Missionné en juin dernier par le ministère du Logement, le Plan bâtiment durable a publié, le 21 septembre, son rapport qui formule 43 propositions pour « accélérer et amplifier le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments ». Ce rapport a été élaboré avec la RICS en France, un organisme de qualification dans le secteur de l'immobilier. Hier, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Frank Hovorka, président de la RICS en France, ont remis leurs travaux à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Sur Twitter, cette dernière a salué leurs propositions « stimulantes visant à mobiliser largement la filière immobilière au service de la rénovation écologique des bâtiments, et au-delà des ilots et des quartiers ».
Viser les rénovations énergétiques et environnementales
Plusieurs propositions (1) prônent la généralisation des rénovations globales et performantes des bâtiments, à la fois énergétiques et environnementales.
« À l'occasion de tous travaux importants sur l'ouvrage », les auteurs appellent ainsi à privilégier « chaque fois que possible », les rénovations globales de bâtiments, en « embarquant » l'énergie, la qualité de l'air intérieur, le confort, la santé, le bruit, le carbone, etc. Les rapporteurs estiment qu'il faut étendre l'obligation d'embarquer la rénovation énergétique à l'occasion des gros travaux, qui a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Ils recommandent de viser dorénavant la rénovation environnementale et, plus particulièrement le volet carbone de la rénovation. « Il est nécessaire de disposer d'un niveau règlementaire pour la rénovation qui aille au-delà de la règlementation par éléments et permette de fixer des objectifs de performance environnementale à partir d'une définition des critères de confort de référence », indiquent-ils.
TVA réduite, nouveau « PTZ rénov » pour massifier les rénovations BBC
Pour massifier la rénovation performante des bâtiments, le rapport propose aussi de renforcer les dispositifs incitatifs. Il plaide, par exemple, pour une TVA réduite pendant cinq ans, pour les travaux de rénovation globale associés à l'atteinte du niveau Bâtiment basse-consommation (BBC rénovation) ou équivalent. Le taux de la TVA serait alors de 5,5 % dans la limite d'un plafond de 600 € HT par m² et d'un ratio de main d'œuvre/fournitures supérieur à 70 % pour la main d'œuvre. « L'atteinte de l'objectif BBC rénovation pourrait s'inscrire dans un programme de travaux échelonnés dans le temps, par déclaration du contribuable à l'instar du régime prévu pour la rénovation énergétique du parc tertiaire existant », préconisent les auteurs.
En cas de vente d'immeuble à rénover, ils proposent aussi de combiner, à titre expérimental, le taux réduit à 10 % de TVA sur les travaux de rénovation, avec des droits de mutation alignés sur le régime du neuf à 2,5 % pendant 3 ans.
Pour les bailleurs sociaux, le rapport recommande également de bonifier les aides apportées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), pour les réhabilitations des logements, afin d'étendre le niveau « BBC rénovation ». Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, l'Anru finance actuellement 20 % de l'enveloppe de travaux HT au-delà de 10 000 €/logement (soit 2 000 €/ logement si les travaux s'élèvent à 20 000 €/logement). Afin d'encourager les bailleurs sociaux à aller vers des rénovations BBC et au-delà, « cette aide pourrait être portée à 30 % en cas d'atteinte de la performance BBC rénovation, et 40 % pour « BBC rénov - 10 % » ».
Les auteurs proposent également la création d'un nouveau prêt à taux zéro (PTZ), baptisé « PTZ Rénov », pour l'acquisition de biens à rénover. Les opérations de rénovation énergétique soutenues, via ce PTZ, permettraient « d'atteindre un niveau au moins inférieur de 30 % à la consommation constatée avant travaux ». Elles devront aussi faire l'objet d'un « calcul d'impact carbone, selon la méthode d'analyse de cycle de vie », recommandent-ils. Le recours au PTZ est limité actuellement pour les acquisitions dans l'ancien situées en zones détendues (B2 et C), avec l'obligation d'un seuil de travaux de rénovation supérieur à 25 % du prix total de l'opération. Les auteurs demandent de supprimer ce seuil jugé « complexe à évaluer » du montant des travaux.
Accompagner les artisans de la rénovation
Les auteurs recommandent également la mise en place d'un guichet unique pour simplifier la vie administrative des artisans. « Il a été montré que les artisans du bâtiment, généralement organisés en entreprise individuelle, passent trop de temps à assurer des formalités et déclarations de tous ordres, liés à leur activité comme au déroulé du chantier, qui viennent obérer le temps disponible pour la réalisation des travaux de rénovation. Il est donc demandé que se mette rapidement en place une plate-forme regroupant les formalités et déclarations relatives aux différentes administrations concernées au plan national et territorial », soulignent les rapporteurs.
