C'est un rapport qui pourrait porter un coup dur à la filière française du diesel. La mission parlementaire d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale initiée en octobre 2015 en plein scandale Volkswagen a délivré ses conclusions le mercredi 12 octobre. Elle préconise une suppression progressive des avantages fiscaux du diesel, une taxe carbone renforcée ainsi que des normes européennes plus strictes. Des mesures qui devraient aboutir à un "pacte écologique" entre l'Etat et les entreprises françaises de l'automobile. Car les compteurs d'émissions truqués ne sont pas l'apanage du géant de l'automobile allemand. La filière française aussi a été accusée de constamment sous-estimer le CO2 émis dans les conditions de circulation réelles.
Delphine Batho, la rapporteure et députée PS des Deux-Sèvres, a mis les recommandations du rapport au centre de la mission de l'Etat en matière de santé publique. Prenant acte de la faillite du système de régulation européen, elle a appelé à une révision du cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) qui prendrait la forme d'une norme Euro 7 unique. Cette dernière intègrerait tous les paramètres de pollution et la mise en place de contrôles poussés et aléatoires par un organisme indépendant.
Afin de respecter le temps nécessaire à l'industrie pour s'adapter aux nouvelles normes, le rapport préconise une suppression progressive de tous les avantages fiscaux du diesel en cinq ans. Les véhicules d'entreprise seraient eux aussi intégrés au dispositif. Enfin, et dans l'optique d'une transition vers des véhicules moins émetteurs (électriques, hydrogène), la taxe carbone devrait être portée de 22 euros la tonne de CO2 aujourd'hui à 39 euros la tonne dès 2017.
Des mesures qui feront probablement grincer des dents automobilistes et constructeurs. L'avenir de la filière diesel est pourtant plus sombre encore chez nos voisins : le conseil fédéral allemand a prévu de bannir les moteurs diesel et essence d'ici 2030 dans une résolution votée le 23 septembre. Et ce n'est pas le seul Etat à l'avoir fait : la Norvège, les Pays-Bas et l'Autriche ont précédé l'Allemagne dans cette voie.
