émetteurs en GES. Sans doute que s'ils produisaient moins, ils seraient mieux rémunéré (le lait notament), Ah oui mais j'oubliais, la PAC les a incités a investir pour produire tjrs plus et aveuglément de surcroit !Merci la commission européenne(NON, le sol n'est pas inerte messieurs les agriculteurs !Et ne devrait jamais l'être). Je repenses a chaque fois a l'explication de mon prof de chimie au lycée qui insistait fortement sur le complexe argilo-humique et son utilité. Mais il n'y a pas que lui ! Le sol vivant et aéré est meilleur qu'un sol mort a 95% servant de support inerte a une graine dopé et surprotégée!En plus, çà fait des plantes malades qu'il faut soigner en permanence.
la PAC doit absolument être réformée et cette réforme doit briser le cercle vicieux d'endettement dans lequel sont entrés les agriculteurs européens. Rappelez vous quand Tony Blair répondait a ceux qui lui demandait de donner plus a l'Europe, qu'il ne donnerait pas plus tant qu'on continuerait a donner plus pour chaque tête de bétail que pour chaque être humain vivant en Europe! Tollé général des gros producteurs, dont l'UK n'est pas, Mais il avait raison ! Encore une fois, les électoralistes avaient gagnés ! Et les agriculteurs qui croyaient avoir gagnés aussi sont aujourd'hui endettés et leur travail se fait a perte !
çà va mal tourner tout çà ! et quand l'engrenage sera lancé la chute sera rapide et fracassante pour tout le monde ! Toujours a cause du court terme électorale ! grrrrr

Moise44 | 15 avril 2010 à 02h42
 
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