Rapport d'évaluation du Grenelle : un bilan en demi-teinte

Si le rapport d'étape d'évaluation du Grenelle, remis le 2 novembre, dresse un bilan très positif où plus de la moitié des engagements sont en cours de réalisation, les ONG se montrent critiques et dénoncent les reculs du gouvernement.

Présentation du rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement à l'Hôtel de Roquelaure
© Baptiste Clarke

Trois ans après le lancement du Grenelle, qu'en est-il du ''new deal écologique'' annoncé par le Président Nicolas Sarkozy ? A quelques semaines du remaniement ministériel, un rapport d'évaluation réalisé par le cabinet Ernst & Young et les présidents des comités opérationnels du Grenelle dresse un bilan d'étape plus que positif mené depuis octobre 2007. Ce rapport d'experts, remis hier au ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, réunit le climatologue Jean Jouzel, Alain Grimfeld, président du Comité national d'éthique, Nicole Notat de l'agence de notation Vigeo ou encore l'avocat Philippe Pelletier tout juste reconduit à la tête du Plan Bâtiment Grenelle.

Le document de 170 pages rappelle que ''le Grenelle s'est traduit par près de 450 articles de loi et environ 70 dispositions fiscales''. De la gouvernance aux questions énergétiques et climatiques, en passant par la politique des déchets, la gestion des risques et de la biodiversité… tous ces secteurs ont été passés au crible. Résultats : 77% des engagements ''sont réalisés ou en cours de réalisation'', indique Eric Duvaud, responsable de l'activité Environnement chez Ernst & Young. Sur les 268 engagements initiaux, 48 ont donc été atteints (soit seulement 18%) tandis 157 ''sont en cours d'exécution'' (près de 60%). Pour une grande partie de ces engagements, la mise en œuvre est prévue à l'horizon 2020 voire ''d'ici 40 ans''.

Des avancées …

''La dynamique du Grenelle est en marche'', estiment les présidents des comités en soulignant ''des réalisations emblématiques et structurantes''. Tous ont salué les investissements débloqués à travers la fiscalité verte, le grand emprunt ou encore les fonds démonstrateurs de l'Ademe. Parmi les secteurs ''qui avancent bien'', deux sont en pointe. Il s'agit des énergies renouvelables (EnR) ''qui décollent'', a affirmé le président d'Observ'ER, Alain Liébard aux côtés de la rénovation thermique des bâtiments ''largement engagée", s'est de son côté félicité Philippe Pelletier. Une réduction de 38% des consommations énergétiques du parc existant est prévue d'ici 2020. 800.000 logements sociaux les plus énergivores sont notamment appelés à être réhabilités. Entre les étés 2009 et 2010, 250.000 logements, dans le résidentiel privé et social, ont déjà été rénovés, a-t-il précisé, et ce grâce aux mesures incitatives : éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), éco-subventions de l'Anah pour les ménages modestes, crédit d'impôt développement durable... ''On arrivera à l'objectif de 400.000 logements rénovés par an en 2013'', a-t-il assuré. Quant aux bâtiments neufs, M. Pelletier mise sur la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) dont le décret est paru fin octobre. Le texte limite notamment la consommation d'énergie primaire du bâtiment neuf à 50 kWh/m2/an, soit l'actuelle norme Bâtiment basse consommation (BBC) appelée à être généralisée en 2012. De son côté, la secrétaire d'Etat Valérie Létard en charge du plan dédié aux métiers verts a rappelé l'enjeu de la formation des artisans du bâtiment (poseurs de panneaux PV, couvreurs..) dans l'atteinte de ces objectifs. Selon elle, 120.000 artisans devraient être formés d'ici 2012 grâce au dispositif Feebat.

Rapport d'évaluation du Grenelle : des analyses très différentes du point de vue du Ministère ou des ONG.

De son côté, Alain Liébard estime que l'objectif de 23% d'EnR dans la consommation électrique de la France est en passe d'être atteint d'ici 2020. Le secteur a bondi entre 2007 et 2009 : +91% pour l'éolien, +103 % pour les agrocarburants (principalement de 1ère génération),+78,5% pour les pompes à chaleur et +600% rien que pour le solaire photovoltaïque ! A tel point que le secteur est ''en surchauffe'' juge Jean-Louis Borloo. Ce qui, selon lui, justifie ''un ajustement des mesures de soutien'' prise récemment comme la nouvelle baisse des tarifs d'achat et le coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable dans le budget 2011.'' On adapte le prix d'achat qui figure parmi les plus élevé d'Europe. Cet ajustement s'est traduit par une accélération des raccordements (3.000 MW, ndlr)'', a affirmé le ministre d'Etat. Le rapport évoque aussi ''l'émergence de vraies filières'' dans les EnR qui génèrent 70.000 emplois actuellement.

Côté transports : la prime à la casse et le bonus-malus ont, selon le rapport, dopé l'achat de véhicules neufs, permettant une baisse des émissions moyennes de CO₂ de 149g/km en 2007 à 130g/km au troisième trimestre 2010. Plus de 800 km de lignes à grande vitesse ont aussi été engagés sur les 2.000 km programmés d'ici 2020 et plus de 400 km de transports en commun en site propre (TCSP) sont en cours de réalisation.

… mais aussi des bémols

Mais seuls ces trois parmi les 34 engagements pris dans le secteur des transports ont été réalisés. ''22 sont en cours de réalisation '', a rappelé Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires, membre du comité. 9 engagements ''méritent d'être réorientés'', a-t-il indiqué en pointant du doigt la même prime à la casse qui a, selon lui, ralenti le report de l'usage de la voiture particulière vers les transports collectifs. Alors que l'utilisation des transports en commun a diminué de 0,4 % en 2009, le ministre de l'Écologie a promis hier que l'Etat soutiendra les projets de TCSP à hauteur de 20%. L'engagement ''d'augmenter la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012 est aussi ''en difficulté'', a souligné le rapport du comité…

En matière de biodiversité : si la trame verte et bleue (corridors écologiques), mesure phare, a bien été inscrite dans la loi Grenelle 2 et doit être prise en compte dans les infrastructures de l'Etat, elle ne sera ''probablement pas terminée d'ici à l'échéance de 2012'', prévient aussi le rapport. Le sénateur Jean-François Le Grand, à la tête du comité opérationnel, a aussi reconnu un retard dans l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique et l'absence d'objectif chiffré pour lutter contre l'artificialisation des sols.

Autre bémol : la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des exploitations agricoles n'est pas encore effective sur le terrain, alors que les agriculteurs bios ont augmenté de 24 % en 2009.

20% des engagements bloqués voire enterrés ?

Au total, 52 engagements (19%) connaissent des blocages et ''nécessiteront une remobilisation ou une réorientation'', reconnaissent les experts. Parmi eux : l'éco-redevance kilométrique pour les poids lourds reportée à 2011-2012 (initialement prévue en 2010) ou la taxe carbone, abandonnée fin mars et qui attend d'être examinée au niveau de l'Union européenne. L'extension du bonus-malus écologique n' a pour sa part jamais été réalisée.

Pot de départ de Borloo ? Pour les associations, la déception est à la hauteur des espoirs suscités : ''le Grenelle étant avant tout une auto promo élyséenne'', a fustigé Stephen Kerckhove , délégué général d'Agir pour l'Environnement qui parle ''d'échec'' du Grenelle, alors que Jean-Louis Borloo est pressenti pour Matignon.
Pascal Husting, directeur de Greenpeace France, a d'ailleurs exprimé son impression d'assister à "un pot de départ" du ministre qu'à une "véritable évaluation du Grenelle".

11 engagements ont ainsi été enterrés. Ce que regrettent les ONG environnementales à l'instar du Réseau Action Climat (RAC) qui réunit notamment Greenpeace, Les Amis de la Terre ou Agir pour l'Environnement qui se sont dites déçues des reculs du gouvernement avec le WWF. A l'instar de la taxe carbone renvoyée aux calendes grecques ou la trame verte et bleue qui n' a pas été rendue opposable ''lui faisant perdre tout caractère non contraignant'', juge Agir pour l'Environnement. Une crainte partagée au moins en partie par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno qui demande la mise en place ''vite'' des corridors et celle de l'Agence de la Nature, évoquée pendant le Grenelle, qui se fait encore attendre.

Le secteur des transports est dans la ligne de mire des ONG qui déplorent , outre le report de la taxe poids lourds à 2012, l'autorisation de circulation des plus de 44 tonnes (denrées agricoles) et la relance du programme autoroutier à hauteur de plus de 1.000 km, alors que les transports alternatifs ''restent à la traîne (mer, ferroutage, trains régionaux, réseau secondaire…)'', selon FNE. Le RAC dénonce aussi une baisse des taxes sur les centres de stockage et les incinérateurs et déplore la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à l'instar des experts dans le rapport. ''Tout reste à faire sur la rénovation énergétique de l'ancien'', ajoute FNE qui regrette aussi que l'affichage environnemental prévu en 2011 dans la loi Grenelle 2 ''est encore expérimental et non obligatoire''.

Maintenir la pression

Mais Jean-Louis Borloo se veut confiant et affirme que ''le Grenelle avance et les Français s'en rendent compte dans leur quotidien'' et ''ne sont pas dupes de la difficulté de ces processus''. Il s'agit d'un ''point d'étape'' du Grenelle et ''de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application''.

''Dans ces processus de profondes mutations, il y a inévitablement des résistances'', a souligné Nicole Notat. ''Il faut maintenir la pression en permanence'', ont appelé les présidents des comités dans leur rapport. Ces derniers doivent présenter les nouvelles priorités d'actions du Grenelle ''dans les semaines qui viennent'' alors que le ministère se donne encore 18 mois pour publier les 200 décrets d'application de la loi Grenelle 2. Cinquante décrets sont d'ores et déjà ''jugés prioritaires'' et passeront devant le Conseil d'Etat avant fin 2010 ou début 2011. Parmi eux, le tarif d'achat du biogaz publié dans ''8 jours'' selon Jean-Louis Borloo et qui devrait être fixé à 130 euros par mégawattheure (MWh). Figure aussi le décret précisant le cahier des charges de l'appel d'offres éolien offshore de 3.000 MW, dans ''15 jours''.