A l'origine de cette recommandation : les leucémies infantiles liées à des champs magnétiques de 0,4 µT, classés en 2002 comme cancérogène possible (catégorie 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). En France, le nombre total de personnes exposées à cette valeur de champ est estimé à 375.000 par le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Si un lien statistique a été établi, aucun lien de causalité n'a été démontré, a rappelé le sénateur, qui s'est porté en faux contre le récent avis de l'Afsset sur les champs électromagnétiques basses fréquences, très critiqué par plusieurs experts de l'agence. L'Afsset recommandait notamment de ne plus installer ou d'aménager d'établissements accueillant des personnes sensibles (hôpitaux, écoles, crèches…) à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT). ''Je trouve que cette proposition, telle qu'elle a été formulée, est disproportionnée'', a déclaré Daniel Raoul.
Avec les leucémies infantiles, l'électrohypersensibilité et certaines maladies neurodégénératives (Alzheimer, démence sénile, mais pas la sclérose latérale amyotrophique ou la maladie de Parkinson) pourraient aussi avoir un lien avec les CEM. En revanche, il existe un consensus pour considérer qu'il n'y a aucun lien entre ces CEM et d'autres pathologies.
RTE trop prédominant
L'Opecst s'est aussi penché sur l'impact environnemental des lignes à haute tension et leur acceptabilité sociale. Le rapport pointe du doigt la prédominance du gestionnaire du Réseau de transport électrique (RTE) sur un certain nombre de sujets. Il préconise donc la création d'un site d'information de l'Etat sur ces lignes, et recommande que RTE ne finance plus de recherches directement ou via un organisme dépendant. ''A partir du moment où RTE est une filiale à 100% d'EDF, qui est une société anonyme, l'Etat doit fortement reprendre son rôle'' notamment au sein du Groupe permanent de sécurité électrique (GPSE). Destiné à résoudre les difficultés électriques dans les élevages, il ne doit plus être ''une commission où RTE, dans un tête à tête avec les agriculteurs, règle des situations individuelles contentieuses''.
Enfin, l'Opecst préconise aussi d'élargir le Comité national avifaune (CNA), destiné à limiter l'impact des lignes électriques sur les oiseaux, à la faune et la flore sauvages.