Le Plan Bâtiment durable et la Caisse des dépôts ont publié, le 29 mai, leur rapport qui propose 22 actions "de nature à lancer un vaste plan" de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs. Ces bâtiments, de la maternelle à l'université, constituent une large part du parc tertiaire français, représentant près de 170 millions de m². Ce rapport s'appuie sur les retours d'expériences des collectivités territoriales, des maîtres d'ouvrage et de la communauté éducative.

Le lancement d'un "véritable" plan de rénovation nécessite la mobilisation des acteurs concernés, qu'il s'agisse des collectivités et des propriétaires des bâtiments éducatifs, mais aussi d'embarquer les enseignants et personnels, les élèves et leurs parents au projet, soulignent en préambule les auteurs du rapport. L'occasion de "les sensibiliser et les faire monter en compétence sur le sujet".

Programmer une stratégie de rénovation

Les rapporteurs prônent également l'élaboration de démarches globales d'amélioration de la performance énergétique environnementale et de confort de leurs bâtiments. Celles-ci incluent la connaissance du parc et la mise en place d'une stratégie immobilière ou l'entrée dans des démarches de progrès énergétiques et de valorisation des actifs.

Les auteurs estiment "nécessaire" d'inscrire les investissements dans une stratégie immobilière en tenant compte notamment "de l'avenir des bâtiments à échéance de 10 ans ou de 20 ans", "en ayant une approche globale des besoins et projets du propriétaire, clos couvert, mise aux normes y compris accessibilité et sécurité" ou "des aspects hygiéniques et sanitaires de l'usage des locaux, notamment en lien avec la qualité de l'air intérieur ".

"Investir dans des travaux lourds a des incidences financières certaines, et il serait inapproprié de le faire dans un immeuble que l'institution doit abandonner à plus ou moins brève échéance, ou dont l'usage va changer. De même, les contrats innovants assortis de clauses de garantie de performance (...) ne sont pertinents que s'ils s'appliquent à des immeubles qui ont vocation à être conservés, et que de lourdes interventions ne sont pas à prévoir avant l'échéance du marché", ajoutent les auteurs.

L'adoption d'un "raisonnement en coût global" sur les projets est "un facteur important", soulignent-ils. "Sur le plan des outils et méthodes, l'utilité de proposer une manière de traiter l'approche en coût global en comptabilité publique a été soulignée et ce, quel que soit le mode opératoire utilisé par le maître d'ouvrage".

Favoriser la sobriété énergétique : la Caisse des dépôts et le dispositif des CEE mobilisés

Les bâtiments d'enseignement sont visés par le nouveau décret "tertiaire", prévu dans le projet de loi Logement, qui fixe une réduction des consommations énergétiques de 40% du parc dès 2030. Dans le cadre du grand plan d'investissement 2018-2022, l'Etat et la Caisse des Dépôts prévoient de mobiliser trois milliards d'euros pour les projets de rénovation énergétique des collectivités, y compris concernant les écoles et établissements scolaires. Ce financement sera conditionné à l'installation de systèmes actifs de gestion des consommations ou à la présence d'économes de flux interagissant par exemple avec les équipes pédagogiques des bâtiments scolaires, selon le ministère de l'Education nationale.

Des actions d'éducation et de sensibilisation aux économies d'énergie en milieu scolaire seront également cofinancées par des programmes dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE).