Missionné par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, le député écologiste de l'Hérault Jean-Louis Roumegas a présenté le 25 février les conclusions de son rapport d'information portant sur la définition européenne des perturbateurs endocriniens (PE) et la future stratégie européenne en la matière. Il a entamé, pour ce faire, une série d'auditions (institutions européennes, pouvoirs publics, scientifiques, ONG…). "Nous avons auditionné 45 personnes, au cours d'une trentaine de séances de travail, à Paris et à Bruxelles", a indiqué le député.
L'UE avait prévu d'adopter sa Stratégie PE et ses critères d'ici la fin de l'année 2013 mais cette échéance n'a pas été tenue. Aucune indication de calendrier n'est connue à ce jour. Le point d'achoppement ? L'élaboration d'une définition consensuelle des perturbateurs endocriniens. Or celle-ci est essentielle à l'établissement du cadre réglementaire afin d'améliorer la surveillance et la gestion de ces substances chimiques, susceptibles d'interférer avec la régulation des hormones.
La question clef reste la définition du "caractère perturbateur endocrinien" que la Commission européenne devait finaliser pour décembre 2013 alors que plusieurs législations européennes (directive sur les biocides, règlement Reach sur les produits chimiques, règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) prévoyaient un retrait du marché des PE les plus dangereux dès 2013.
Les perturbateurs endocriniens sont définis par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme, qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système hormonal. Ils sont tous liés à "des objets familiers de notre quotidien et sont systématiquement présents" dans l'environnement et le corps humain (urines, sang, cordon ombilical, lait maternel), explique le rapporteur en citant le bisphénol (tickets de caisse, biberons, contenants alimentaires), les phtalates, (revêtement du sol, matériel médical), ou encore les parabènes (produits cosmétiques) ou certains pesticides agricoles (substances organophosphorées ou pyréthrinoïdes : acéphate, cyperméthrine...).
Les enjeux autour de la définition des perturbateurs endocriniens à exclure sont des plus importants pour les secteurs de l'industrie, la santé et l'agriculture car elle servira de base à ces législations.
Dans son rapport (1) , M. Roumegas juge "indispensable" que l'Union européenne se dote "au plus vite" d'une définition unique des perturbateurs endocriniens, fondée sur le "critère de danger intrinsèque", incluant substances "avérées" et substances "suspectées", afin d'en faire "une classe distincte des autres produits chimiques toxiques ". Cette définition devra être "unique et faire autorité pour toutes les politiques sectorielles, quels que soient les usages des substances".
Mieux comprendre les modes d'exposition
Autre problème : les scientifiques se heurtent à des difficultés méthodologiques pour mesurer l'exposition aux perturbateurs endocriniens et évaluer son effet sur la santé humaine. Le premier trimestre 2013, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) et les experts du Centre commun de recherche de l'UE (JRC) ont souligné la difficulté d'établir un lien de causalité plausible entre les effets et les modes d'actions de ces substances et ont appelé à poursuivre les recherches.
Jean-Louis Roumegas s'est notamment appuyé sur les travaux du Professeur Andreas Kortemkamp qui pointent les "risques majeurs" sur la santé humaine et les générations futures. Le rapport "Kortemkamp" de 2011 revient sur les avancées scientifiques enregistrées depuis 2002 et trace "des pistes" pour traiter la question des PE dans l'appareil réglementaire européen relatif aux produits chimiques. Il établit que les preuves "de la tendance à la hausse des désordres endocriniens chez l'homme se sont renforcées au cours des deux décennies passées". Les périodes d'exposition "les plus problématiques" sont la vie prénatale (fœtus), la petite enfance et la puberté. L'effet des perturbateurs endocriniens peut se manifester "quelques années" voire "plusieurs décennies" après l'exposition, ajoute le rapporteur. Leur "nocivité" tient à deux effets "multipliant le risque" : l'effet cumulatif (PE qui se trouvent dans des produits différents) et l'effet cocktail (interaction entre les molécules différentes).
Andreas Kortemkamp récuse l'emploi des seuils d'exposition "rigides comme critères décisifs" et préconise une définition des perturbateurs endocriniens qui soit "uniquement fondée sur le critère de nocivité au regard des modes d'action endocriniens". Une définition approuvée par un "consensus scientifique" : une substance doit être classée parmi les PE "en fonction de ses caractéristiques intrinsèques de dangerosité et non du risque qu'elle fait peser à partir d'une dose d'exposition donnée", a souligné le député. La distinction entre perturbateurs endocriniens avérés et suspectés "font aussi l'objet d'un consensus scientifique". Cette distinction "a l'aval des autorités françaises" et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui considère que des tests in vitro "peuvent suffire pour faire entrer une substance dans la seconde catégorie".
Une future stratégie européenne inspirée de la France ?
Il est par conséquent "indispensable que les pouvoirs publics prennent des dispositions protectrices, conformes au principe de précaution". La démarche européenne doit s'articuler avec "les mesures prises par la France à l'échelon national", a prévenu M. Roumegas. Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en effet "en cours d'arbitrage" au niveau interministériel.
"L'idée maîtresse est de capitaliser sur la dynamique enclenchée par la France sur le dossier du bisphénol A" et "de peser sur la future stratégie européenne". Les autorités françaises soutiennent l'adoption d'une définition fondée sur des propriétés de danger, autrement dit les caractéristiques intrinsèques des substances (les considérations de risques ou les approches socio-économiques relevant des mesures de gestion au cas par cas). Une position non partagée par les industries qui préfèrent y associer une notion de puissance d'action, de sévérité des effets.
Reste à la Commission européenne de trancher. Mais quand ? Alors que la législation sectorielle aurait dû être révisée avant la fin 2013, l'industrie" a obtenu l'organisation d'une étude d'impact, une procédure qui ne fait pas l'unanimité et ne permet pas de clarifier le calendrier", indique le parlementaire. Rien "de concret" ne sera donc acté avant les élections au Parlement européen fin mai 2014 et le renouvellement de la Commission européenne qui s'en suivra.
En France, l'adoption de sa stratégie était attendue l'automne dernier. Le texte devrait être présenté devant le Conseil national de la transition écologique,"lors de sa réunion d'avril 2014", a précisé M. Roumegas. Les associations de protection de la santé et de l'environnement s'inquiètent des freins mis à l'élaboration de la stratégie nationale "et de l'incertitude quant à la teneur des arbitrages ministériels en cours, d'autant que le document qui a servi de base à la consultation publique et qui constitue la dernière version du rapport du groupe de travail ne les satisfait pas totalement", a souligné le député.
Le rapport appelle donc le gouvernement à "adopter rapidement" une stratégie nationale "d'un haut niveau d'exigence", notamment "en ne retenant pas la possibilité que la France puisse demander la révision des critères d'exclusion des pesticides PE", se sont félicitées les ONG Générations futures et Réseau Environnement Santé.
