« La côte d'alerte est dépassée », déplore les sénateurs de la mission d'information sur les déchets dans les outre-mer, qui estiment que les territoires ultramarins « accusent un retard majeur dans la gestion de leurs déchets ». Dans les grandes lignes, les outre-mer enfouissent encore trop d'ordures, ne disposent pas de moyens adéquats de collecte séparée et affichent des coûts de gestion élevés. Le rapport (1) de Gisèle Jourda (PS, Aude) et de Viviane Malet (LR, La Réunion), adopté le 8 décembre, reprend 26 propositions pour rattraper le retard accumulé. La principale est l'attribution d'une enveloppe financière exceptionnelle pour accélérer les investissements dans les territoires ultramarins.
Mauvaise gestion au prix fort
Le constat est sans appel : la gestion des déchets dans les outre-mer est très loin du niveau atteint en métropole. Pour appuyer leur propos, les sénateurs mettent en avant plusieurs chiffres. Le taux d'enfouissement, qui atteint en moyenne 67 % en outre-mer, est plus de quatre fois supérieur au taux moyen national (15 %). Globalement, avec seulement 14 kg par habitant et par an, la collecte séparée des emballages ménagers est plus de trois fois inférieure à celle enregistrée sur l'ensemble de la France (51,5 kg). De bien piètres résultats qui coûtent pourtant cher : le coût moyen de gestion des déchets ménagers est 1,7 fois plus élevé qu'en métropole.
Pour y remédier, les deux sénatrices proposent d'agir selon deux axes. Le premier est la gestion de l'urgence. Le second est un « [engagement résolu] sur la voie de l'économie circulaire ». Concrètement, 26 recommandations sont formulées. « Il faut en priorité augmenter les moyens financiers disponibles, tout en réduisant l'écart de coût avec la métropole », explique en substance Gisèle Jourda.
250 millions d'euros sur cinq ans
Pour cela, le rapport préconise la mise en œuvre d'un plan de rattrapage exceptionnel de 250 millions d'euros sur cinq ans. Il propose même « des plans Marshall pour Mayotte et la Guyane », les deux territoires les plus en retard. Ces fonds doivent s'ajouter aux aides actuelles, être inscrits dans les prochains contrats de projet et être fléchés vers le financement des équipements prioritaires et structurants.
Au-delà de ces deux mesures, le rapport propose aussi de jouer sur d'autres leviers financiers : améliorer le taux de recouvrement de la taxe foncière dont dépend celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et baisser de 8 à 3 % les frais de gestion perçus par l'État sur cette taxe ; augmenter les crédits du fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI) et flécher vers ce fonds le produit territorialisé de la TGAP ; créer une part additionnelle à la taxe de séjour au profit des collectivités chargées de la gestion des déchets.
Mettre à contribution les éco-organismes
Les sénateurs estiment aussi que la gouvernance de la gestion des déchets devrait être simplifiée. La compétence « déchets » devrait être transférée à un opérateur unique sur chaque territoire, comme c'est déjà le cas en Martinique et à Mayotte. De même, la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets devrait devenir « une véritable instance de coordination et de pilotage de la politique des déchets sur chaque territoire ».
Bien sûr, le rôle déterminant joué dans la gestion des déchets par les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) n'est pas oublié. Le rapport consacre d'ailleurs un chapitre complet aux « résultats médiocres » des éco-organismes. Pour y remédier, les sénateurs demandent qu'un mécanisme de pénalités soit expérimenté pour ceux qui n'atteignent pas des objectifs chiffrés définis pour chaque territoire. « Le temps des obligations de résultat est venu », considère Gisèle Jourda.
Les éco-organismes des différentes filières devraient aussi collaborer, plutôt que de rester chacun dans leur couloir. Le rapport demande que les cahiers des charges imposent un renforcement des plateformes multifilières REP en outre-mer. Il propose aussi de renforcer la contribution des éco-organismes au nettoiement des dépôts sauvages. Il faudrait, défend la mission sénatoriale, abaisser à une tonne le seuil à partir duquel ils prennent en charge le coût de nettoiement (il est actuellement fixé à 100 tonnes). Autre mesure REP : il faudrait renforcer la représentation des outre-mer au sein de la commission interfilières REP (Cifrep).
Interdictions et gratification du tri
Enfin, le rapport propose des mesures plus ciblées, notammant concernant la réduction et la collecte des déchets. Parmi celles-ci, on peut notamment retenir l'habilitation des outre-mer à adopter leurs propres normes. L'idée consiste à permettre aux territoires qui le souhaitent d'interdire les produits ou matériaux polluants ou compliqués à recycler en milieu insulaire. La Nouvelle-Calédonie, qui a la possibilité de le faire et l'a fait pour certains produits plastique, est citée en exemple.
La gratification du tri est aussi proposée pour développer la collecte sélective dans les zones les plus défavorisées ou éloignées. Cette option, qui serait mise en œuvre par les éco-organismes et les collectivités, pourrait être financée par une écotaxe sur les produits visés. En l'occurrence, ce dispositif existe déjà à Wallis-et-Futuna et vise les canettes en aluminium et les petites bouteilles en plastique ou en verre. « Les résultats ont été immédiats et les volumes collectés ne cessent de croître », constate le rapport, qui fait état d'une multiplication par trois des volumes collectés en quatre ans. Au-delà de la gratification, le développement de la consigne est aussi proposé.
