Après six mois d'investigation, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu public son rapport (1) le 25 juillet. Environ trois millions de personnes travaillent dans le secteur industriel en France. Cette commission d'enquête, présidée par le député Julien Borowczyk (La République en marche), a été mise en place en janvier dernier, à la demande des députés du groupe Gauche démocratique et républicaine (communistes).
Le rapport, élaboré par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), prend notamment en compte l'exposition des salariés aux risques chimiques et les moyens déployés pour les "prévenir et les éliminer". Il comprend 43 propositions "concrètes pour donner un nouvel élan aux politiques de santé au travail dans l'industrie".
Les risques chimiques concernent les cas d'exposition à des matières dangereuses (nocives, toxiques, corrosives, réactives, humides, tératogènes, cancérogènes, mutagènes, irritantes) provoquant des dommages pour la santé (brûlure chimique, intoxication, irritation, etc.). Ces risques et leurs conséquences sanitaires "ont connu un regain de conscience mais encore insuffisant", a déploré M. Dharréville, en présentant hier son rapport à l'Assemblée. Celui-ci s'appuie sur l'enquête "Sumer" du ministère en charge du Travail qui indique que près de 3 millions de salariés étaient exposés en 2010 à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants.
Produits chimiques cancérogènes
4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient utilisées annuellement en France, selon un inventaire réalisé par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 2005. "Il serait intéressant que cet inventaire soit actualisé, notamment dans la perspective d'un développement des études relatives aux multi-expositions et au caractère multifactoriel des risques", souligne le rapporteur.
L'exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques. Les travailleurs de l'industrie, susceptibles d'être davantage exposés à des produits chimiques cancérogènes, sont "particulièrement touchés par les cancers", qui sont la deuxième catégorie, par ordre d'importance, de maladies professionnelles. Selon le rapport annuel 2016 de la branche Risques professionnels de l'Assurance maladie, 79% de ces cancers (1.409 nouveaux cas en 2016) sont liés à l'amiante. Les principaux autres types de cancers d'origine professionnelle sont causés par l'exposition aux poussières de bois, aux goudrons de houille, au benzène et aux amines aromatiques.
Des maladies professionnelles sous-évaluées
Parmi ses propositions de prévention, le rapporteur recommande "d'installer de manière plus systématique " des registres de cancers départementaux. Ces registres permettraient de mettre à la disposition des chercheurs les données médicales indispensables à la réalisation d'études spécialisées. "Les registres de cancers pourraient servir de laboratoires pour généraliser la recherche de l'imputabilité des expositions professionnelles", selon William Dab du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), cité dans le rapport.
Les victimes doivent en effet fournir les preuves du lien entre leur maladie et leur travail, pour leurs démarches de reconnaissance de maladie professionnelle, à travers le système des tableaux. Des procédures longues et complexes, déplore le rapport, en dénonçant des maladies professionnelles "sous-évaluées". Et de nouveaux tableaux des maladies aujourd'hui "à l'arrêt". Selon le professeur Alain Carré, auditionné par la commission : "il est admis, parmi les spécialistes, qu'entre 5% et 15% des 300.000 nouveaux cancers constatés en France chaque année sont dus à une exposition professionnelle, soit entre 15.000 et 45.000 cas", alors qu'"il n'y a que 2.000 cas reconnus comme tels".
Abaisser les valeurs limites d'exposition des travailleurs
Autre mesure phare : "Afficher une baisse exponentielle des
De même, pour certaines substances, comme la plupart des cancérogènes, "la science n'a pas matérialisé de seuil en deçà duquel l'exposition ne présenterait plus aucun risque". C'est pourquoi, le respect des valeurs limites d'exposition est une obligation "nécessaire mais pas suffisante pour la prévention et la santé des salariés : il faut réduire l'exposition à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible", martèle le rapporteur.
A l'échelle européenne, les représentants de l'Union des industries chimiques (UIC) ont confirmé, lors de leur audition, que la révision de la directive "cancérogènes et mutagènes" "est largement engagée" et qu'il faut attendre de cette révision un abaissement de tout ou partie des VLEP.
Philippe Dharréville préconise aussi de "se doter d'un véritable outil pour mieux connaître les émissions à la source". Le rapport recommande la création d'un service public commun de mesure et de toxicologie, mis en place auprès des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Ce service public aurait pour mission d'objectiver les données qui servent à contrôler l'exposition, "disposant du droit d'entrer sur les sites de production industriels afin d'effectuer des mesures et de parfaire sa connaissance des sources et des expositions à des polluants, et par là même la connaissance publique."
Deux autres rapports commandés par le gouvernement seront bientôt publiés : celui du professeur Paul Frimat sur l'exposition aux agents chimiques dangereux et celui de la députée LREM Charlotte Lecocq, du syndicaliste Henri Forest de la CFDT et du consultant Bruno Dupuis sur la santé au travail.
