11,5 millions de personnes soit 5,1 millions de foyers, représentant un cinquième de la population française (20%), sont victimes de précarité énergétique, selon le premier rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
Installé en mars 2011, cet Observatoire vise à mesurer le phénomène et identifier les zones les plus concernées "pour mieux le combattre". Il réunit notamment plusieurs acteurs de la solidarité, de l'énergie et du logement parmi lesquels l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Union sociale pour l'habitat (USH), la Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou encore EDF, GDF Suez et le Médiateur national de l'énergie.
Est reconnue en situation de précarité énergétique une personne qui consacre plus de 10% de ses revenus à ses dépenses d'énergie qui "ne permettent pas ou plus de faire face à ses besoins pour se chauffer et s'éclairer, vivant dans un logement bien souvent énergivore".
"Cette définition, parce que trop générale, ne permet cependant pas d'appréhender la portée véritable des enjeux de ce fléau", estime l'Observatoire. Sur cette base, 3,8 millions de ménages (8 millions de personnes) seraient touchés par ce phénomène contre 3,4 millions de ménages en 2011. L'ONPE propose de mieux définir les contours de la précarité énergétique liée au logement à travers un panel d'indicateurs prenant également en compte le niveau de revenu (bas revenus - dépenses élevées) et le ressenti du froid. Ce qui porte leur nombre à 5,1 millions de ménages concernés (11,5 millions de personnes).
"C'est le mérite de ce premier rapport de l'ONPE que d'avoir posé un socle de définitions fournissant les bases à partir desquelles une diversité de mesures et d'indicateurs permettront de fonder un diagnostic et d'établir une vision commune", a déclaré Jérôme Vignon, président de l'ONPE.
Elargir les aides via la création d'un chèque énergie
L'Observatoire recommande notamment d'élargir les aides au paiement des factures avec le chèque énergie proposé dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, actuellement examiné par les députés en plénière. Les chèques énergie créés par cette loi sont destinés, "à terme, à se substituer aux tarifs sociaux de l'énergie" jugés "inéquitables et complexes", selon un rapport de l'Ademe paru en juillet 2013.
L'Observatoire préconise également de "maintenir les efforts engagés" sur les dispositifs de soutien aux rénovations énergétiques des logements. L'ONPE souligne "l'importance" du programme "Habiter Mieux" piloté par l'Agence nationale de l'habitat et les actions conduites dans le logement social par l'Union sociale pour l'habitat. Il recommande que "l'effort budgétaire de l'Etat soit maintenu et ceci au-delà de 2015". La ministre du Logement Sylvia Pinel a notamment annoncé un renforcement des ressources de l'Anah qui passeront de 306 millions d'euros en 2014 à 468 millions d'euros en 2015. L'Anah devrait financer 50.000 logements rénovés en 2014.
"L'urgence, c'est d'aider dès à présent les plus démunis à payer leurs factures de chauffage et de mettre en place un véritable bouclier énergétique. Penser pouvoir réussir la transition énergétique et écologique sans traiter la question sociale, ce serait prendre un risque majeur d'échec. C'est pourquoi je me réjouis de la création du chèque énergie dans le projet de loi sur la transition énergétique. C'est un combat de plusieurs années et une conviction personnelle", a déclaré Bruno Léchevin, président de l'Ademe.
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit d'intégrer "la performance énergétique dans les critères de décence des logements". Le seuil de performance exigé serait "relevé au fur et à mesure des années par décret". Un amendement écologiste, visant à flécher une part des certificats d'économie d'énergie (CEE) vers la précarité énergétique, a également été voté le 25 septembre par les députés.
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Note Télécharger le rapport complet Plus d'infosArticle publié le 03 octobre 2014