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Rapport Gallois : l'accueil réservé des associations

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Une "fiscalité environnementale" trop faible, voir absente pour certains, un dispositif complexe ou encore "une vision essentiellement technocratique et court-termiste" : de nombreuses associations ont réservé un accueil plutôt froid aux mesures proposées dans le rapport Gallois.


Pour Humanité et Biodiversité, "ces solutions obéissent à un principe simple : faire basculer la charge du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages, au risque de peser sur le pouvoir d'achat et la consommation. Or, il y a une autre solution : une montée en charge raisonnée de la fiscalité environnementale". Pour l'association, le gouvernement aurait pu suivre deux exemples : celui de la Suède et la Grande-Bretagne qui auraient expérimenté avec succès une hausse substantielle des taxes environnementales tout en allégeant les charges sur le travail.

Agrocarburants, kérosène aérien, surconsommation du foncier : l'association souhaiterait une suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement.

Selon Europe écologie-les Verts, si les arbitrages annoncés par le gouvernement vont dans le bon sens concernant l'amélioration du dialogue social, la stabilité réglementaire, le financement public de l'industrie ou les crédits interentreprises, ils ne posent en revanche pas de principe de conditionnalité sociale ou environnementale des aides publiques.


Le Réseau Action Climat – France et la Fondation Nicolas Hulot s'inquiètent quand à eux des délais du calendrier. "En annonçant la mise en place d'une fiscalité écologique en 2016, le Premier Ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir de la Conférence environnementale et décide de remettre à plus tard une mesure phare de la transition énergétique", déplore Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au Réseau Action Climat- France.
Autre crainte des associations : la hausse de la TVA sur les transports et la rénovation qui pourrait freiner, selon elles, le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments. Le Groupement des autoités responsables des transports (GART) souligne que la hausse de la TVA de 5,5 à 7% décidée le 7 novembre 2011 s'est soldée par un transfert de charge du déficit de l'État vers les collectivités locales."Les réseaux [ont] l'habitude d'augmenter leurs tarifs au 1er juillet pour tenir compte d'un certain nombre d'augmentations des charges d'exploitation, cette augmentation de la TVA est venue contrecarrer la politique tarifaire des autorités organisatrices de transport (AOT) qui ont dû faire appel à d'autres financements, dont l'emprunt", explique le Gart. Pour mettre en oeuvre, le transport pour tous, consacré par la Loti, le groupement considère qu'il faudrait un taux de TVA plus bas.

Réactions2 réactions à cet article

 

"Court-termiste" est le qualificatif le mieux adapté à ce rapport ancré dans un monde insouciant où les contraintes environnementales sont inexistantes. Valable lors des Trente Glorieuses, cette vision est totalement hors de propos à notre époque !

Freretoc | 08 novembre 2012 à 15h56
 
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Quand vous parlez de "peser sur le pouvoir d'achat et la consommation", je ne vois pas la différence entre des charges de la protection sociale et des taxes environnementales fussent-elles "raisonnées". Dans tous les cas, au final, c'est le consommateur qui devra payé la facture sur ses revenus.

kali63 | 12 novembre 2012 à 19h50
 
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